cfdt ouest provence mairie d'istres

2012-02-14T19:38:00.001+01:00

2012-01-20T22:44:00.009+01:00

VOEUX 2012 DE L'UD 13

Très bonne soirée,merci Patrick et Raymond pour l'invitation.

et nous vous souhaitons beaucoup de réussite pour cette année importante

Congrès,élections,etc).

2011-11-18T22:07:00.003+01:00

Méfions nous des discours reluisants,ils peuvent devenir le début d'une manipulation destructrice en voici la preuve!!!!

Brigitte

Jean pierre JACQUEL est un syndicaliste de coeur . C'est dur de manager ses troupes et de contenter tous le monde . Si tu arrives à faire sorte que l'on ne se regarde pas dans des glaces en bois alors nous pourrons tous ensemble aller très loin. Tu pourras toujours compter sur mon appui pour toutes les bonnes et justes cause que nous aurons à défendre au cours de ton mandat et au sein de ton bureau. j'espère que nous garderons toujours notre raison première l'intérêt des salariés . Pour ma part aujourd'hui je suis fier d'être dans ton équipe et heureux d'avoir trouver un nouveau métier en tant que permanent syndical car désormais syndicaliste pour les salariés est ma seule et unique profession de foi . Reçois mon amitié la plus sincère et ne lâche jamais rien . Roland .

Par CFDT MARTIGUES sur Congrès INTERCO 13 du 9 octobre 2009 à ISTRES ELEC... le 21/10/09

2011-10-21T16:07:00.000+02:00

Les territoriaux, les fonctionnaires les plus heureux

L’enquête « Climat social 2011 » de l’observatoire de Cegos, rendue publique le 20 octobre 2011, dessine une territoriale moins insatisfaite de son sort que les autres versants de la fonction publique et que les salariés du secteur privé.

Un chiffre qui en dit long : 77 % des agents territoriaux interrogés par l’observatoire de Cegos ⁽¹⁾, dans le cadre de sa traditionnelle enquête sur le climat social qui, pour la première fois, se penchait aussi sur le secteur privé, affirment que leurs « activités sont variées et intéressantes ». Sur l’ensemble des fonctionnaires, ce pourcentage s’établit à 66 % et tombe à 57 % pour les salariés du privé. Une explication à une plus forte motivation revendiquée par ces mêmes agents : 63 % des salariés du public se disent « motivés par (leur) travail actuel » contre 53 % pour ceux du privé.

L’impact de la conjoncture - Cette différence d’appréciation entre les deux secteurs se retrouve également dans celle de l’impact de la conjoncture sur le climat de l’administration ou de l’entreprise. 58 % des sondés, relevant de la fonction publique, estiment que ce climat s’est dégradé. Ils sont 39 % à le penser dans le privé. Parmi les premiers, ce sont les agents de l’Etat qui apparaissent les plus pessimistes : 67 % d’entre eux soulignent cette dégradation, comme 62 % des fonctionnaires hospitaliers et 53 % des territoriaux.

Toujours un peu plus optimistes que leurs homologues de l’Etat et de l’hôpital, les agents de la FPT sont 64 % à penser que « les réformes de l’Etat ont eu un impact sur la qualité du service rendu aux usagers ». Ils sont 74 % dans la FPH et 84 % dans la FPE.

Intéressement – Autre enseignement de cette étude de Cegos : 57 % des fonctionnaires se révèlent favorables aux mesures d’intéressement collectif alors que les primes individuelles liées au mérite ne recueillent que 52 % des suffrages.

2011-10-05T12:46:00.000+02:00

Pétition de la Mutualité

La CFDT s’est exprimée au côté de la Mutualité pour dénoncer la taxation de 7% des contrats responsables qui va avoir des conséquences sur :

L’augmentation des cotisations des mutuelles dans un contexte déjà difficile pour le pouvoir d’achat,
Une baisse de la protection ou des difficultés sur les négociations salariales car les entreprises vont inclure les augmentations des mutuelles dans l’évolution de la masse salariale;
L’accès aux soins pour les plus fragiles.

François CHEREQUE a cosigné une tribune dans Le Monde, du 1^er septembre 2011, sur ce sujet avec Etienne CANIARD, président de la FNMF.

Malgré toutes les expressions, le Gouvernement poursuit son bras de fer contre la Mutualité.

Véronique DESCACQ, secrétaire nationale a signé cette pétition au nom de la CFDT.

La CFDT appelle tous ses adhérents à signer cette pétition dont vous trouverez le texte ci-joint et le lien ci-dessous.

Pour signer : http://www.mutualite.fr/petition

2011-09-30T22:46:00.001+02:00

DEMANDE DE SOUTIEN

Les militants CFDT et les salariés de LyondellBasell Industrie sont en grève après l’annonce de la fermeture de l’usine de Berre.

La Direction ne propose aucune solution pour les 380 salariés de la partie raffinerie malgré les marges dégagées notamment par l’usine LBI de Fos qui fabrique des produits à haute valeur ajoutée.

Les salariés ont décidé de bloquer l’accès de LBI de Fos pour empêcher la livraison de potasse nécessaire à la production. Interrompre la fabrication des produits de Fos permettra de poursuivre la pression sur la direction pour l’obliger à négocier et partager les richesses entre les usines.

Donc merci de faire tourner ce message à vos contacts pour maintenir une présence les journées de ce WE la majorité des salariés faisant le blocage de nuit

Si vous avez un moment pour aller les soutenir toute aide CFDT sera la bienvenue.

Il faut se rendre sur le site de

LyondellBasell

Route du Quai Minéralier
Z.I.P. DE FOS / CABAN
13270 FOS-SUR-MER

Contact :

Jean Pierre BOURRELLY

06 19 94 26 40

JeanPierre.Bourrelly@lyondellbasell.com

2011-09-27T13:00:00.000+02:00

Chômage

Des mesures à prendre tout de suite

Les mois se suivent et se ressemblent sur le front du chômage. L’augmentation globale du chômage en août (+ 20 200 personnes) rappelle que derrière les chiffres se trouvent des personnes qui vivent des situations extrêmement difficiles. Plus de 38% des chômeurs inscrits à Pôle emploi le sont depuis plus d’un an. L’exclusion durable de l’emploi entraîne la progression de la pauvreté pour une part croissante des familles.

Au-delà de nécessaires politiques de soutien et de relance de l’emploi à mettre en œuvre, la CFDT demande au gouvernement de prendre les mesures suivantes :

Mettre fin aux heures supplémentaires défiscalisées dont l’accroissement est contreproductif pour l’emploi ;
Abonder financièrement les mesures d’accompagnement et de soutien à l’emploi des jeunes que les partenaires sociaux ont négociées au printemps ;
Faire des contrats aidés de véritables outils d’insertion professionnelle et non une contrepartie à une allocation. La CFDT souhaite que la durée du travail d’un Contrat unique d’insertion tende vers le temps plein et soit doublée d’une formation et d’un réel accompagnement des bénéficiaires ;
Revaloriser les minima sociaux à 520 euros par mois et fixer leur évolution proportionnellement au seuil de pauvreté ;
Maintenir les moyens de Pôle emploi pour permettre un accompagnement renforcé des chômeurs qui en ont le plus besoin ;
Doter Pôle emploi d’une gouvernance impliquant davantage les partenaires sociaux et moins centralisée pour des actions concrètes d’accompagnement au plus près des chômeurs dans les territoires.

La situation est grave et le gouvernement serait bien avisé d’écouter les acteurs sociaux pour construire des réponses avec eux.

2011-09-23T21:27:00.001+02:00

le 27 septembre à 14h30 place de Castellane – Marseille

pour arrêter les suppressions de poste qui condamnent l’école à terme.

Depuis 4 ans, le Ministère de l’Education nationale a supprimé plus de 52 000 postes.

Le dogme du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux met l'Ecole publique à

genoux, ne lui permettant plus d'assurer ses missions de Service public. Ce dogme ne

permet plus aux personnels d'exercer leur métier avec sérénité et professionnalisme.

Les personnels de l’Education, les parents et les jeunes se sont mobilisés régulièrement au

cours de cette année pour dénoncer les 16 000 nouvelles suppressions de postes effectives

à la prochaine rentrée scolaire alors même que plus de 60 000 élèves supplémentaires sont

attendus.

Ces suppressions associées au manque d'ambition éducative dégradent encore plus les

conditions d’apprentissage des élèves et de travail des personnels.

Dans ce contexte, la campagne publicitaire sur les recrutements lancée par le Ministre de

l'Education nationale sonne comme une provocation d’autant que la préparation du

prochain budget prévoit de nouvelles suppressions d’emplois et n’affiche d’autre objectif

pour le système éducatif que la recherche d’économies.

Si le gouvernement cherche à tromper l’opinion en affirmant sans cesse, comme si cela

pouvait convaincre, que l’on peut faire « plus avec moins », la France reste un des pays

qui investit le moins dans son éducation et donc dans l’avenir.

En plus de la question fondamentale des postes, la politique éducative, l'avalanche de

mesures inadaptées, incohérentes et précipitées maintiennent un système éducatif

inégalitaire qui ne permet pas de lutter réellement contre l’échec scolaire.

La nécessité d’une toute autre politique éducative passe aussi par un budget plus

volontaire. Pour cela, les organisations FERC-CGT, FSU, SGEN-CFDT, UNSA Education

appellent les personnels de l’Education nationale et de l'enseignement agricole publique à

se mettre en grève le 27 septembre prochain. Elles exigent l'arrêt des suppressions

d'emplois, une autre logique pour le prochain budget et une transformation démocratique

du système éducatif afin d’assurer la réussite de tous les élèves.

Aujourd’hui plus que jamais, notre pays a besoin d’un système éducatif qui s’attaque

réellement aux inégalités scolaires et traite la situation des élèves en grande difficulté.

D’autres choix pour la réussite de tous les jeunes sont nécessaires afin que l’École

remplisse les objectifs d’une École démocratique, ambitieuse et émancipatrice.

2011-09-22T16:59:00.000+02:00

Après 4 années de RGPP, l’heure du 1er bilan

Après 4 années de mise en oeuvre, l'heure est venue de faire un 1er bilan pour la Révision générale des politiques publiques, la fameuse "RGPP". Génère-t-elle autant d'économies que le gouvernement l'annonce ? Le rapport annuel de 2010 de la Cour des Comptes le met en doute. Quid des effets pour les collectivités ? Le rapport rendu fin juin 2011 par la mission d'information sénatoriale ad hoc évoque non pas la nécessité "d'une pause", comme le réclame ses détracteurs mais "d'une adaptation".

