LETTRE OUVERTE AUX MILITANTS ET ADHÉRENTS CFDT

PREAMBULLE

Le Syndicat CFDT INTERCO 13 COMMUNIQUE :

Le syndicat CFDT INTERCO 13 a tenu son bureau en date du 22 Novembre 2010. Ce bureau a subi de la part de 8 membres une modification de l'ordre du jour, contrairement aux statuts et règlement intérieur qui prévoit que seule la CE définit l'ordre du jour. Les 8 belligérants opposés à la CE avaient décidé bien à l'avance de mettre à mal les principes démocratiques de la CFDT pour prendre le pouvoir à des fins strictement personnelles. Le motif invoqué par les « putchistes » repose sur un manque ou une erreur de procédure concernant le respect d'une forme statutaire. Nous restons à votre entière disposition pour compléter vos demandes en cas de besoin.

Voici ci-dessous le texte d'introduction à cette réunion du 22 Novembre 2010 :

Chers Camarades,

Je tiens à vous signaler que cette réunion de ce jour 22 novembre 2010, était déjà arrêtée,par rapport aux disponibilités de Blanche FASOLA secrétaire fédérale qui a été contactée à ma demande par Guy ESTRADE.

Depuis le 11 NOVEMBRE 2010 par LRAR et depuis le 10 Novembre 2010 par lettre email signée de Roland D'Ambrosio.

Le Secréatire Général , son trésorier et un Secrétaire Général Adjoint membre de la CE, sont mis en cause sur une procédure qui semble poser un problème à un certain nombre de camarades du bureau INTERCO 13.

Cette procédure concerne l'achat d'un véhicule au profit unique du Syndicat CFDT INTERCO 13. Nous accordons volontiers que pareil achat mérite statutairement l'avis du bureau du Syndicat.

Pour autant, il serait bon de revenir à l'historique qui motive l'ordre du jour de cette réunion.

Depuis 2008, la section OUEST PROVENCE fait la demande auprès du Syndicat de l'achat d'un véhicule au profit de cette section. Laquelle estime que les subventions versées au Syndicat CFDT INTERCO 13 sont pour une part supérieure à 50%... subventions qui sont issues directement de l'inter - communalité OUEST PROVENCE et Mairie d'Istres.

Partant de là, il nous faut comprendre que la demande de nos camarades de OUEST PROVENCE et Mairie d'Istres est plus que légitime au regard de leur investissement militant dans le Syndicat.

J'ai tant bien que mal essayé de retarder cet achat, car à cette époque l'urgence n'était pas là. Mais depuis 2010, force est de constater que les besoins en déplacement ont grandement augmentés et que les militants peu nombreux, usent leur véhicule personnel plus que de raison et j'ajoute que les remboursements kilométriques ne suffisent plus à rétribuer honnêtement l'effort consenti.

Par conséquent et parce que l'urgence de la situation l'exigeait, j'ai décidé en accord avec le Trésorier membre de la CE et Sébastien Marinoni, lui aussi membre de la CE, de saisir une belle opportunité et de mettre en application cet achat pour le bien du Syndicat.

Ce qui nous a conduit à assumer cette urgence en étant certains que le Syndicat trouverait en l'espèce un bénéfice non négligeable.

Nous sommes aujourd'hui dans une situation où certains d'entre nous estiment que nous serions condamnables au regard de la loi. Seul à mes yeux comptent l'avenir du Syndicat et son développement. C'est dans cet état d'esprit que s'est déroulée cette opération et je l'assume d'autant plus pleinement qu'il n' y a dans celle-ci, ni enrichissement personnel, ni abus de biens collectifs, ni détournement d'argent ou avantages frauduleux en nature.

Je pense à mon humble avis que les esprits des plaignants, qui d'ailleurs se traduisent par un courrier LRAR n° 1A03691659267 en date du 9 Novembre 2010 et reçu par le Syndicat le 15 Novembre 2010, se sont emportés et ont préféré l'application d'une mesure procédurière, plutôt que le dialogue serein et nécessaire à toute explication qui se veut dans un cadre CFDT.

Je le regrette car au regard des arguments fournis par mes soins, il apparaît clairement que le doute ne peut être permis quant à l'honnêteté de la démarche en cause.

Pourquoi en notre âme et conscience nous avons réalisé l'achat de la voiture ?

Comme je l'ai déclaré plus haut, seul l'intérêt général du Syndicat représente pour moi l'essentiel. Il ne fait aucun doute que si la situation financière du Syndicat eût été moins favorable que ce qu'elle est aujourd'hui grâce à la section OUEST PROVENCE Mairie ISTRES, nous n'aurions jamais pris cette décision en tant que membre de la CE.

Ce qui m'amène directement à faire un état des lieux financiers du Syndicat au 20 Novembre 2010 : Compte courant : 6229,60 euros et Livret bleu Association : 2134,22 euros = 8363,82 euros.

Ces chiffres se comprennent après l'achat du véhicule. Ce résultat confirme une pratique fondamentalement saine de la trésorerie et je rends hommage à Grégory Gabanou pour cet excellent travail.

Je souhaite porter à votre connaissance la donnée suivante : sur l'année 2010, la section OUEST PROVENCE et Mairie d'Istres représente : subventions comprises + les 26% de cotisations : 11150 euros. Ce qui démontre toute la force de cette section dont je suis le Secrétaire Général et sans laquelle, aucun des combats que nous avons menés depuis 2003 n'auraient aboutis.

