Les effets concrets de la réforme des retraites pour les territoriaux.

La réforme des retraites a été définitivement votée le 9 novembre 2010, et s’applique dès le 1er juillet 2011. Mais certaines mesures ne produiront tous leurs effets qu’en 2018, voire, pour le départ à 67 ans à taux plein sans décote, à partir de 2020.

La fonction publique est largement touchée par cette réforme qui vise notamment à rapprocher sa situation avec celle du privé. Les évolutions sont nombreuses pour les fonctionnaires.

Notre dossier présente les conséquences concrètes de la réforme pour les territoriaux.
Nous avons demandé à plusieurs lecteurs fonctionnaires, emblématiques dans leur situation, des principaux changements provoqués par la réforme, d’effectuer la simulation pour leur propre cas. Vous pourrez ainsi retrouver les conséquences pour votre propre parcours.

CONGRES DU SYNDICAT CFDT INTERCO13

Le 10 mai 2011,avait lieu le congrès du syndicat INTERCO 13.

Notre Section Ouest Provence et Mairie d'ISTRES y est allée avec une délégation de 13 militants.

Sur ces 13 militants,4 se sont présentés à l'élection du nouveau bureau,malheureusement,aucun des candidats ouest Provence et mairie d'ISTRES n'ont été élus.

Malgré l'évincement de notre section ouest Provence Mairie d'ISTRES au sein de la nouvelle équipe,nous tenons à vous rassurer de notre volonté à toujours vous accompagner dans toutes vos sollicitations.

Notre engagement reste intact,la défense des agents restant l'unique priorité qui nous motive.

Le Secrétaire Général de la section

CFDT Ouest Provence et Mairie d'ISTRES;

Jean Pierre JACQUEL

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) proroge le dispositif exceptionnel concernant les lauréats de l’examen professionnel de rédacteur. Aucune garantie n’est cependant apportée sur leur nomination effective.

Les quelque 6.000 lauréats de l’examen professionnel de rédacteur peuvent être rassurés.
La validité de ce dernier est désormais assurée sans limitation de durée.
Au cours des négociations sur la réforme de la catégorie B, le Direction générale des collectivités locales (DGCL) a en effet indiqué aux syndicats que les collectivités pourraient continuer à procéder à des nominations dans ce vivier, au-delà du 1er décembre 2011, date limite que prévoyait le décret du 28 novembre 2006.

Nomination dérogatoire aux quotas – Autre engagement de laDGCL : la poursuite de la procédure de nomination dérogatoire aux quotas.
Les collectivités pourront en effet continuer à effectuer des promotions par cette voie, dans la proportion d’une nomination pour deux recrutements par concours, détachement ou mutation externe.

Les syndicats déplorent néanmoins une « victoire à la Pyrrhus », compte tenu de l’effectif existant de lauréats qui ne pourra que difficilement être résorbé. Surtout si l’organisation de cet examen professionnel se poursuit, comme cela a encore été le cas en fin d’année dernière.

Comprendre les évolutions du régime de protection sociale complémentaire des territoriaux
C'est un peu "L'Arlésienne". La participation des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire de leurs agents se fait attendre depuis… 2005 ! Mais cette fois, il existe de solides raisons d'y croire. Définie par le projet de décret de la loi du 2 février 2007, cette contribution a été approuvée en décembre 2010 par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, et a reçu l'aval de Bruxelles en février. La publication du décret est donc en bonne voie. Ce texte prévoit deux possibilités : laisser le choix à l'agent entre différents contrats labellisés, ou que l'employeur signe une convention de participation avec un organisme en particulier. Qu'impliquent ces deux options ? Est-ce une si bonne nouvelle ? Le caractère facultatif de cette participation ne va-t-il pas creuser d'autres inégalités ? L'arrivée des compagnies d'assurance privées sur le marché ne va-t-elle pas faire voler en éclats la solidarité intergénérationnelle, comme le craint le mouvement mutualiste traditionnel, qui se dit seul garant de cette solidarité ?