Le rapport, remis fin juin 2011, par la mission d’information sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités locales, peut faire office de premier bilan, après 4 années de mise en oeuvre. Sans condamner une politique qu’elle estime nécessaire pour poursuivre la réforme de l’Etat, la mission appelle, dans son rapport, à en « corriger les effets indésirables » en prenant mieux en compte « le besoin de proximité ».

Quant à la question de savoir si la RGPP génère bien les économies annoncées, le chiffrage reste encore sujet à caution. Le gouvernement avait en effet annoncé 10 milliards d’euros d’économies budgétaires pour 2013, après 7 milliards réalisés entre 2009 et 2011. Pourtant, dès 2010, la Cour des comptes avait noté dans son rapport annuel une « traçabilité des décisions mises en œuvre, notamment de leurs effets budgétaires, insuffisante ».

Enfin, au terme de 4 années de mise en pratique, on est aussi en droit de s’interroger sur les effets concrets de cette politique sur les collectivités. Notre dossier retrace l’essentiel des auditions menées par la mission d’information sénatoriale courant 2011 et constitue pour s’en faire une idée, une mine précieuse.

Détracteurs - Sur les bancs des détracteurs, Jean-Paul Delevoye. L’ancien Médiateur de la République estime simplement que « la nécessité de maîtrise des finances publiques a fait perdre la notion du collectif au profit de notions comptables ».

Plus nuancé, Pierre Morel-A-L’Huissier, député-maire (UMP) et rapporteur de la commission Communes et territoires ruraux de l’Association des maires de France (AMF) plaide pour une meilleure prise en compte des spécificités territoriales rurales, qu’il s’agisse de l’accès à la santé et aux écoles pour les citoyens, de l’aide à l’ingénierie publique ou de la présence d’administrations de proximité de l’Etat pour les élus des petites communes.

Jacques Pélissard, président de l’AMF, et Daniel Canepa, président de l’Association du corps préfectoral identifient un besoin de « matière grise » dans les services territorialisés de l’Etat tandis que les représentants des petites villes avouent vivre difficilement l’éloignement de l’expertise de l’Etat.

Alain Rousset, président de l’ARF, évoque carrément une « tondeuse à gazon, qui rase de façon uniforme et indifférenciée tous les services de l’Etat ».

Les ingénieurs territoriaux, représentés par l’AITF, quant à eux, doutent de la capacité des conseils généraux à pallier le retrait de l’Etat.

Défenseurs - Mais la RGPP a aussi ses défenseurs : un haut fonctionnaire, un ancien élu local héraut de l’intercommunalité et l’actuel ministre de l’Aménagement du territoire ont défendu devant la mission et à des degrés divers, l’intérêt de la RGPP malgré ses conséquences dans les territoires.

Les directeurs de la gendarmerie et de la police nationales font part, à l’égard de cette politique, d’une certaine bienveillance, à moins qu’ils ne souffrent en silence. Ils disent assumer l’effort à fournir en matière d’effectifs, ne réclamant que quelques aménagements sur les moyens. La maréchaussée a pourtant payé un lourd tribu à l’effort : 3 509 emplois temps plein (ETP) sur la période 2009-2011.

Enfin, sans surprise, Claude Guéant, ministre de l’intérieur, défend d’emblée les principes de la RGPP et tente de justifier le malaise :« Les élus sont souvent troublés, gênés, par la réorganisation d’un service public. Mais c’est souvent la condition de sa pérennité voire de son amélioration ». Le ministre de l’Intérieur se veut pourtant rassurant sur le devenir des sous-préfectures, qui « doivent être maintenues, sauf exception, si l’on trouve un consensus local pour estimer que cela n’est pas utile ».

2011-09-06T21:04:00.003+02:00

Les guides juridiques ont été demandés le 19 juillet 2011, mais à ce jour pas de nouvelles du syndicat départemental?

Copie du mail de commande.

----- Mail transféré -----
De : Jacquel Jacquel
À : guy estrade guy estrade
Cc :le bureau interco

Envoyé le : Mardi 19 Juillet 2011 13h53
Objet : Tr : commande guides et agendas 2012

Salut

Pour la section ISTRES et Section Ouest Provence je te passe commande de 25 guides du public et 2 guides du privé.

Cordialement

Jean Pierre JACQUEL

SG Section CFDT Ouest Provence

et Mairie ISTRES

2011-09-03T11:39:00.001+02:00

Réunion de l’intersyndicale du 1^er septembre 2011

L’intersyndicale du 18 août s’était conclue avec la décision d’une nouvelle réunion qui se tiendrait après que le gouvernement ait annoncé ses mesures pour réduire le déficit. De fait, c’est le 1^er septembre au siège de la CGT que s’est tenue cette réunion qui a duré près de 5 heures et a porté sur le listage des priorités et sur les modalités d’une journée d’action prévue pour le 11 octobre.

Le déroulement de la réunion :

La CGT, qui depuis le mois de juin, a fixé dans son agenda une journée nationale interprofessionnelle pour la rentrée, reste sur l’objectif de la mobilisation par principe. Pour autant, elle reconnait qu’il y aura des difficultés pour construire la mobilisation.

La CFDT a été déterminante sur l’écriture du texte en ce qui concerne l’analyse de la situation et le listage des objectifs. Elle considère que dans la période, c’est vital pour que le syndicalisme assume ses responsabilités et soit visible par les salariés et par les décideurs.

Tout au long de la réunion, l’UNSA a été sur la position de la CFDT et comme la CFDT, n’est pas sur des appels à la grève.

La FSU a, elle aussi, insisté pour prendre le temps de la discussion en interne et avec les salariés pour décider des formes d’action.

Le débat a été très vif et non tranché sur les formes d’action de la journée du 11 octobre.

FO, CFTC et CGC étaient absentes.

Le communiqué :

Précise les priorités avec une liste très réduite d’objectifs en phase avec la situation économique et sociale et conforme à ce que la CFDT considère comme prioritaire.

Sur les modalités d’action, le communiqué ne tranche pas. En finalité, l’intersyndicale a décidé une réunion le 15 septembre qui devrait formaliser les modalités de la journée du 11 octobre. C’est une décision qui correspond à notre vision d’une stratégie d’action.

La CGT souhaitait la tenue d’assemblées générales pour décider avec les salariés de modalités d’action, celles-ci recouvrant grève et manifestations. Dans un deuxième temps, ne parvenant pas à imposer cette vision, la CGT a proposé que les modalités d’action soient définies au cas par cas sur le terrain.

La CFDT a affirmé que les modalités d’action doivent tenir compte du contexte et des attentes des salariés. A ce jour, nous ne croyons ni possible, ni souhaitable l’organisation de grèves. L’organisation de manifestations significatives en lien avec des objectifs et un cadre interprofessionnels ne va pas de soi.

La démarche de la CFDT dans les territoires, les branches, les entreprises :

Le bureau national du 13 au 15 septembre, arrêtera la position que la CFDT défendra à l’intersyndicale du 15 septembre sur les modalités d’action.

D’ici l’intersyndicale, il n’y a aucune raison de formaliser en intersyndicale des modalités d’action pour le 11 octobre. Il est probable que la CGT notamment précipitera l’organisation de la mobilisation du 11 octobre sur ses propres bases.

Partout, la CFDT doit veiller à tenir les mots d’ordre dans le strict cadre défini dans le communiqué du 1^er septembre et renvoyer les modalités d’action aux conclusions de l’intersyndicale du 15 septembre.

En interne, il convient d’organiser les discussions et les rencontres de la CFDT avec les salariés afin d’avoir la meilleure perception possible du climat et des attentes et points de vue des salariés.

Communiqué CGT, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires

Le gouvernement a annoncé le 24 août des mesures censées réduire « le déficit de la France ». Les organisations syndicales CGT, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires en dénoncent le caractère injuste et inéquitable. La facture est principalement supportée par les salariés et les consommateurs. Le gouvernement ne remet pas en cause les niches fiscales dont on sait qu’elles n’ont aucune efficacité économique et sociale. La contribution des plus hauts revenus reste symbolique et n’est pas de nature à réduire les inégalités.

Pour relancer la croissance, en respectant les impératifs de développement durable, réduire les inégalités et maîtriser les déficits, une politique visant une autre répartition des richesses et favorisant le développement économique et social est incontournable.

Cela suppose des réformes structurelles importantes comme une réforme globale de la fiscalité intégrant une plus grande progressivité, une politique industrielle coordonnée au niveau européen, des services publics de qualité.

Cela appelle aussi des mesures urgentes :

Abandonner la taxation des complémentaires santé ; supprimer les exonérations et la défiscalisation des heures supplémentaires ; conditionner toute aide publique à son efficacité sociale et économique, aux politiques sociales dans les entreprises.
Mettre en œuvre la taxe sur les transactions financières.
Faire de l’emploi, en particulier celui des jeunes, une priorité. Stopper les suppressions d’emplois dans la Fonction publique.
Soutenir le pouvoir d’achat notamment des plus bas revenus et réouvrir les négociations salariales dans les entreprises et la Fonction publique pour réduire les inégalités notamment entre les femmes et les hommes.

Les organisations syndicales estiment indispensable l’intervention des salariés pour peser sur le gouvernement, le patronat, les débats parlementaires en cours et à venir.

Elles décident d’une journée nationale d’action interprofessionnelle le mardi 11 octobre 2011. Partout, le débat sur le contexte, les enjeux et les modalités (manifestations, rassemblements, arrêts de travail, etc.) est nécessaire pour construire cette journée. Les organisations se retrouveront le 15 septembre 2011.

Montreuil, le 1^er septembre 2011

2011-09-01T21:30:00.000+02:00

Le gouvernement enterre la réforme de la prise en charge

de la perte d’autonomie

Le verdict est tombé le 24 août 2011 avec l’annonce du plan de rigueur. « Traiter ce dossier dans l'urgence ne serait pas responsable » a indiqué le Premier ministre. « En accord avec Madame BACHELOT [Ministre des Solidarités et de la Cohésion Sociale], nous avons choisi de continuer à travailler sur le dossier de la dépendance ». Exit par conséquent ce grand chantier du quinquennat qui aura connu entre autres six mois de débat-concertation en 2008 et autant en 2011. Depuis 2007, le Président de la République aura réussi le tour de force d’annoncer très régulièrement une réforme imminente sans amorcer l’élaboration de la moindre mesure en 4 ans et demi ! « Nous ne pouvons plus attendre » disait-il le 8 février 2011 devant le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), en annonçant un projet de loi dans l’été.