2003, date à laquelle il convient de s'arrêter. Je prends la responsabilité du Syndicat en tant que Secrétaire Général et les sections restantes dans le cadre d'un congrès extraordinaire , suivi d'un congrès ordinaire en 2004 qui me confirme à ce poste. Depuis cette date, vous pouvez tous témoigner de ma volonté permanente de développer notre Syndicat, le conforter, le structurer et lui donner l'assise financière qui lui permet aujourd'hui de rivaliser avec les meilleurs.

Au cours de ces 7 dernières années et quelles que soient les demandes et les motifs, j'ai toujours pris soin de permettre à chacune et à chacun d'entre nous de bien vivre son parcours militant au profit de la CFDT. Aussi, je ne peux que regretter en cette circonstance, les attaques dont j'ai fait l'objet par lettre email, notamment les écrits du camarade Roland D'Ambrosio et qui relèvent pour moi de l'injure et du mensonge. Ces propos sont inacceptables et profondément blessants.

En conclusion: Je prends acte de vos doléances sur la procédure d'achat du véhicule. Mais je demande à vous tous de bien réfléchir à ce qui nous anime à la CFDT. Pour moi, il s'agit d'aider et d'outiller le Syndicat pour le rendre encore plus fort !!

Je termine en faisant état de quelques points dommageables.

• les emails impardonnables et volontairement sélectifs( c'est pas ta gamelle,c'est pas ta boutique,et confiance trahie)

• le courrier recommandé en lieu et place d'une rencontre possible

• le 2 ème courrier reprenant les mêmes termes et envoyé par email en excluant 5 membres du bureau Interco 13 dont 3 membres de la CE : le S/G, le Trésorier, le S/GAdjoint

• le fait que Guy Estrade ne peut se revendiquer comme membre de la CE et secrétaire général adjoint élu par le bureau.

• la non reconnaissance d'un excellent travail militant qui dure depuis 7 années sans discontinuer

Je rappelle :

• que la charte financière votée au bureau de Novembre 2009, stipule dans son sixième paragraphe que : « toutes dépenses exceptionnelles, c'est à dire hors des règles ou non budgetées à ce niveau, doit recueillir l'accord préalable du Trésorier du Syndicat et du Secrétaire Général »

• que dans l'article 11 des statuts du Syndicat il est écrit que : « à chaque fois qu'une urgence se manifeste, c'est la Commission Exécutive qui prend les décisions et en rend compte au bureau.

• Dans le dernier paragraphe,La trésorerie;

• Toute section pouvant avoir une subvention,de dotation, de fonctionnement,ou bien même exceptionnelle,une ligne budgétaire sera ouverte pour cette section dans une enveloppe globale.La section pourra fonctionner avec cette trésorerie pour financer ses projets.

• Cette dernière a été mise en place et présentée avec le bilan trésorerie au bureau du 10 Mai 2010.

  
  

  
  

L' INTERSYNDICALE BRÛLE LA REFORME DES RETRAITES DEVANT LA MAIRIE D'ISTRES LE 23/11/2010

Réforme des retraites : ce qui change pour les fonctionnaires
R. Richard 05/11/2010 mis à jour le 09/11/2010 Dossier : Réforme des retraites : quels effets sur la FPT

Age de départ
Catégorie active – Pénibilité
Parents de trois enfants ou d’enfants handicapés
Durée de cotisation
Taux de cotisation
Minimum garanti
Polypensionnés
Carrière longue
Travailleurs handicapés
Ce qui n’a pas changé
Age de départ
Avant
60 ans, avec annulation de la décote à 65 ans.

Après
Elément clé de la réforme, le passage de l’âge légal de départ à la retraite est repoussé à 62 ans, au rythme de quatre mois par an à compter du 1er juillet 2011.
L’âge d’annulation de la décote est, lui aussi, décalé de deux ans, à 67 ans. Il reste toutefois différentes exceptions à ce principe, détaillées ci-après.

Catégorie active – Pénibilité
Avant
Les fonctionnaires exerçant certains métiers, dit « catégories actives » (policiers, pompiers, surveillants pénitentiaires, fossoyeurs, égoutiers, personnels soignants des hôpitaux), bénéficiaient d’une possibilité de départ anticipé à 50 ou 55 ans selon le métier exercé.

Après
Ces catégories subissent aussi le décalage de deux ans, et partiront désormais à la retraite à 52 et 57 ans, selon le métier exercé.
Par ailleurs, la réforme a introduit un dispositif lié à la « pénibilité » pour tous les salariés. Ceux prouvant une invalidité de 10% pourront prendre leur retraite à 60 ans à condition de pouvoir justifier du fait que cette incapacité résulte de l’exposition à des facteurs de pénibilité.


Parents de trois enfants ou d’enfants handicapés
Avant
Possibilité de départ anticipé pour les parents fonctionnaires ayant élevé trois enfants et travaillé 15 ans dans la fonction publique.

Après
L’accès au dispositif sera fermé pour ceux qui n’en respectent pas les conditions au 1er janvier 2012. Les conditions actuelles demeureront inchangées pour les bénéficiaires de ce dispositif qui sont âgées de plus de 55 ans.

