F.P.T : Quels sont les textes RH en attente de publication ?

Frais de déplacement Attente d’un décret (d’application de l’article 20 de la loi n°2008-1330 du 17/12/2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009) pour la prise en charge des frais de transport entre la résidence et le lieu de travail des agents territoriaux.Q.E. n°7 981 - J.O. Sénat du 02/07/2009C.S.F.P.T. du 25/11/2009 : avis favorable