La CFDT est en complet désaccord avec ce renoncement. Au contraire, devant le Premier ministre, François CHEREQUE a défendu l’idée « d’une réforme ambitieuse de la dépendance, comme promis au début du quinquennat. Son financement est possible par une taxation des donations et successions et l’alignement du taux supérieur de CSG des retraités sur celui des actifs. Cette réforme permettrait de soutenir, voire de développer les emplois à domicile. »

De février à juin, les travaux des groupes interministériels, l’avis du CESE, ceux des Hauts conseils (Maladie et Famille), les débats départementaux et interrégionaux ont établi des constats la plupart du temps convergents sur l’état des lieux et émis aussi de nombreuses propositions que le gouvernement pouvait utiliser en fonction de ses choix. Dès le printemps, la Ministre des Solidarités Roselyne BACHELOT avait promis des « mesures d'urgence », représentant un milliard d'euros, qui devaient figurer dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012, débattu à l'automne.

Le 30 juin, elle disait réfléchir à trois pistes pour le financement : les deux proposées par le CESE (taxe sur successions et donations et réaménagement de la CSG des retraités). Elle en rajoutait une troisième, l’introduction d’une deuxième journée de solidarité, proposition que le CESE avait au demeurant clairement rejetée.

Et maintenant ?

Les travaux menés dans le cadre du débat national ont largement confirmé les réflexions que nous avons menées (note BN, débat au CNC) : si les aspects financiers ne doivent pas être négligés, la question centrale est celle de l’organisation du parcours de soins et d’accompagnement des personnes. Tous les rapports et avis, en particulier celui du CESE ont placé cette question en priorité avec celle de la prévention. Pour le gouvernement, au-delà des problèmes budgétaires, les débats du printemps le conduisaient donc à s’attaquer à l’organisation de l’offre sanitaire et à sa coordination avec le médico-social et le social. Il n’est pas sûr qu’il y fût prêt.

François FILLON n'envisage pas de conduire ce chantier à son terme dans les prochains mois. Ce dossier fera donc partie, comme en 2007, du débat présidentiel. Quel(le) que soit l’heureux (se) élu(e), une réforme réelle ne peut plus raisonnablement voir le jour avant l’automne 2012. Y-aura-t-il d’ici là des mesures « rustines » ? Les difficultés que vivent le secteur de l’aide à domicile ou un certain nombre de départements pour financer l’APA obligeront peut-être les pouvoirs publics à ne pas rester inertes pendant un an. Notre action ne doit pas se relâcher.

Références :

BN du 16 mars 2011. Document de référence
Tract Argumentaires mars 2011
Avis du Conseil Economique Social et Environnemental du 15 juin 2011
Prochain dossier dans « Social Actualité » à paraître.
Avis du HCAAM et du HCF sur leurs sites respectifs : http://www.hcf-famille.fr. et http://www.securite-sociale.fr/institutions/hcaam/hcaam.htm ;
Rapport des groupes ministériels sur le site du ministère de la Cohésion sociale : http://www.dependance.gouv.fr/-Quatre-themes-de-reflexion-.html ;

2011-08-26T12:11:00.001+02:00

Intervention de François Chérèque

Rencontre CFDT-François FILLON

Jeudi 25 août 2011

La crise qui touche l’économie mondiale et en particulier la zone Euro fait craindre une

spirale infernale où une faible croissance, un accroissement du chômage, un

alourdissement des dettes publiques, accentuent les difficultés économiques et

sociales que connait la France et la plupart des pays européens.

Les mesures annoncées hier

Dans cette situation, pour la CFDT, les mesures annoncées hier sont décevantes et

déséquilibrées.

Si l’on peut se féliciter d’une remise en cause (très partielle) de certaines niches

fiscales (TVA réduite des parcs d’attractions, application de la CSG au CLCA-

Complément de libre choix d’activité) et d’un début de rapprochement de la fiscalité

franco allemande sur les entreprises, on constate que ces mesures n’ont ni de

cohérence économique (coup de rabot supplémentaire sur les niches sans

discernement sur leur efficacité), ni de cohérence sociale, et ne répondent pas aux

enjeux de la période : relancer l’économie, protéger l’emploi et le pouvoir d’achat des

plus exposés, rétablir de l’équité dans nos systèmes de prélèvement.

Sur la fiscalité des entreprises : l’effort demandé dans le cadre du rapprochement

franco-allemand est de 1,2 Md d’euros. A comparer avec les 20 Mds de la niche

Copé, ou les 11 Mds de la déductibilité totale des intérêts d’emprunt du bénéfice

des entreprises.

Sur la fiscalité des particuliers : la taxe temporaire sur les hauts revenus relève de

l’affichage. Elle rapporte le montant tout à fait symbolique de 200 millions. Alors

qu’il faut refonder la progressivité de l’impôt, en commençant par la création d’une

tranche d’imposition supérieure pérenne.

La fiscalité de l’épargne : l’augmentation de la CSG sur les revenus de l’épargne et

du forfait social sur l’épargne salarial sont présentés comme un « rapprochement

de la fiscalité de l’épargne sur celle du travail ». C’est une présentation erronée :

les prélèvements libératoires demeurent, y compris sur l’épargne court terme, et

on alourdit la fiscalité sur l’épargne salariale qui est de moyen/long terme. On

passe totalement à coté d’une vraie réforme de l’épargne qui rétablirait de l’équité

et inciterait à l’investissement long terme.

Le maintien, pour l’essentiel, des mesures d’exonérations des heures

supplémentaires, continuera d’avoir des effets négatifs sur l’emploi, et pérennisera

les inégalités entre les salariés.

la taxation des contrats responsables des complémentaires santé ponctionne le

pouvoir d’achet des salariés de 1,2 Md d’euros en aggravant les difficultés d’accès

aux soins. C’est, de plus, contraire à une politique de santé publique. A noter que

la taxation des boissons sucrées est présentée comme une mesure de santé

publique, alors qu’une vraie politique de santé publique consisterait à limiter le

sucre dans les boissons. Il y a des incohérences importantes dans les mesures

annoncées.

Enfin rien dans les annonces faites ne répond à l’impérative nécessité

d’accompagner les salariés et les entreprises dans les mutations indispensables

de notre économie vers une nouvelle croissance durable.

Les propositions CFDT

Dans le contexte actuel, pour la CFDT, il y a urgence à agir. Les mesures à prendre

doivent privilégier la croissance, l’emploi, la cohésion sociale… Elles ne doivent pas

occulter la nécessité de réformes structurelles permettant de parvenir à un niveau de

croissance visant, à terme, le plein emploi. Elles doivent aussi prendre en compte le

besoin de convergence des politiques budgétaires, fiscales, économiques et sociales

en Europe et plus encore au sein de la zone Euro.

1. Emploi/Cohésion sociale

Aux situations déjà difficiles, le ralentissement de l’activité économique risque de

mettre en difficulté sur le plan de l’emploi et des ressources, des salariés et des

entreprises.

La CFDT propose d’agir en quatre directions :

L’emploi des jeunes : en soutien aux mesures prises par les partenaires sociaux

durant le premier semestre pour l’accompagnement et le maintien dans l’emploi.

Il conviendrait d’élargir les bénéficiaires du RSA jeunes notamment pour le RSA

activité.

Des dispositifs « Former plutôt que licencier » pour les entreprises, secteurs

professionnels ou territoires en difficulté économique en tirant toutes les leçons de

la trop faible réactivité et efficacité de ce qui a été fait en 2009.

Le financement du chômage partiel qui risque de s’accroître dans certains

secteurs notamment industriels (là aussi en en améliorant l’efficacité).

Une aide sociale en direction des ménages les plus pauvres. Le chômage de

longue durée amène de plus en plus de personnes vers la pauvreté. Des mesures

ponctuelles doivent être prises tant en terme d’aide sociale que

d’accompagnement vers l’emploi.

Pour financer ces mesures la CFDT propose de créer un fonds de type FISO mis en

place en 2009. Ce fond serait alimenté en partie par les 300 millions que l’Etat

s’apprête à ponctionner sur le FPSPP. Il est par ailleurs essentiel de mettre en place

une forme de pilotage associant gouvernement et partenaires sociaux afin d’assurer la

meilleure efficacité des dispositifs et des moyens mis en oeuvre.

Dans la période, l’Etat doit jouer tout son rôle dans le maintien et le renforcement de

la cohésion sociale. Or, si la réforme de l’Etat lancée en 2007 aurait pu être utile, elle

n’a finalement eu qu’un seul but : diminuer les dépenses publiques. La RGPP,

additionnée à la politique du non-remplacement d’un fonctionnaire sur 2, n’a aboutit

qu’à la désorganisation des services, une baisse de qualité du service public, et une

aggravation des conditions de travail qui génère de la souffrance chez les agents, et

de fait, d’autres dépenses. Nous demandons que dans cette période les services

publics et leurs agents soient valorisés, et qu’ils ne servent pas de variable

d’ajustement. En particulier, la règle du « un sur deux » doit être remise sur la table,

ainsi que le blocage de la valeur du point d’indice des fonctionnaires, qui s’ajoutent au

plan de rigueur que vous avez annoncé.

2. Recettes/Dépenses : niches fiscales

Deux des principales niches fiscales concernent des taux réduits de TVA :

travaux dans les logements -5 Mds – et restauration -3 Mds-. Elles étaient en

partie justifiées par le fait qu’elles devaient contribuer à créer (restauration) ou

blanchir (travaux logement) des emplois. Or divers travaux démontrent que les

effets emploi réels sont minimes. La CFDT propose de conditionner le maintien

de ces niches à des créations d’emploi effectives, tout en conservant bien

évidemment le financement de l’accord signé par les organisations syndicales

dans la Restauration.

Il faut supprimer ce qui reste de la loi TEPA et en particulier les exonérations

sur les heures suppl. 2,9 mds € de cotis, 1,3 Mds € d’IR qui ont un effet

contreproductif sur l’emploi et quasi nul sur le pouvoir d’achat, accentuent les

inégalités entre salariés.

Fiscaliser des avantages familiaux de retraite rapporterait 0,6 Mds et serait

surtout une mesure de justice sociale puisque ces avantages croissent avec le

revenu.