Assouplissement du gouvernement lors de l’examen au Parlement, pour le public comme le privé, les parents de trois enfants nés entre juillet 1951 et 1956 pourront partir à 65 ans sans pénalité.
De même, les parents d’enfants handicapés qui ont interrompu leur carrière pour s’occuper d’eux pourront continuer à bénéficier de la retraite à taux plein à 65 ans, quel que soit le nombre de trimestres validés.

Durée de cotisation
Avant
La réforme de 2003 avait fait passer la durée de cotisation des fonctionnaires de 37,5 à 40 ans entre 2003 et 2008, afin d’aligner le public et le privé.

Après
41 ans et un trimestre pour le public comme le privé, au rythme d’un trimestre par an de 2009 à 2010.

Taux de cotisation
Avant
7,85% pour les fonctionnaires.

Après
10,55%, comme dans le privé. Le rattrapage s’effectuera au rythme de +0,27% par an sur dix ans.

Minimum garanti
Avant
Une pension minimale, fixée selon le nombre d’année de travail dans la fonction publique (1 067 euros pour une carrière complète), est versée à partir de l’âge d’ouverture des droits.

Après
Alignement sur le minimum contributif dans le privé, l’obtention du minimum garanti est décalée au moment où les fonctionnaires ont cumulé tous leurs trimestres ou atteint l’âge d’annulation de la décote. Le montant reste toutefois plus favorable dans le public.

Polypensionnés
Avant
15 années de service étaient nécessaires pour bénéficier d’une pension dans la fonction publique.

Après
Il suffira d’avoir deux ans de service pour en bénéficier.

Carrière longue
Avant
Les assurés ayant commencé leur activité à 14, 15, 16 ans pouvaient partir avant 60 ans à condition d’avoir une durée de cotisation équivalente au taux plein majoré de huit trimestres.

Après
Les assurés ayant commencé leur activité à 14, 15, 16 ou 17 ans pourront continuer de partir à la retraite à 60 ans maximum ou avant 60 ans, aux même conditions de durée d’assurance qu’actuellement.
L’âge de la retraite augmentera tout de même progressivement pour ces assurés au rythme de quatre mois par an, mais sans dépasser 60 ans.

Travailleurs handicapés
Avant
Retraite anticipée réservée à ceux qui ont travaillé en étant handicapés à au moins 80%.

Après
Le dispositif de départ à la retraite anticipée pour handicap est élargi aux assurés qui ont travaillé en bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

Ce qui n’a pas changé
Bien qu’il en ait été question au cours des négociations avec les syndicats, le montant de la retraite des fonctionnaires sera toujours indexé sur le salaire des six derniers mois de travail.
L’alignement sur le privé – calcul sur les 25 meilleures années – n’a donc pas été retenu.

Demandées par les syndicats, la meilleure prise en compte des primes dans le calcul des retraites et la systématisation des retraites complémentaires pour les territoriaux n’ont pas été mis en œuvre.

La CFDT, qui a prévu d'indemniser ses adhérents pour le mouvement contre la réforme des retraites, à hauteur de 18 euros par jour de grève, n'a encore "aucune visibilité" sur la somme que cela peut représenter mais sa réserve devrait lui permettre d'y face, selon sa trésorière.

Fin octobre, Anousheh Karvar avait indiqué à l'AFP que la centrale, qui dispose d'une réserve de plus 100 millions d'euros, accumulée au fil des ans, avait lancé le processus d'indemnisation de ses adhérents qui ont fait grève contre la réforme des retraites.

Mais pour l'heure, nous n'avons "aucune visibilité" sur la somme que cela va représenter, puisque "tous les dossiers ne sont pas encore remontés" et "le mouvement n'est pas terminé", une nouvelle journée de mobilisation étant prévue le 23 novembre, a-t-elle souligné vendredi, interrogée par l'AFP.

Le montant du remboursement est de 18 euros par jour de grève, a précisé Mme Karvar, confirmant un chiffre annoncé par France Info.

Le remboursement semble assuré, puisque les réserves sont constituées "de manière à permettre d'indemniser dix jours de grève par an par adhérent", a souligné la trésorière de la CFDT, qui revendique 800.000 adhérents.

La caisse est abondée par les cotisations des adhérents et "c'est leur argent que nous leur rendons", a précisé la trésorière en soulignant que la solidarité avec les grévistes non encartés s'organise au niveau local.

La procédure d'indemnisation "existe depuis 1974" et, selon les statuts, elle doit concerner les seuls mouvements "internes aux entreprises", mais la confédération a décidé à titre "exceptionnel" de l'étendre au mouvement interprofessionnel sur les retraites, a expliqué Mme Karvar.

La réserve, gérée par la Caisse nationale d'action syndicale (CNAS), sert aussi aux différentes dépenses de solidarité et d'actions juridiques de la centrale

Réforme des retraites

La loi validée reste injuste et inefficace

La CFDT prend acte de la validation de la loi sur la réforme des retraites par le Conseil constitutionnel. D’aucune manière, cette décision ne modifie notre appréciation générale de la réforme.

Depuis le mois de juin, la CFDT ne cesse d’expliquer le caractère fortement injuste et inéquitable de cette loi. Le recul des bornes d’âge à 62 et 67 ans pénalise les salariés qui ont commencé à travailler tôt et les travailleurs aux carrières précaires. Les dispositions concernant la pénibilité ne sont pas satisfaisantes car elles ne prennent pas en compte les conséquences sur la santé qui apparaissent après l’âge de 60 ans.

