| Comprendre les évolutions du régime de protection sociale complémentaire des territoriaux |  | ||
| C'est un peu "L'Arlésienne". La participation des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire de leurs agents se fait attendre depuis… 2005 ! Mais cette fois, il existe de solides raisons d'y croire. Définie par le projet de décret de la loi du 2 février 2007, cette contribution a été approuvée en décembre 2010 par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, et a reçu l'aval de Bruxelles en février. La publication du décret est donc en bonne voie. Ce texte prévoit deux possibilités : laisser le choix à l'agent entre différents contrats labellisés, ou que l'employeur signe une convention de participation avec un organisme en particulier. Qu'impliquent ces deux options ? Est-ce une si bonne nouvelle ? Le caractère facultatif de cette participation ne va-t-il pas creuser d'autres inégalités ? L'arrivée des compagnies d'assurance privées sur le marché ne va-t-elle pas faire voler en éclats la solidarité intergénérationnelle, comme le craint le mouvement mutualiste traditionnel, qui se dit seul garant de cette solidarité ? | |||
mardi 10 mai 2011