Fiscalité de l’épargne : pour la CFDT il faut favoriser l’épargne long terme

susceptible d’être investie dans les entreprises. Je l’ai dit en introduction, vos

mesures vont dans le sens inverse.

Il convient de créer une tranche d’imposition sur le revenu supplémentaire à 50

%. Encore une fois, les 3 % de taxe sur les hauts revenus ne suffiront pas à

résoudre le problème ni à injecter de la justice fiscale dans le système.

Fiscalité des entreprises : il faut supprimer l’exonération sur les plus-values de

revente de filiales dénommée niche « Copé ». Au-delà des recettes fiscales

envisagées par cette suppression (probablement plus de 5 Mds d’euros), cela

dissuaderait les opérations de LBO qui sont parfois dommageables pour les

PME.

Nous sommes persuadés qu’il faut mettre en oeuvre une réforme ambitieuse de la

dépendance, comme promis au début du quinquennat. Son financement est possible

par une taxation des donations et successions et l’alignement de la CSG des retraités

sur les actifs. Cette réforme permettrait de soutenir, voire de développer, les emplois

de service à la personne.

3. Croissance économique, politique européenne

La crise de l’été accentue la nécessité de réformes et de politiques structurelles

indispensables pour mettre un coup d’arrêt à la spéculation et relancer l’activité

économique :

Au niveau national, il convient de mettre en oeuvre plus efficacement les pistes

issues des Etats Généraux de l’Industrie, de poursuivre la démarche « grand

emprunt », d’agir sur les pistes favorables à un accroissement de la compétitivité

(voir travaux des partenaires sociaux)

Au niveau européen, la stabilité et la consolidation de la monnaie unique est

impérative. Une forme de mutualisation d’une partie des dettes publiques est

vitale, comme est vital le débat sur les exigences vis-à-vis des Etats membres en

contrepartie.

Il manque aux objectifs actuels de la gouvernance européenne (semestre européen,

pacte européen) une dimension « soutien à l’activité économique et au

développement ».

Des projets européens en matière d’infrastructure, d’efficacité énergétique, financés

par des ressources communautaires (euro-bonds,..) seraient de nature à combler ce

manque.

Par ailleurs, le renforcement du socle social européen (en particulier une garantie

salariale nationale dans chaque Etat) réduirait la concurrence sociale.

La sortie par le haut de la crise n’a qu’une issue : un renforcement des politiques

européennes (budget, fiscalité, économie…).

2011-08-23T10:14:00.001+02:00

Croissance et dette

La CFDT a fait part de ses propositions

au Premier ministre

François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, s’est entretenu aujourd’hui par téléphone avec le Premier ministre au sujet de la réduction de la dette de notre pays.

Le secrétaire général de la CFDT a insisté sur plusieurs points, dont la nécessité de mettre en œuvre des mesures de soutien social aux salariés et entreprises, comme la CFDT l’avait obtenu au début de la crise en 2009 (Fonds d’investissement social), afin d’éviter un blocage de l’économie.

La création de ce fond permettrait un soutien en direction de l’emploi des jeunes, l’aide aux salariés des entreprises en difficulté (formation et chômage partiel) ainsi qu’une aide sociale en direction des ménages les plus pauvres.

François Chérèque a demandé enfin au Premier ministre de maintenir les engagements du gouvernement sur la dépendance, secteur dans lequel les emplois à domicile sont fortement menacés.

Le secrétaire général de la CFDT a aussi fait part de propositions en matière d’économies et de recettes fiscales :

Suppression des exonérations fiscales et sociales prévues par la loi Travail, emploi, pouvoir d’achat (heures supplémentaires, successions, bouclier fiscal) ;

Suppression de la niche fiscale « Copé » pour les grandes entreprises ;

Conditionnement des exonérations de TVA et de charges sociales à des exigences sur l’emploi et les salaires ;

Proposition d’une tranche d’imposition supplémentaire pour les plus hauts revenus.

François Fillon s’est engagé à étudier ces propositions.

Le Premier ministre a convenu qu’il était important de protéger la croissance, les petites entreprises et l’emploi, et de soutenir les personnes les plus défavorisées.

D’ores et déjà des mesures sur les grandes entreprises, le secteur financier, les heures supplémentaires et la taxation des personnes les plus riches sont à l’étude.

Une délégation de la CFDT rencontre le Premier ministre jeudi à 15 h pour développer ces propositions.La CFDT s’opposera à toute remise en cause des aides sociales à des fins d’économies.

2011-07-05T18:27:00.001+02:00

Après avoir repoussé l’âge minimal de départ à la retraite à 62 ans, le gouvernement s’apprête à allonger d’un trimestre la durée de cotisation nécessaire pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein.

Les personnes nées après le 1^er janvier 1955 devront donc cotiser 41 ans et demi. Pour justifier cette décision, le gouvernement s’appuiera notamment sur un avis technique du Conseil d’orientation des retraites (COR) qui sera rendu officiellement le 6 juillet.

« Le cumul des deux mesures n'est pas acceptable, explique le secrétaire national Jean-Louis Malys. La réforme de 2010 pénalise les salariés qui ont commencé à travailler jeune. Si l’on augmente, en plus, la durée de cotisation nécessaire pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein, on durcit encore notre système. »

La CFDT exprimera donc un avis négatif sur ce projet, le 6 juillet prochain, lors de la prochaine réunion du COR.

2011-06-30T17:51:00.001+02:00

COMMUNIQUE DE PRESSE N° du 2011

Madame, Monsieur,

Veuillez trouver ci-joint le communiqué de presse n° 54 Déclaration de la Commission exécutive

Hervé Ghesquière et Stéphane Taponier

enfin libres !

C’est avec un grand soulagement que la CFDT a appris cet après-midi la libération de Stéphane Taponier et Hervé Ghesquière. Elle s’associe à la joie de leurs proches

qui n’ont jamais baissé les bras ni relâché la pression depuis un an et demi.

La CFDT a aussi une pensée pour les autres otages français retenus de par le monde et pour leur famille.

2011-06-23T15:55:00.000+02:00

C'est ce qui s'appelle se prendre une bonne claque dans la gueule!

maintenant on peut la voir ici :

http://www.youtube.com/watch?v=tp1qkmImCnY

2011-06-15T16:25:00.001+02:00

Une forte majorité des Français interrogés sont séduits par les carrières offertes par la fonction publique. Ils se déclarent plutôt opposés à une réduction importante du nombre d’agents et ne considèrent pas que ceux-ci sont trop payés.

Des années de discours souvent dévalorisants n’ont pas entamé l’attachement des Français aux agents de la fonction publique.
Le sondage réalisé par Ipsos et que nous publions avec la Mutuelle nationale territoriale (MNT) à l’occasion du Salon de l’emploi public, organisé du 16 au 18 juin 2011, en atteste à plusieurs titres.
Cette enquête montre d’abord que l’image des fonctionnaires ne divise pas les Français. Les bonnes opinions sont en effet majoritaires, tant auprès des sympathisants de gauche que de ceux de l’UMP. Les agents ont donc tort de se penser mal aimés (*) par le reste de la population.

Plébiscite – Les salaires des fonctionnaires ne soulèvent pas davantage de controverses : pour 40 % des Français, le montant de leur rémunération n’est « ni trop fort ni trop faible ».
Une nette majorité de l’opinion ne pense pas non plus que le nombre d’agents est trop élevé.
Enfin, en toute cohérence, 2/3 des sondés estiment que les thèmes évoqués plus après – remplacement des fonctionnaires, rémunérations – pèseront sur leurs choix de vote pour l’élection présidentielle de 2012.
Ces différents éléments viennent donc utilement éclairer le débat sur l’avenir des services publics qui ne manquera pas de s’ouvrir pendant la campagne.

Les fonctionnaires conservent une image positive

Image des fonctionnaires

2011-06-03T22:16:00.001+02:00

2011-05-20T08:59:00.002+02:00

Les effets concrets de la réforme des retraites pour les territoriaux.

La réforme des retraites a été définitivement votée le 9 novembre 2010, et s’applique dès le 1er juillet 2011. Mais certaines mesures ne produiront tous leurs effets qu’en 2018, voire, pour le départ à 67 ans à taux plein sans décote, à partir de 2020.

La fonction publique est largement touchée par cette réforme qui vise notamment à rapprocher sa situation avec celle du privé. Les évolutions sont nombreuses pour les fonctionnaires.

Notre dossier présente les conséquences concrètes de la réforme pour les territoriaux.
Nous avons demandé à plusieurs lecteurs fonctionnaires, emblématiques dans leur situation, des principaux changements provoqués par la réforme, d’effectuer la simulation pour leur propre cas. Vous pourrez ainsi retrouver les conséquences pour votre propre parcours.

CONGRES DU SYNDICAT CFDT INTERCO13

2011-05-12T20:18:00.000+02:00

Le 10 mai 2011,avait lieu le congrès du syndicat INTERCO 13.

Notre Section Ouest Provence et Mairie d'ISTRES y est allée avec une délégation de 13 militants.

Sur ces 13 militants,4 se sont présentés à l'élection du nouveau bureau,malheureusement,aucun des candidats ouest Provence et mairie d'ISTRES n'ont été élus.

Malgré l'évincement de notre section ouest Provence Mairie d'ISTRES au sein de la nouvelle équipe,nous tenons à vous rassurer de notre volonté à toujours vous accompagner dans toutes vos sollicitations.

Notre engagement reste intact,la défense des agents restant l'unique priorité qui nous motive.

Le Secrétaire Général de la section

CFDT Ouest Provence et Mairie d'ISTRES;

Jean Pierre JACQUEL

2011-05-11T18:04:00.000+02:00

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) proroge le dispositif exceptionnel concernant les lauréats de l’examen professionnel de rédacteur. Aucune garantie n’est cependant apportée sur leur nomination effective.

Les quelque 6.000 lauréats de l’examen professionnel de rédacteur peuvent être rassurés.
La validité de ce dernier est désormais assurée sans limitation de durée.
Au cours des négociations sur la réforme de la catégorie B, le Direction générale des collectivités locales (DGCL) a en effet indiqué aux syndicats que les collectivités pourraient continuer à procéder à des nominations dans ce vivier, au-delà du 1er décembre 2011, date limite que prévoyait le décret du 28 novembre 2006.

Nomination dérogatoire aux quotas – Autre engagement de laDGCL : la poursuite de la procédure de nomination dérogatoire aux quotas.
Les collectivités pourront en effet continuer à effectuer des promotions par cette voie, dans la proportion d’une nomination pour deux recrutements par concours, détachement ou mutation externe.