Le Conseil constitutionnel a considéré que les articles sur la médecine du travail étaient des « cavaliers législatifs », hors du sujet des retraites. La CFDT avait déjà dénoncé ce cavalier. Elle continue de demander que ce sujet fasse l’objet d’un débat législatif spécifique.

La CFDT a obtenu l’ouverture d’un débat national portant sur une réforme globale du système à partir du début de l’année 2013. Cela fait des retraites un des sujets incontournables des années à venir.

Déclaration du Conseil national confédéral de la CFDT du 21 octobre 2010.

Le Conseil national confédéral s’est réuni les 20 et 21 octobre 2010, au cours d’une semaine cruciale dans la mobilisation contre le projet de réforme des retraites du gouvernement. Il a débattu au lendemain d’une sixième journée de manifestations depuis septembre, qui traduit un niveau de mobilisation toujours très élevé, et à quelques jours du vote du texte au Sénat.

Notre système de retraites est l’un des piliers de notre pacte social. L’engagement de la CFDT pour le consolider est à la fois constant et lucide. Lors du congrès de Tours en juin 2010, nous avons clairement réaffirmé la nécessité d’une réforme des retraites qui permette de conforter la solidarité en assurant la pérennité des régimes par répartition pour toutes les générations. Cela suppose d’une part que la réforme soit précédée d’un débat de société pour être comprise et partagée. Cela suppose d’autre part qu’elle soit juste et équitable, qu’elle tienne compte des parcours professionnels, qu’elle repose sur des efforts partagés et s’attaque aux inégalités.

Le président de la République et le gouvernement ont fait le choix d’une réforme purement comptable et du passage en force. La réforme ne garantit pas la pérennité des régimes de retraites, elle accroît les inégalités au détriment des femmes, des salariés aux carrières longues et/ou exerçant des métiers pénibles, de ceux et celles qui ont des parcours accidentés et qui relèvent de plusieurs régimes. Depuis le début du mouvement, la CFDT a fait des propositions à multiples reprises pour permettre de répondre aux situations d’inégalités les plus graves créées ou renforcées par la réforme en débat. Le gouvernement les a quasiment toutes rejetées. Il verrouille son texte, et traite les manifestants par le mépris.

Depuis la rentrée, 6 journées d’action interprofessionnelles ont connu une ampleur sans précédent dans la durée. Le cadre intersyndical, la volonté de rechercher des formes d’action qui permettent l’élargissement de celle-ci au plus grand nombre et de tenir compte d’un contexte économique et social difficile pour beaucoup de salariés, les mots d’ordre visant à dénoncer le caractère inégalitaire et injuste de la réforme sans refuser toute réforme, ont permis aux salariés, à leurs familles, aux jeunes, de participer largement aux mobilisations.

Dans cette période, la CFDT présente l’image d’une organisation cohérente, mobilisée, portant fièrement ses couleurs. Les cortèges CFDT ont atteint des niveaux de participation inégalés. Le travail syndical quotidien accompli dans la période par les militants et les responsables pour faire connaître et expliquer les propositions alternatives de la CFDT ont contribué fortement à ce que celles-ci soient au cœur du débat public.

Nous avons jusqu’ici gagné la bataille de l’opinion. Sondages après sondages, une majorité de Français valide une approche qui est aussi la nôtre : la nécessité d’une réforme juste et négociée. Cela se traduit par un soutien populaire aux manifestations, une confiance en hausse dans les organisations syndicales.

C’est à ce jour un acquis indéniable. Il nous place à un haut niveau d’attentes et de responsabilité dans l’issue de ce mouvement et les prolongements de notre action syndicale. Cet élan de sympathie, pour être conservé, exige une prise de distance avec toutes formes de radicalité.

La CFDT conteste cette réforme et pèse dans le débat. Elle continuera à le faire dans le cadre de l’intersyndicale en ayant soin de proposer des modes d’action permettant, dans le respect des personnes et des biens, de maintenir la mobilisation des salariés et le soutien de l’opinion.

Le vote définitif du parlement donnera un autre cadre à l’action syndicale.

• Cette loi n’assure pas la pérennité de nos régimes de retraite, il faudra d’autres étapes. L’intégration par le Sénat d’un amendement portant sur l’étude d’une réforme systémique correspond à une demande de la CFDT. Tout cela nous encourage à inscrire notre projet alternatif dans le débat public dans les semaines et les mois qui viennent.
• Les mobilisations massives de ces dernières semaines ont mis en évidence les inquiétudes et les aspirations profondes d’une société taraudée par l’accroissement des inégalités. L’emploi des jeunes, l’emploi des seniors, la précarité, la dégradation des conditions de travail, les inégalités entre les hommes et les femmes, l’injustice fiscale, soulèvent angoisses et incertitudes qui ne peuvent rester sans réponse. Face à cela, les responsabilités du gouvernement comme celles du patronat sont particulièrement engagées.

Depuis l’éclatement de la crise, l’intersyndicale offre un cadre de mobilisations communes qui préserve dans le même temps l’autonomie de positionnement et d’expression de chaque organisation syndicale. La CFDT continuera d’y prendre une part active afin qu’elle soit aussi un espace de propositions qui permette aux salariés de reprendre confiance en l’avenir.

Déclaration adoptée à l’unanimité par le Conseil national de la CFDT

LE 12 OCTOBRE 2010

3500000 MANIFESTANTS DANS LES RUES

ET MARSEILLE 230000

Demain mercredi 13 , 7 h 30 à la maison des syndicats ISTRES nouvelles actions

Distribution de tracts au rond point du tubé le 27 septembre 2010 pour la réforme des retraites

MARSEILLE LE 23 SEPTEMBRE 2010

PLUS DE 220000 MANIFESTANTS.

COMMUNIQUE COMMUN

CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FSU, Solidaires, UNSA

A l’appel des organisations syndicales, de nombreux salariés ont été présents dans les diverses manifestations du 15 septembre, confirmant leur désaccord avec le projet injuste et inacceptable de réforme des retraites.

Ce même jour, à marche forcée, l’assemblée nationale a voté le projet de loi pourtant rejeté par une large partie de l’opinion publique.

C’est maintenant le Sénat qui va, à partir du 5 octobre, débattre de ce projet.

Rien n’est joué !

Les salariés doivent maintenir la pression et se mobiliser fortement le 23 septembre.

L’intersyndicale poursuit sa réflexion sur les suites à donner au 23 si le gouvernement ne recule pas sur son projet. Elle se réunira le 24 septembre pour en décider.

Le 16 Septembre 2010

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS

Par délibération n° 544/06 du 15 septembre 2006, le Comité syndical Ouest Provence a approuvé le transfert de la compétence collecte des déchets ménagers exercé par les communes.
Le Comité Technique Paritaire du 26 février 2010 donnera son avis sur le début opérationnel de l’activité à compter du 1er juin 2010.


Aujourd’hui, notre devoir, notre responsabilité, notre ambition, c’est l’union de tous ceux qui veulent la réussite de ce transfert.
Nous voulons l’unité et nous ferons en sorte d’en être les garants.
L’unité et la diversité ne s’opposent pas; au contraire, elles se complètent pourvu qu’elles s’expriment dans un esprit de rassemblement.

C’est simple : à nos yeux, c’est justement conjuguer les talents, les sensibilités, les énergies, au service d’un impératif  l’efficacité du service Public.

En premier lieu, nous devons nous fixer des objectifs ambitieux en matière d’intégration. On ne peut se limiter à l’assistanat et à la validation des décisions prisent par les collectivités. La CFDT, est imaginative, vivante, enthousiaste, passionnée et libre, ouverte et généreuse, mais aussi audacieuse parce qu’on ne construit rien sans audace.

IL NOUS FAUT DÉFINIR ENSEMBLE DES OBJECTIFS CLAIRS ET PARTAGÉS.

Nous fixerons avec vous Agents des Communes du Territoire concernés vos revendications et vos besoins !

Nous vous proposons de revenir vous rencontrer dans vos services respectifs dès que nous connaîtrons les premières propositions d’organisations et de rémunérations de ce transfert !

A cet égard, nous pouvons compter sur vos compétences et votre disponibilité.

Vous qui faites un travail remarquable, nous connaissons votre détermination et votre souci de rendre un service exemplaire.

LES MOTS IMMOBILISME, ET FRILOSITÉ NE FONT PAS PARTIE DU

VOCABULAIRE CFDT.

ALORS NE CRAIGNONS JAMAIS DE DONNER NOTRE AVIS, DE DEMANDER DES EXPLICATIONS, DE PROPOSER, D’AVANCER DES IDÉES ORIGINALES.
C’EST NOTRE RÔLE POUR VOUS ET AVEC VOUS.

Vous trouverez en cliquant sur le lien suivant le guide des primes format pdf : PRIMES 2009 FPT

Document extrait de la gazette des communes

Prime de service et de rendement : Modification du taux de base annuel par grade

Compte tenu de l’équivalence des grades entre les fonctionnaires de l’Etat et territoriaux pour le régime indemnitaire, le taux base annuel de la Prime de Service et de Rendement par grade est désormais égal à :
Contrôleur : 986 €
Contrôleur principal : 1 289 €
Contrôleur en chef : 1 349 €
Technicien supérieur : 1 010 €
Technicien supérieur principal : 1 330 €
Technicien supérieur en chef : 1 400 €
Ingénieur : 1 659 €
Ingénieur principal : 2 817 €
Ingénieur en chef de classe normale : 2 869 €
Ingénieur en chef de classe exceptionnelle : 5 523 €
Le montant individuel de la PSR ne peut excéder le double du montant annuel de base.
Au regard du décret, il est fixé en tenant compte des responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions spéciales liées à l’emploi occupé et de la qualité des services rendus.
Les collectivités territoriales devront mettre en conformité leur délibération pour prendre en compte ce changement de fondement juridique en vigueur depuis le 17 décembre 2009.
Pour les ingénieurs en chef, le taux de base est légèrement inférieur au taux moyen annuel

de l’« ancienne » PSR. La délibération peut prévoir le maintien à titre individuel, aux fonctionnaires concernés, de leur montant antérieur plus élevé en application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984.