Les syndicats déplorent néanmoins une « victoire à la Pyrrhus », compte tenu de l’effectif existant de lauréats qui ne pourra que difficilement être résorbé. Surtout si l’organisation de cet examen professionnel se poursuit, comme cela a encore été le cas en fin d’année dernière.

2011-05-10T22:08:00.001+02:00

Comprendre les évolutions du régime de protection sociale complémentaire des territoriaux
C'est un peu "L'Arlésienne". La participation des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire de leurs agents se fait attendre depuis… 2005 ! Mais cette fois, il existe de solides raisons d'y croire. Définie par le projet de décret de la loi du 2 février 2007, cette contribution a été approuvée en décembre 2010 par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, et a reçu l'aval de Bruxelles en février. La publication du décret est donc en bonne voie. Ce texte prévoit deux possibilités : laisser le choix à l'agent entre différents contrats labellisés, ou que l'employeur signe une convention de participation avec un organisme en particulier. Qu'impliquent ces deux options ? Est-ce une si bonne nouvelle ? Le caractère facultatif de cette participation ne va-t-il pas creuser d'autres inégalités ? L'arrivée des compagnies d'assurance privées sur le marché ne va-t-elle pas faire voler en éclats la solidarité intergénérationnelle, comme le craint le mouvement mutualiste traditionnel, qui se dit seul garant de cette solidarité ?

2011-04-27T09:47:00.000+02:00

FONCTION PUBLIQUE

Recrutements : Georges Tron insiste pour que les collectivités territoriales participent « à l’effort collectif » de réduction de la dépense publique

Invité du Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI, le 24 avril, le secrétaire d’Etat à la fonction publique, Georges Tron, est intervenu une nouvelle fois sur la nécessité « d’associer les collectivités à l’effort collectif » pour la réduction de la dépense publique en matière de recrutements.

« On ne peut pas constitutionnellement demander aux collectivités territoriales de s’appliquer la règle [du non remplacement d’un départ à la retraite sur deux] que l’Etat s’est imposé à lui-même, mais on peut très concrètement voir de quelle façon on pourrait demander aux collectivités d’être associées à cet effort collectif » a souligné le secrétaire d’Etat sur RTL, reprenant une ligne qu’il avait déjà défendule 13 avril lors d’une interview à emploipublic.fr et la Gazette. Il a complété son argumentaire en ajoutant : « D’ailleurs nous gelons pendant trois ans les dotations aux collectivités avec des exceptions (…). Il faut trouver le moyen d’associer la gestion des ressources humaines des collectivités à l’effort collectif. »
Il venait de souligner que « l’Etat verse aux collectivités territoriales tous les ans l’équivalent de 90 milliards d’euros sur le budget de l’Etat pour les aider ».

Pyramide des âges – Au cours de l’interview, le secrétaire d’Etat a indiqué « être pour les suppressions de postes [dans la fonction publique de l’Etat] en 2012 et 2013 » tout en réitérant son propos selon lequel, le pic des départs en retraite prenant fin, cette règle devra ensuite être questionnée.
Il a évoqué des « ajustements » si nécessaire, notamment dans l’Education nationale où « 4500 à 5000 élèves supplémentaires » sont attendus à la prochaine rentrée et dans la Police où « de nouvelles missions vont leur être confiées. (…) Il y aura une réflexion à mener très précise pour éventuellement adoucir ce principe sur le un sur deux ».

Les opérateurs de l’Etat aussi – Soulignant que « l’effort a porté sur l’administration centrale et déconcentrée et pas sur les opérateurs [de l’Etat] », Georges Tron déclare : « on peut parfaitement maintenir et il faut maintenir la règle du un sur deux et l’élargir aux opérateurs ».

Au final, pour le secrétaire d’Etat : « on a aujourd’hui besoin d’un effort qui soit porté sur les opérateurs de l’Etat et sur la fonction publique territoriale en associant évidemment les maires – et j’en suis un – les présidents de conseils régionaux et généraux, à cet effort. Le secteur hospitalier est à part, ce qui ne signifie pas pour autant qu’on ne peut pas avoir des processus de réorganisation ».

RELEVE DES DECISIONS DU CHS OUEST PROVENCE DU 26/11/2010

2011-04-20T15:38:00.005+02:00

Comité d'Hygiène et Sécurité du 26 novembre 2011

RELEVE DES DECISIONS DU CTP OUEST PROVENCE DU 18/02/2011

2011-04-20T15:07:00.010+02:00

Comité Technique Paritaire du 18 Février 2011

EXTRAIT DU CNN DU 19 20 21 FEVRIER 2008 VOIR LE RESPECT DE LA CHARTE DE LA COTISATION SYNDICALE

2011-04-18T17:59:00.003+02:00

N° 32 du 18 avril 2011

FONDS D’ORGANISATION / SYNDICALISATION

2009 - 2014

PERIODE 2012 - 2014

Le CNC des 19 – 20 – 21 février 2008 avait débattu et adopté des orientations du plan d’action 2009 – 2014.

Le plan d’action proposé visait à prendre en compte et à accompagner les orientations adoptées au congrès de Grenoble, cela s’était traduit par une évolution du fonds en prenant en compte les défis identifiés par le BN :

le développement et notre présence syndicale,

le renouvellement générationnel,

la cohérence et le renforcement organisationnels,

la dynamique participative et les pratiques syndicales qui y sont liées.

La structure du fonds a évolué en trois axes composés de neuf lignes au total afin de les rendre plus lisibles. Ces axes retenus étaient :

l’Organisation,

la Syndicalisation,

les Priorités du Plan de travail confédéral.

Par ailleurs, le CNC avait, dans le cadre des « priorités nationales », décidé d’apporter une aide spécifique aux organisations couvrant le champ de la Fonction Publique de l’Etat afin d’y conforter notre présence et d’y assurer l’avenir de la CFDT.

L’annexe 1 ci-jointe reprend le cadre du fonds d’organisation et syndicalisation 2009 – 2014 adopté par le CNC des 19 – 20 – 21 février 2008. Par ailleurs, chacun peut se reporter à la note adoptée par le CNC à l’unanimité.

LE CONTEXTE ACTUEL

Les orientations adoptées au congrès de Tours en 2010 pour Reconstruire l’avenir avec les salariés sont traduites dans le Plan de travail confédéral adopté par les BN de novembre et décembre 2010.

Six chantiers prioritaires sont ciblés pour préparer cette évolution :

Soutien et accompagnement des militants

Proximité avec les salariés

Services aux adhérents

Place des syndicats – rôle des structures CFDT

Place et prise de responsabilité des jeunes, des femmes, des personnes issues de la diversité

Information – communication en direction des salariés, des adhérents, des militants, des responsables.

Ces 6 chantiers sont l’occasion de nous réinterroger sur notre organisation interne ; ils font l’objet de groupes de travail et de futures expérimentations afin qu’un certain nombre de réflexions, d’évaluations, de propositions puissent être soumises à l’AG des syndicats prévue en novembre 2012.

Cela pourrait se traduire à l’évidence par une évolution profonde, voire à une réorganisation totale du fonds d’organisation/syndicalisation au-delà du plan actuellement en cours, c'est-à-dire au-delà de 2014.

LES DECISIONS POUR LA PERIODE 2012 – 2014

Compte tenu des éléments développés précédemment, tout en maintenant dans l’état l’architecture des fonds adopté en février 2008 par le CNC, le BN a décidé de tenir compte des évolutions constatées :

En conservant la Fédération des Services sur la ligne budgétaire affectée auxpriorités nationales.

En tenant compte du plan de travail confédéral pour la reconduction et le renouvellement des plans actuels.

De fait, la période triennale 2012 - 2014 constitue l’ultime période de demande d’aide au fonds sous sa forme actuelle.

Les organisations doivent intégrer le fait que le financement accordé est limité dans le temps aux 3 ans de la période.

Une nouvelle approche devrait être mise en réflexion à l’issue de l’AG de 2012.

Il est proposé que, dans les conditions adoptées au CNC de février 2008 (présentation d’un bilan politique, d’objectifs, d’un budget prévisionnel), les plans actuels puissent être reconduits à la demande des organisations.

Contrairement à la période qui s’achève (où la ligne 2.1 Syndicalisation Initiatives professionnelles et interprofessionnelles dite « fermée » imposait aux organisations de déposer leurs dossiers dans un délai précis), pour ce dernier plan, toutes les lignes seront dites « ouvertes », cela favorisera la souplesse pour émarger au fonds. Les organisations pourront déposer des demandes à tout moment de la période dans la mesure où des disponibilités financières seront encore mobilisables.

Cette disposition prend tout son sens dans la mesure où l’AG de novembre 2012 actera des décisions dont certaines pourraient s’avérer lourdes en termes de financement pour l’organisation dans le cas de généralisation d’expérimentations impactant toutes les structures CFDT (par ex. mise en place de référents).

Les autres principes et règles de fonctionnement sont inchangés

→ Principe de complémentarité : le fonds n’intervient qu’en complément des efforts fournis par les organisations (50% maximum du coût de l’opération). Cela suppose de s’assurer de la viabilité du co-financement. S’agissant des financements, l’intervention du fonds est, sauf exception, dégressive afin de conduire les organisations à assurer le relais en fin de contrat.

→ La prise en compte de l’accompagnement militant : l’importance grandissante de la problématique de la gestion des parcours militants doit nous conduire à considérer la subrogation (à la suite d’un accord écrit le salarié reste dans les effectifs de l’entreprise, la CFDT rembourse intégralement à l’employeur les salaires et les charges) comme un moyenessentiel pour accompagner les militants engagés sur les contrats. Elle doit progressivement devenir la règle : les équipes devront négocier avec l’employeur. La réponse formelle de l’employeur sur la demande de subrogation sera examinée.

→ Principe de contractualisation et de mutualisation : les dossiers mettant en jeu plusieurs organisations sont privilégiés. Seules les fédérations et les unions régionales peuvent déposer des dossiers. Toute modification du contrat (périmètre du dossier, changement de titulaire, modification des objectifs) doit faire l’objet d’une information du DOF, en vue de la saisine de la CCO.

→ Le respect de la charte de la cotisation syndicale : tant sur l’application du taux de collecte (0,75 %) que sur la réévaluation des cotisations. En outre, une attention particulière sera portée sur la mise à jour régulière des fichiers du syndicat et leur transmission au SCPVC, sur le déploiement du NNEc 254894.