Décret n° 2009-1558 et arrêté du 15 décembre 2009

Nouveau décret catégorie C… Il autorise l’avancement de grade au choix entre l’échelle 3 et 4

Le décret du 29 décembre 2009 est paru au journal officiel du 31 décembre. Ce décret est le fruit d’une revendication de la Fédération CFDT INTERCO qui a saisi le CSFPT (conseil supérieur de la fonction publique territoriale) pour que celui-ci propose une série de corrections aux accords JACOB dont la CFDT était signataire.
Au premier rang de nos préoccupations, il s’agissait de prévoir une voie d’avancement de grade au choix pour tous les agents de catégorie C recrutés sans concours sur l’échelle 3 : (adjoint technique de 2ème cl, adjoint administratif de 2ème cl, adjoint d’animation de 2ème classe…).
En effet, le décret précèdent ne prévoyait que la possibilité d’avancement de grade par voie d’examen professionnel. Ainsi, certains agents trop éloignés de leur sortie du milieu scolaire se trouvaient en difficultés pour passer l’examen professionnel et refusaient cette hypothèse. Dans ces conditions, ils ne pouvaient espérer dépasser l’échelle 3 de rémunération. Le rajout de cet avancement de grade au choix permettra de contourner cet obstacle. Néanmoins, et pour éviter le risque que l’examen professionnel qui reste l’accélérateur de carrière pour les agents ne soit contourné, l’avancement aux choix ne pourra dépasser les 2/3 du total des nominations dans une collectivité.
Conditions requises pour prétendre à l’avancement de grade au choix : (conditions applicables au 1er janvier 2010)
Être au 7ème échelon et compter au moins 10 ans de service

Nouveautés statutaires !

Cadres d’emplois des catégories B et CUn Décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifie divers décrets portant statut particulier de cadres d'emplois des catégories B et C de la fonction publique territoriale.

AGENT DE MAITRISE
Les agents de maîtrise sont chargés de missions et de travaux techniques comportant notamment le contrôle de la bonne exécution de travaux confiés à des entrepreneurs ou exécutés en régie, l’encadrement de fonctionnaires appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, ainsi que la transmission à ces mêmes agents des instructions d’ordre technique émanant de supérieurs hiérarchiques. Ils peuvent également participer, notamment dans les domaines de l’exploitation des routes, voies navigables et ports maritimes, à la direction et à l’exécution de travaux, ainsi qu’à la réalisation et à la mise en œuvre du métré des ouvrages, des calques, plans, maquettes, cartes et dessins nécessitant une expérience et une compétence professionnelle étendues.Pour l’appréciation des conditions d’ancienneté, requises pour l’accès au grade d’agent de maîtrise principal, les services effectifs accomplis dans leur corps d’origine par les agents relevant des dispositions du décret n° 2005-1785 du 30 décembre 2005 sont assimilés à des services accomplis dans le grade et dans le cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux.

AGENT SOCIAL DE 1ère CLASSE
Peuvent être nommés au grade d’agent social de 1re classe, après inscription sur un tableau d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire :Par voie d’un examen professionnel, les agents sociaux de 2e classe ayant atteint le 4e échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans leur grade ;Au choix, les agents sociaux de 2e classe ayant atteint le 7e échelon et comptant au moins dix ans de services effectifs dans leur grade.Le nombre de nominations prononcées au titre du 1° ne peut être inférieur au tiers du nombre total des nominations prononcées au titre du présent article. Si, par application de la disposition prévue à l’alinéa précédent, aucune nomination n’a pu être prononcée au cours d’une période d’au moins trois années, un fonctionnaire inscrit au tableau d’avancement peut être nommé en application du 2°.

INFIRMIER TERRITORIAL
Pour l’appréciation des conditions d’ancienneté requises pour l’accès au grade d’avancement d’infirmier territorial de classe supérieure, les services effectifs accomplis dans leur corps d’origine par les agents relevant des dispositions du décret n° 2005-1785 du 30 décembre 2005 sont assimilés à des services accomplis dans le grade et dans le cadre d’emplois des infirmiers territoriaux.

REDACTEUR TERRITORIAL
Pour l’appréciation des conditions d’ancienneté définies ci-dessus, requises pour l’accès aux grades d’avancement du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux, les services effectifs accomplis dans leur corps d’origine par les agents relevant des dispositions du décret n° 2005-1785 du 30 décembre 2005 sont assimilés à des services accomplis dans le grade et dans le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux.

TECHNICIEN SUPERIEUR TERRITORIAL
Pour l’appréciation des conditions d’ancienneté requises pour l’accès aux grades d’avancement du cadre d’emplois des techniciens supérieurs territoriaux, les services effectifs accomplis dans leur corps d’origine par les agents relevant des dispositions du décret n° 2005-1785 du 30 décembre 2005 sont assimilés à des services accomplis dans le grade et dans le cadre d’emplois des techniciens supérieurs territoriaux.

CONTROLEUR TERRITORIAL DE TRAVAUX
Pour l’appréciation des conditions d’ancienneté, requises pour l’accès aux grades d’avancement du cadre d’emplois des contrôleurs territoriaux de travaux, les services effectifs accomplis dans leur corps d’origine par les agents relevant des dispositions du décret n° 2005-1785 du 30 décembre 2005 sont assimilés à des services accomplis dans le grade et dans le cadre d’emplois des contrôleurs territoriaux de travaux.

ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL
Peuvent être nommés au grade d’adjoint administratif territorial de 1re classe, après inscription sur un tableau d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire :Par voie d’un examen professionnel, les adjoints administratifs territoriaux de 2e classe ayant atteint le 4e échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans leur grade;Au choix les adjoints administratifs territoriaux de 2e classe ayant atteint le 7e échelon et comptant au moins dix ans de services effectifs dans leur grade.Le nombre de nominations prononcées au titre du 1° ne peut être inférieur au tiers du nombre total des nominations prononcées au titre de ces dispositions.Pour l’appréciation des conditions d’ancienneté définies ci-dessus requises pour l’accès aux grades d’avancement du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, les services effectifs accomplis dans leur corps d’origine par les agents relevant des dispositions du décret n° 2005-1785 du 30 décembre 2005 sont assimilés à des services accomplis dans le grade et dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux.

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2e CLASSE
Les adjoints techniques territoriaux de 2e classe peuvent assurer à titre accessoire la conduite de poids lourds et de véhicules de transport en commun nécessitant une formation professionnelle. Ils peuvent être chargés de l’exécution de tous travaux de construction, d’entretien, de réparation et d’exploitation du réseau routier départemental ainsi que des travaux d’entretien, de grosses réparations et d’équipement sur les voies navigables, dans les ports maritimes, ainsi que dans les dépendances de ces voies et ports.

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1e CLASSE
Peuvent être nommés au grade d’adjoint technique territorial de 1re classe, après inscription sur un tableau d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire :Par voie d’un examen professionnel, les adjoints techniques territoriaux de 2e classe ayant atteint le 4e échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans leur grade ;Au choix les adjoints techniques territoriaux de 2e classe ayant atteint le 7e échelon et comptant au moins dix ans de services effectifs dans leur grade.Le nombre de nominations prononcées au titre du 1° ne peut être inférieur au tiers du nombre total des nominations prononcées au titre du présent article.Si, par application de la disposition prévue à l’alinéa précédent, aucune nomination n’a pu être prononcée au cours d’une période d’au moins trois années, un fonctionnaire inscrit au tableau d’avancement peut être nommé en application du 2°. Pour l’appréciation des conditions d’ancienneté définies ci-dessus, requises pour l’accès aux grades d’avancement du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, les services effectifs accomplis dans leur corps d’origine par les agents relevant des dispositions du décret n° 2005-1785 du 30 décembre 2005 sont assimilés à des services accomplis dans le grade et dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux.

ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE DE 1ère CLASSE
Peuvent être nommés au grade d’adjoint territorial du patrimoine de 1re classe, après inscription sur un tableau d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire :Par voie d’un examen professionnel, les adjoints territoriaux du patrimoine de 2e classe ayant atteint le 4e échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans leur grade;Au choix les adjoints territoriaux du patrimoine de 2e classe ayant atteint le 7e échelon et comptant au moins dix ans de services effectifs dans leur grade.Le nombre de nominations prononcées au titre du 1° ne peut être inférieur au tiers du nombre total des nominations prononcées au titre du présent article. Si, par application de la disposition prévue à l’alinéa précédent, aucune nomination n’a pu être prononcée au cours d’une période d’au moins trois années, un fonctionnaire inscrit au tableau d’avancement peut être nommé en application du 2°. Les modalités d’organisation et la nature des épreuves de l’examen professionnel mentionné au 1° ci-dessus sont fixées par décret.

ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION DE 1ère CLASSE
Peuvent être nommés au grade d’adjoint territorial d’animation de 1re classe, après inscription sur un tableau d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire :Par voie d’un examen professionnel, les adjoints territoriaux d’animation de 2e classe ayant atteint le 4e échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans leur grade ;Au choix les adjoints territoriaux d’animation de 2e classe ayant atteint le 7e échelon et comptant au moins dix ans de services effectifs dans leur grade.Le nombre de nominations prononcées au titre du 1° ne peut être inférieur au tiers du nombre total des nominations prononcées au titre du présent article.Si, par application de la disposition prévue à l’alinéa précédent, aucune nomination n’a pu être prononcée au cours d’une période d’au moins trois années, un fonctionnaire inscrit au tableau d’avancement peut être nommé en application du 2°. Les modalités d’organisation et la nature des épreuves de l’examen professionnel mentionné au 1° ci-dessus sont fixées par décret.

Décret n° 2009-1711 du 29 décembre, JO du 31 décembre 2009

Retraites, la CFDT veut "une réforme ambitieuse et non un énième bricolage du système actuel"

La question de la réforme des retraites commence à faire couler beaucoup d’encre. Comment se positionne la CFDT sur ce dossier sensible ?Nous sommes favorables à l’organisation d’un grand débat national sur les retraites qui permette de mettre tous les sujets sur la table. La discussion ne peut en effet être limitée aux seuls paramètres de la durée de cotisation, de l’âge légal de départ à la retraite ou bien encore du mode de calcul des pensions. La CFDT souhaite une réforme ambitieuse et non un énième bricolage du système actuel.La presse évoque la volonté de la CFDT de rapprocher les régimes de retraite du privé et des fonctionnaires. Peux-tu nous en dire davantage ?A l’heure où le nombre de salariés qui ont travaillé à la fois dans le public et dans le privé se multiplie, nous souhaitons réfléchir à un système qui permette, à terme, que ces va-et-vient ne pénalisent ces personnes au moment de leur départ à la retraite. Plus généralement, rapprocher progressivement les deux systèmes apparaît comme une solution pertinente pour répondre à la très grande diversité de carrières que vont connaître les générations qui arrivent aujourd’hui sur le marché du travail.Cette volonté de rapprocher les régimes ne risque-t-elle pas de remettre en question le calcul des pensions des fonctionnaires basé sur les six derniers mois de leur carrière ?Encore une fois, nous réfléchissons à une réforme d’ampleur du système. Modifier le paramètre des « 6 mois » de cotisation n’a aucun sens si cela conduit à réduire le niveau de retraite de la plupart des fonctionnaires. Pour la CFDT, la réforme ne doit pas avoir qu’un objectif comptable à court terme. Elle doit assurer l’avenir de notre système par répartition pour les trente ans à venir. C’est pourquoi, toutes ces questions seront abordées par la CFDT lors de son prochain congrès en juin prochain.