→ Des objectifs précis et mesurables permettant d’assurer le suivi et d’évaluer l’opération.

→ Un suivi effectif en lien avec la Confédération(DOF), permettant bien sûr d’avoir un regard sur la mise en œuvre des contrats et des engagements, de repérer les difficultés de mise en œuvre, d’apporter un accompagnement éventuel si nécessaire pour favoriser la réussite du projet, mais aussi de réajuster le niveau de financement du contrat si cela ne se justifie plus, voire d’arrêter un contrat si les bilans de suivi font apparaître que les objectifs fixés ne seront manifestement pas atteints, si les conditions qui ont présidé au lancement de l’opération ont été modifiées, en cas de non mise en œuvre.

Ce suivi doit permettre aussi d’évaluer qualitativement les retombées des actions engagées et leur traduction concrète en terme de structuration, de renouvellement des équipes, de syndicalisation, de rénovation et renforcement de notre tissu militant, d’évolution des pratiques syndicales, de prise en charge des publics spécifiques.

MODALITES DE DEPOT DES DEMANDES 2012 - 2014

Afin d’alléger la procédure de demande d’émargement au fonds par les organisations fédératives, il a été décidé de simplifier la constitution des dossiers.

Le principe retenu est que les demandes émanant des organisations concernent des dossiers pour lesquels une reconduction est sollicitée.

Les organisations doivent fournir, pour chaque dossier qu’elles veulent poursuivre :

le bilan politique qu’elles tirent sur la mise en œuvre du dossier durant les trois ans écoulés, (ce bilan doit être en lien avec les objectifs quantitatifs et qualitatifs contenus dans le dossier pour lequel une prolongation est demandée).

les objectifs poursuivis pour les trois ans à venir.

le budget prévisionnel.

le projet de financement.

Le 1er mai 2011 : Solidarité internationale et progrès social

2011-04-11T14:13:00.003+02:00

Le 1er mai, journée de solidarité internationale du monde du travail, prend un relief particulier dans un monde marqué par des évolutions majeures.

Les organisations CFDT - CGT – FSU – Solidaires – UNSA expriment leur soutien aux peuples des pays arabes qui se soulèvent pour la dignité et la liberté. Partout dans le monde, cette onde de choc salutaire bouscule les dictatures et porte un message d’espoir de liberté, de démocratie et de progrès social.

Elles font aussi du 1er mai une journée de solidarité européenne en dénonçant les politiques d’austérité imposées par les Etats membres de l’Union et les Institutions européennes pour « assainir » les dépenses publiques. Les salarié(e)s ne doivent pas payer le coût d’une crise dont ils ne sont pas responsables.

En France, le 1er mai 2011 se déroule dans un contexte de crise économique et sociale qui creuse les inégalités et mine la cohésion sociale, un contexte de tension sociale toujours forte liée aux préoccupations des salariés en matière d’emploi, de salaires et de conditions de travail qui se sont exprimées fortement dans les mobilisations de 2009 et 2010 face à la crise et à la réforme des retraites.

Partout participons aux manifestations unitaires pour :

· Donner la priorité à l’emploi par des politiques économiques et sociales, prenant appui sur une réelle politique industrielle qui réponde aux impératifs écologiques et des services publics de qualité, favorisant la réduction des inégalités ; prioriser des mesures en faveur des jeunes ; mettre fin au non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ;

· Améliorer les salaires, les pensions et le pouvoir d’achat, permettre à chacun de vivre dans la dignité en garantissant le droit pour toutes et tous à une protection sociale solidaire et de haut niveau tout au long de la vie ; faire reculer les inégalités entre les femmes et les hommes ;

· Améliorer les conditions de travail et faire reconnaître la pénibilité ;

· Lutter pour l’égalité des droits et contre toutes les discriminations, notamment concernant tous les travailleurs migrants.

L'exigence d'une vie meilleure faite de justice sociale, du respect des droits fondamentaux, d'un travail décent, reconnu et valorisé doit se faire entendre.

Mobilisons-nous pour le « vivre ensemble », la solidarité entre les salariés et l'égalité des droits, le choix de la paix, le choix du social. C’est de cette façon que reculeront l'exclusion, le racisme, le rejet de l'autre.

Nos organisations appellent tous les salariés, les chômeurs et les retraités à participer aux manifestations unitaires organisées dans toute la France.

Réunion de l’intersyndicale du 04 avril 2011

2011-04-07T14:15:00.001+02:00

L’intersyndicale (CFDT, CGT, FSU, Solidaires, Unsa) s’est réunie le 4 avril.

Concernant la journée du 28 avril pour l’amélioration des conditions de travail et la reconnaissance de la pénibilité (cf. Info rapide n° 23 du 29 mars), les OS "appellent leurs organisations à se mobiliser dans les territoires et les secteurs professionnels, sur la base de leur déclaration commune et à organiser des actions : rassemblements, conférences de presse, débats avec les salariés,…". Pour la CFDT, cette journée ne se substitue pas à la campagne qu’elle a décidée dont la circulaire n° 29 du 1^er avril fixe le cadre. Les orientations qu’elle donne (lier prévention et compensation dans les négociations) et le cadre fixé par l’intersyndicale sont l’appui des organisations pour les contacts intersyndicaux.

L’intersyndicale a commencé la rédaction d’un texte commun devant servir de base aux appels à manifestation dans les territoires le 1^er mai. L’élaboration de ce texte se poursuit avec l’objectif d’aboutir dans les prochains jours.

BOYCOTTONS LES PRODUITS LYPTON !!!

2011-04-04T23:44:00.002+02:00

La société qui fabrique les thés et tisanes "LIPTON" et "L'éléphant" ferme son usine en France (Aubagne) pour l'installer en Roumanie

Elle s'oppose à une reprise par les salariés, elle vire tous les travailleurs uniquement pour augmenter ses bénéfices .
L'usine était parfaitement rentable, mais les actionnaires veulent gagner plus d'argent en délocalisant.

OK !!! Mais soyons logiques, et boycottons leurs produits ; qu'ils aillent chercher des clients en Roumanie !!!

BOYCOTT !!!

Faites suivre ce message si vous adhérez à son contenu et agissez en conséquence !!!Indignez vous !!!Merci.

ET SURTOUT FAIRE SUIVRE SI VOUS ÊTES D' ACCORD !

2011-03-29T17:48:00.000+02:00

CFDT, CGT, FSU, UNSA, Solidaires

28 avril : pour l’amélioration des conditions de travail

et la reconnaissance de la pénibilité.

Les aspirations à une juste réparation des conséquences de la pénibilité du travail sur l’espérance de vie font partie des raisons profondes des mobilisations des salariés tant dans le privé que dans le public. De façon plus large, toute souffrance au travail doit être combattue et le travail doit être réhabilité.

L’influence de la pénibilité du travail sur l’espérance de vie a été reconnue par la loi réformant les retraites de 2003 en prévoyant dans son article 12 une négociation au niveau interprofessionnel. Toutes les organisations syndicales ont porté un dispositif permettant à la fois de prévenir les mauvaises conditions de travail et de compenser les effets liés à l’exposition aux pénibilités entre autre, par un départ anticipé.

Les négociations engagées de 2005 à 2008 n’ont pas abouti. Pourtant les travaux menés tant par les experts, les chercheurs et les négociateurs ont apporté de nombreux éléments permettant de penser qu’il est possible de définir, de prévenir et de réparer les pénibilités subies.

La réforme des retraites du 9 novembre 2010 ne répond pas à l’un des objectifs fixé par les organisations syndicales : permettre à des salariés usés prématurément à cause de leurs mauvaises conditions de travail et ayant une espérance de vie réduite, de vivre une retraite en bonne santé d’une durée équivalente à d’autres salariés non exposés

Les projets de décrets sur la pénibilité viennent d’être rejetés par les organisations syndicales dans les différentes instances de concertation.

Ce dispositif, basé sur une approche médicale, ne répond pas aux exigences des salariés ayant été exposés aux facteurs de pénibilité de partir plus tôt à la retraite.
Ce dispositif n’est pas équitable et s’apparente à un véritable parcours du combattant pour faire reconnaître son IPP*^¹ au titre de la pénibilité.
La durée minimale d’exposition de 17 ans est exorbitante et le cumul des expositions n’est pas pris en compte.
L’absence de représentants des salariés au sein de la commission pluridisciplinaire laisse place à l’arbitraire.

Les négociations de branches ou d’entreprises qui vont s’ouvrir doivent prendre en compte les organisations du travail, les modes de management, la place des salariés dans les modes de production et les inégalités Femmes-Hommes. Elles doivent permettre d’allier prévention, aménagement des carrières professionnelles et réparation avec une juste compensation des conséquences de la pénibilité sur l’espérance de vie.

Dans la fonction publique, « le service actif » ne répond qu’imparfaitement et partiellement à la prise en compte de la pénibilité. Des discussions doivent s’engager.

Avec ces objectifs les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, UNSA, Solidaires appellent les salariés du privé comme du public à faire du 28 avril, journée mondiale de l’OIT pour la sécurité et la santé au travail commémorant les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles, une grande journée de mobilisation pour la prévention et l’amélioration des conditions de travail, la reconnaissance et la réparation de la pénibilité. 28/03/2011

1 * IPP – incapacité permanente partielle

2011-03-25T23:15:00.000+01:00

COMMUNIQUE

Jeudi 31 mars 2011, deux Ministres (Mme BACHELOT et Mr BERTRAND) viennent fêter le premier anniversaire de l’Agence Régionale de Santé à Marseille au Palais du Pharo.

Dans les secteurs de la santé et de la protection sociale, de nombreuses restructurations sont en cours :

Fermetures d’hôpitaux, de services,
Fermetures de centres de paiement de la Sécurité Sociale,
Menaces sur les centres de santé mutualistes qui traitent par an 200 000 personnes dans les Bouches du Rhône.

Si ce schéma arrive à terme, c’est le droit à la santé et l’accès aux soins pour tous qui seront remis en cause.

De nombreux et graves problèmes d’emplois demeurent dans le département que ce soit dans le secteur privé ou public.

La présence du Ministre du Travail et de la Santé est donc une occasion pour exprimer les exigences des salariés retraités et privés d’emploi dans tous les domaines.

Les Unions Départementales CGT, CFDT, FSU, UNSA et Solidaires appellent à se rassembler dans l’unité le 31 mars à 11 heures devant la Chambre de Commerce et d’Industrie pour se rendre en manifestation jusqu’au Pharo.

2011-03-23T12:43:00.000+01:00

FLASH INFO

Tout savoir sur les agences régionales de santé

Nées le 1er avril 2010, les agences régionales de santé sont une création de la loi " hôpital, patients, santé et
territoires " du 21 juillet 2009 et de ses différents textes d'application. Les ARS ont été créées afin d'assurer un pilotage unifié de la santé en région, de mieux répondre aux besoins et d'accroître l'efficacité du système.
En dix mois, les 26 nouvelles administrations ont pu parachever leur construction et adopter, chacune, des spécificités locales. Entre autonomie vis-à-vis de l'Etat et exécution des politiques nationales de santé, où les ARS se placent-elles ?
Notre dossier vous propose également en exclusivité le premier guide de toutes les agences régionales de santé.

2011-03-22T20:01:00.001+01:00

RETRAITES COMPLEMENTAIRES AGIRC‐ARRCO‐AGFF

Accord du 18 mars 2011

Considérant le rôle et la mission d’intérêt général des régimes de retraite complémentaire dans la

protection sociale en France,

Considérant l’attachement des partenaires sociaux aux régimes de retraite gérés en répartition et la

nécessité d’assurer leur équilibre technique sur le moyen‐long terme,

Considérant la volonté des partenaires sociaux d’assurer la pérennité des régimes de retraite

complémentaire Agirc et Arrco et donc de parvenir à leur équilibre financier à moyen – long terme,

Considérant la fragilité des équilibres financiers de ces régimes, notamment celui de l’Agirc, qui nécessitera

le recours aux réserves, dans des proportions importantes, dans les années à venir, selon les projections

effectuées,

Considérant la nécessité de prendre en compte dans les régimes complémentaires les évolutions décidées

pour le régime de base d’assurance vieillesse dont l’application sera progressive dans le temps,

Considérant le souhait de maintenir un bon niveau de pension aux retraités, sans obérer, pour autant, ni le

pouvoir d’achat des actifs ni leur perspective de retraite et, en conséquence, d’avoir pour objectif la

stabilisation du rendement,

Considérant la nécessité de développer la compétitivité des entreprises, facteur du développement de

l’emploi et, donc, du financement de la protection sociale,

Vu la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, ses annexes

et ses avenants,

Vu l’accord du 8 décembre 1961, ses annexes et ses avenants,

Vu l’accord Retraites complémentaires Agirc et Arrco du 10 février 2001 créant l’Association pour la gestion

du fonds de financement de l’Agirc et de l’Arrco (AGFF),

Vu l’Accord du 25 novembre 2010 portant prorogation de l’accord du 23 mars 2009 sur les régimes

complémentaires Agirc et Arrco,

Les organisations signataires conviennent d’adopter les dispositions suivantes :

Chapitre 1 – Conditions de liquidation des allocations

Article 1 ‐ Retraite à taux plein

Les participants aux régimes Agirc et Arrco qui justifient avoir, avant l’âge fixé au 1° de l’article L. 351‐8 du

code de la Sécurité sociale, fait liquider, leur pension d’assurance vieillesse, à taux plein, auprès du régime

général d’assurance vieillesse de la Sécurité sociale ou du régime des assurances sociales agricoles,

soit en application combinée des articles L. 161‐17‐2 et L. 351‐1 du code de la Sécurité sociale ou des

articles L. 161‐17‐2 du code de la sécurité sociale et L. 742‐3 du code rural,

soit en application de l’article L. 351‐1‐1 du code de la Sécurité sociale ou de l’article L. 742‐3 du code rural

(carrières longues),

soit en application de l’article L. 351‐1‐3 du code de la Sécurité sociale ou de l’article L. 742‐3 du code rural

(travailleurs handicapés),

soit en application de l’article L. 351‐1‐4 du code de la Sécurité sociale ou de l’article L. 742‐3 du code rural

(dispositif pénibilité),

soit en application du dernier alinéa de l’article 87 de la loi n° 2010‐1330 du 9 novembre 2010 (dispositif

amiante),

soit en application du 1° bis et du 1° ter de l’article L. 351‐8 du code de la Sécurité sociale ou en application

des III et IV de l’article 20 de la loi n° 2010‐1330 du 9 novembre 2010 et, s’agissant des salariés relevant du

régime des assurances sociales agricoles, de l’avant dernier alinéa de l’article 20 de la loi précitée (aidants

familiaux, assurés handicapés, parents d’enfant handicapé et parents de 3 enfants sous certaines

conditions),

pourront faire liquider leurs allocations Agirc et/ou Arrco, sans abattement, sur les tranches A et B des

rémunérations.

Les dispositions du présent article s’appliquent sur la base de la rédaction en vigueur, à la date du présent

accord, de l’ensemble des dispositions législatives susvisées, pour toute liquidation d’allocations Agirc

et/ou Arrco prenant effet à compter du 1er juillet 2011 et jusqu’au 31 décembre 2018 au plus tard.

Article 2 ‐ Reconduction de l’Agff

Les dispositions relatives à l’Agff contenues dans l’accord du 10 février 2001 sont reconduites, étant précisé

que :

‐ Le 10e alinéa de l’article III.2 de l’accord du 10 février 2001 sera remplacé par : « du supplément de

dépenses que représentent pour les régimes Agirc et Arrco les allocations liquidées sans

abattement et versées, avant l’âge fixé au 1° de l’article L. 351‐8 du code de la Sécurité sociale,

dans les conditions prévues à l’article 1er de l’accord du 18 mars 2011 (dans les rédactions

respectives des articles L. 351‐8, 1°, et L. 161‐17‐2 du code de la Sécurité sociale en vigueur à la

date dudit accord) »

‐ Le 12e alinéa de l’article III.2 de l’accord du 10 février 2001 sera remplacé par : « Les résultats de

l’Agff seront répartis entre l’Agirc et l’Arrco au prorata des allocations versées par chacun des

régimes ».

Il est rappelé qu’en application de l’article III.2 de l’accord du 10 février 2001 précité, les cotisations versées

à l’Agff et supportées par les employeurs et les salariés relevant des régimes de retraite complémentaire

Agirc–Arrco sont appelées au taux de :

o 2,00 % sur la tranche de rémunérations limitée au plafond de la Sécurité sociale (tranche A)

à raison de 1,20 % par les employeurs et 0,80 % par les salariés,

o 2,20 % sur la tranche de rémunérations comprises entre le montant du plafond de la

Sécurité sociale et quatre fois ce montant (tranche B) à raison de 1,30 % par les employeurs

et 0,90 % par les salariés.

Les dispositions du présent article relatives à l’Agff s’appliquent pour toute liquidation d’allocations Agirc

et/ou Arrco prenant effet à compter du 1er juillet 2011 et jusqu’au 31 décembre 2018 au plus tard.

Article 3 – Age de la retraite

L’article 6 de l’Annexe I à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14

mars 1947 (Agirc), d’une part, et l’article 18 de l’Annexe A à l’accord du 8 décembre 1961 (Arrco), d’autre

part, sont modifiés pour prévoir que l’âge de la retraite dans les régimes Agirc et Arrco est égal à l’âge fixé

au 1° de l’article L. 351‐8 du code de la Sécurité sociale dans les rédactions respectives des articles L. 351‐8,

1°, et L. 161‐17‐2 du code de la Sécurité sociale en vigueur à la date du présent accord.

Les coefficients d’abattement figurant aux articles 6 de l’Annexe I à la convention collective nationale du 14

mars 1947 et à l’article 18 de l’Annexe A à l’accord du 8 décembre 1961 seront appliqués, en conséquence,

pour toute liquidation intervenant, au plus tôt, 10 ans avant l’âge fixé au 1er alinéa ci‐dessus.

Chapitre 2 – Paramètres de fonctionnement

Article 4 ‐ Salaire de référence

Le salaire de référence servant au calcul et à l’inscription du nombre de points des participants des régimes

Agirc et Arrco sera fixé, au titre de l’exercice 2011, en fonction de l’évolution du salaire moyen Agirc‐Arrco

constaté au cours de cet exercice, et, à compter de l’exercice 2012 et jusqu’à l’exercice 2015 inclus, en

fonction de l’évolution du salaire moyen Agirc‐Arrco constaté au cours de chaque exercice moins 1,5 point

sans pouvoir être inférieur à l’évolution moyenne annuelle des prix hors tabac.‐

Article 5 ‐ Valeur de service du point

La valeur de service du point servant au calcul des allocations Agirc sera revalorisée de + 0,41 % au 1er avril

2011 (soit une moyenne de + 0,49 % pour l’année 2011), et elle sera fixée au 1er avril 2012 de sorte que le

rendement Agirc soit ramené au niveau de celui de l’Arrco à partir de l’exercice 2012, conformément aux

engagements visés à l’article 2 de l’accord du 25 avril 1996 relatif au régime de retraite des cadres Agirc.

Les dispositions de l’alinéa précédent se substituent, pour l’année 2011, aux dispositions correspondantes

de l’accord du 23 mars 2009 prorogé par l’accord du 25 novembre 2010.

La valeur de service du point servant au calcul des allocations Arrco sera revalorisée de + 2,11 % au 1er avril

2011, (soit une moyenne de + 1,76 % pour l’année 2011), et elle sera fixée au titre de l’exercice 2012 en

fonction de l’évolution du salaire moyen Agirc‐Arrco constaté au cours de cet exercice moins 1,5 point sans

pouvoir être inférieure à l’évolution moyenne annuelle des prix hors tabac.

La valeur de service du point Agirc et la valeur de service du point Arrco évolueront, à compter du 1er avril

2013 et jusqu’au 1er avril 2015 inclus, en fonction de l’évolution du salaire moyen Agirc‐Arrco constaté au

cours de chaque exercice moins 1,5 point sans pouvoir être inférieure à l’évolution moyenne annuelle des

prix hors tabac.

Article 6 ‐ Pourcentage d’appel des cotisations

Le pourcentage d’appel applicable aux cotisations de retraite complémentaire Agirc et Arrco est maintenu à

125 % pour les exercices 2011 à 2015 inclus.

Chapitre 3 – Droits familiaux

Article 7 ‐ Majorations Agirc et Arrco pour enfants nés ou élevés

§ 1.‐ Les participants au régime Agirc qui ont eu ou justifient avoir élevé au moins trois enfants de moins

de 16 ans pendant 9 ans, bénéficient d’une majoration de leur allocation égale à 10 %.