F.P.T : Quels sont les textes RH en attente de publication ?

Frais de déplacement Attente d’un décret (d’application de l’article 20 de la loi n°2008-1330 du 17/12/2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009) pour la prise en charge des frais de transport entre la résidence et le lieu de travail des agents territoriaux.Q.E. n°7 981 - J.O. Sénat du 02/07/2009C.S.F.P.T. du 25/11/2009 : avis favorable

2010 !

La période des vœux est toujours un temps éphémère, dont il ne faut pas se priver. Mais avant de fixer nos rêves, il nous faut, préalablement, regarder les choses telles qu’elles sont.
« C'est dans la connaissance des conditions authentiques de notre vie qu'il nous faut puiser la force de vivre et des raisons d'agir » (S. de Beauvoir)

Pour nous Fonctionnaires, l’Année 2010 sera ce que nous en ferons et nous la gâcherons plus encore si nous prêtons trop d'attention aux faux problèmes !

Lors de son discours le 22 juin 2009, Nicolas Sarkozy a promis que "toutes les options seraient sur la table !" Relèvement de l'âge de la retraite, durée de cotisation, pénibilité. Ce qui permettra un alignement sur nos voisins européens.

* Serait-ce cela, le point le plus chaud ? > NON !

La réforme territoriale doit être aussi redoutée, il ne nous échappe pas que cette réforme territoriale est animée, sous couvert de simplification administrative, par de simples préoccupations politiciennes.

La réforme de la taxe professionnelle constitue,quant à elle,une double peine :

* Sur les ménages au profit du patronat avec un nouveau cadeau fiscal aux entreprises !
* Sur les services publics : en étranglant les collectivités, le gouvernement veut les pousser à céder les missions publiques au marché privé.

C’est aussi un Service Public égalitaire qui est attaqué. La mise à mal du Statut et de la démocratie locale marque un recul du processus de décentralisation qui a permis une extension d’ampleur historique des services publics locaux et de l’emploi public territorial.

Pour réaliser cette vaste entreprise de privatisation, le Gouvernement a besoin de faire sauter ce qu’il considère être le verrou statutaire :

« Le Statut de la Fonction Publique »

Au lieu de nous morfondre, redonnons du sens au vivre ensemble, des valeurs de respect et d’humanisme et nous retrouverons sérénité, énergie et surtout la fraternité au quotidien. L’intérêt général, le développement des services publics et de l’emploi public, leur financement solidaire doivent guider toute évolution.

Ensemble, nous construirons la Fonction Publique et les services publics territoriaux de demain, au service du progrès social !

* Les fonctionnaires n’en Peuvent plus ! * Les fonctionnaires n’en Veulent plus !!!

C’est pourquoi nous sommes favorables à toutes sortes de mobilisations.

Pour 2010, nous vous souhaitons d’être à l’écoute des bruits de la vie, des bruits qui comptent vraiment, des bruits qui sonnent agréablement à vos oreilles et à vos cœurs.


Bonne année 2010 pour tous !......

L’équipe CFDT

9 rue Sainte Catherine -13 800 ISTRES
( /04 42 55 52 24/ FAX/ 04 42 56 18 78
http://cfdtouestprovencemairiedistres.blogspot.com/

A PROPOS DU 21 JANVIER 2010

La CGT, la FSU et Solidaires ont décidé d’appeler à la grève sur la base d’une plateforme revendicative commune qui porte sur l’emploi public, l’individualisation des rémunérations, la RGPP, les réformes dans l’Éducation nationale, l’hôpital public et le projet de loi sur les collectivités territoriales.

Si nous pouvons nous retrouver dans certains des thèmes repris dans l’appel du 21 janvier 2010 (emplois public, mise en place de la réforme de l’administration territoriale de l’État, conditions de travail …) nous ne partageons pas forcément l’analyse qui en est faite et considérons que le large éventail revendicatif abordé nuit à la crédibilité du mouvement.

L’UFFA-CFDT a participé à l’intersyndicale de fin décembre où s’est prise la décision, mandatée par les fédérations pour être présente à la réunion mais sans s’engager ni dans un mouvement de grève, ni sur une déclaration commune.

En outre, les fédérations ont fait remonter le fait que les équipes militantes doutaient de la motivation des agents à entrer, du moins pour l'instant, dans une grève fonction publique de 24 h et ceci malgré une situation très dégradée et des motifs réels de colère et d’exaspération.

Nous avons donc dit que nous n’étions pas favorables à une action dans la fonction publique en janvier et que nous n’appellerions pas à la grève du 21 janvier.L’UNSA fonctionnaires, FO et la CGC fonctions publiques ont partagé cette position.