Cette disposition s’applique aux allocations liquidées au titre de la seule partie de carrière postérieure au

31 décembre 2011. Les droits inscrits aux comptes des participants pour les périodes antérieures au

1er janvier 2012 feront l’objet, lors de la liquidation, de l’application des majorations pour enfants telles que

prévues par l’article 6 bis de l’annexe I à la Convention collective nationale de retraite et de prévoyance des

cadres du 14 mars 1947 dans sa rédaction en vigueur à la veille du présent accord, sous réserve que les

conditions d’attribution de ces majorations aient été remplies le 31 décembre 2011.

L’ensemble des majorations pour enfants nés ou élevés servies par l’Agirc sera plafonné à 1000 euros par

an pour toute liquidation d’allocation prenant effet à compter du 1er janvier 2012. Ce plafond sera proratisé

en fonction de la durée pendant laquelle le participant aura relevé du régime Agirc.

§ 2.‐ Les participants au régime Arrco qui ont eu ou justifient avoir élevé au moins trois enfants de moins

de 16 ans pendant 9 ans, bénéficient d’une majoration de leur allocation égale à 10%.

Cette disposition s’applique aux allocations liquidées au titre de la seule partie de carrière postérieure au

31 décembre 2011. Les droits inscrits aux comptes des participants pour les périodes antérieures au

1er janvier 2012 feront l’objet, lors de la liquidation, de l’application des majorations pour enfants telles que

prévues par l’article 17, 2°) et 3°), de l’Annexe A à l’accord du 8 décembre 1961 dans sa rédaction en

vigueur à la veille du présent accord, sous réserve que les conditions d’attribution de ces majorations aient

été remplies le 31 décembre 2011.

L’ensemble des majorations pour enfants nés ou élevés servies par l’Arrco sera plafonné à 1000 euros par

an pour toute liquidation d’allocation prenant effet à compter du 1er janvier 2012. Ce plafond sera proratisé

en fonction de la durée pendant laquelle le participant aura relevé du régime Arrco.

Article 8 ‐ Majorations Agirc pour enfant à charge

Les participants au régime Agirc bénéficieront pour chaque enfant à charge (au sens défini par la

Commission paritaire) à la date de la liquidation de l’allocation et aussi longtemps que l’enfant reste à

charge, d’une majoration de leur allocation sur l’ensemble de leur carrière, égale à 5 % de leur allocation.

Les participants au régime Agirc ne pourront bénéficier concomitamment des majorations prévues

au §1 de l’article 7 du présent accord et de celle prévue au présent article.

Les dispositions du présent article s’appliquent pour toute liquidation d’allocations prenant effet à

compter du 1er janvier 2012.

Chapitre 4 – Disposition relative aux opérations Agirc

Article 9 ‐ Maintien de la CET

La CET appelée sur la totalité des rémunérations des participants au régime Agirc est maintenue à hauteur

de 0,35 % jusqu’à l’exercice 2015 inclus.

Chapitre 5 – Groupe de travail paritaire Agirc ‐ Arrco

Article 10 ‐ Constitution d’un groupe de travail paritaire Agirc‐Arrco

Un groupe de travail paritaire Agirc‐Arrco sera constitué, au cours du second semestre 2011, pour étudier

les éléments de mise en cohérence des retraites complémentaires obligatoires applicables aux salariés du

secteur privé au regard des droits directs, des droits dérivés tels que la réversion (proratisation, Pacs,…),

des avantages spécifiques…

A cet effet, et sans préjudice des dispositions législatives en vigueur, des réunions paritaires se tiendront

au cours du 1er semestre 2013 pour faire le point d’avancement de ces travaux.

Chapitre 6 – Gestion des institutions

Article 11 ‐ Dotations de gestion des institutions

La dotation de gestion affectée aux institutions Agirc et Arrco sera maintenue en euros constants au

montant alloué en 2010 pour les exercices 2011 à 2015. Ce montant fera l’objet d’une baisse de 2 % par an

à compter de l’exercice 2013.

Le suivi de ces évolutions sera assuré par le Comité de pilotage institué par l’article 8 de l’Annexe 1 du 26

mars 2001 à l’Accord du 10 février 2001.

Article 12 ‐ Versement mensuel des allocations

Les institutions Agirc et Arrco verseront les allocations mensuellement au plus tard à compter du 1er janvier

2014.

Chapitre 7 – Action sociale

Article 13 ‐ Dotations d’action sociale

Le montant des prélèvements sur cotisations affectés à l’action sociale pour l’Agirc et pour l’Arrco sera

maintenu en euros constants au montant alloué en 2010, pour l’exercice 2011 et sera maintenu en euros

courants, au montant atteint en 2011, pour les exercices 2012 à 2015 inclus.

Chapitre 8 – Points d’étape

Article 14 – Pilotage des régimes et rencontres paritaires

Chaque année, les organisations d’employeurs et de salariés représentatives au plan national

interprofessionnel se rencontreront afin d’analyser l’évolution de la situation financière des régimes Agirc

et Arrco.

En tout état de cause, des réunions paritaires se tiendront au cours de l’exercice 2013 pour faire un premier

point d’étape des travaux du groupe de travail prévu à l’article 10 du présent accord.

Les organisations d’employeurs et de salariés représentatives au plan national interprofessionnel se

réuniront, au cours du second semestre 2015, pour :

‐ évaluer les effets des différentes mesures décidées par le présent accord au regard de la situation

financière des régimes Agirc et Arrco et de leurs réserves,

‐ constater si la réalité économique est au moins conforme au scénario central (taux de chômage

7 % et productivité du travail + 1,5 %) retenu dans le cadre de la conclusion du présent accord,

‐ réactualiser les prévisions d’équilibre,

‐ en tirer les éventuelles conséquences en matière de ressources des régimes Agirc et Arrco,

‐ et pouvoir apprécier si les modalités de fixation des paramètres de fonctionnement des régimes

Agirc et Arrco retenues pour les exercices 2013 à 2015 peuvent être maintenues au‐delà de 2015

pour une période à définir.

Les organisations d’employeurs et de salariés représentatives au plan national interprofessionnel se

réuniront également au cours du second semestre 2018 pour traiter du devenir de l’Agff au‐delà de 2018.

Chapitre 9 ‐ Dispositions diverses

Article 15

Les dispositions du présent accord feront l’objet d’avenants correspondants à l’Accord du 8 décembre 1961

et à la Convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 ainsi que,

le cas échéant, de délibérations des Commissions paritaires nationales.

Fait à Paris, le 18 mars 2011

Pour la CFDT

Pour le MEDEF Pour la CFE‐CGC

Pour la CGPME Pour la CFTC

Pour l’UPA Pour la CGT‐FO

Pour la CGT

2011-03-18T17:53:00.002+01:00

OUI A L’AUGMENTATION DES SALAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Appel des organisations syndicales de la Fonction publique

Aujourd'hui 18 mars 2011,
il y a 38859 signatures enregistrées
depuis le 24 janvier 2011

Je signe l'appel - Ils ont signé...

pétition réalisée avec le logiciel libre phpPetitions

2011-03-18T09:37:00.001+01:00

Précarité dans la fonction publique : l’état des lieux du CSFPT

Les collectivités locales doivent faire reculer la précarité chez leurs salariés contractuels, en limitant le recrutement à temps non complet et les emplois aidés, a préconisé le Conseil supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT), dans un rapport adopté le 16 mars et que la Gazette publie. Le CSFPT formule 16 propositions pour agir.

Près de 220.000 contractuels occupent des emplois permanents dans les collectivités, selon Mohamed Amine, directeur de l’observatoire du Conseil national de la fonction publique territoriale (CNFPT), alors que le statut de la fonction publique oblige, sauf exceptions, à recourir à des fonctionnaires.
Et « des trois fonctions publiques c’est la FPT, avec ses 78% des agents en catégorie C, qui emploie le plus fort taux de non titulaires (un agent sur quatre), qui offre les plus faibles rémunérations et par conséquent les plus faibles retraites. En 2008 le montant moyen des pensions versées par la CNRACL s’élève à 1 191 euros », recadre le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale dans un communiqué relayant son rapport.

Ce rapport a été adopté à l’unanimité le 16 mars. Ses 16 préconisations « ne sont qu’un point de départ » pour une réflexion plus développée, a déclaré, l’un des deux rapporteurs, Françoise Descamps-Crosnier, vice-présidente de Association des maires de France et maire de Rosny-sur-Seine (Yvelines).

Plongée dans la précarité de la FPT
Le rapport sur la précarité dans la fonction publique pointe trois types de précarité : la précarité de l’emploi, la précarité des droits et la précarité financière et il insiste sur leur interdépendance.

Certains points soulevés lors de la réforme des retraites ou à propos du projet de décret sur la protection sociale complémentaire et du futur projet de loi sur les contractuels ont nourri les débats et les préconisations du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

Précarité : la définition d’ATD Quart Monde – Pour délimiter la précarité, le groupe de travail transversal aux différentes formations spécialisées du CSFPT a retenu la définition du fondateur d’ATD Quart-Monde, le père Joseph Wresinski :

La précarité est l’absence d’une ou plusieurs des sécurités, notamment celle de l’emploi, permettant aux personnes et aux familles d’assumer leurs obligations professionnelles, familiales et sociales et de jouir de leurs droits fondamentaux. L’insécurité qui en résulte peut être plus ou moins étendue et avoir des conséquences plus ou moins graves et définitives. Elle conduit à la grande pauvreté, quand elle affecte plusieurs domaines de l’existence, qu’elle devient persistante, qu’elle compromet les chances de réassumer ses responsabilités et de reconquérir ses droits par soi-même, dans un avenir prévisible.

Précarité : les non titulaires sur représentés - Avec un agent sur 5 sur emploi contractuel, le rapport étudie, dans sa première partie, la situation des non titulaires. Parmi eux, les femmes sont surreprésentées (68 % des non titulaires), les temps non-complets fréquents (37 % des non titulaires) et les emplois aidés nombreux, même s’ils diminuent (14 % des effectifs des communes de moins de 1000 habitants).
Les collectivités franciliennes sont particulièrement concernées : 55 % des recrutements étaient contractuels en Ile-de-France en 2007, pour 34 % en moyenne au niveau national.

Les catégories A sont surreprésentées parmi les non-titulaires dans les grandes collectivités ; les catégories C constituent une part importante (100 000) de ces non-titulaires alors même que certains grades peuvent être recrutés en direct, puis titularisés, sans concours.

Précarité de l’emploi : les titulaires aussi – Cette étude élargit la notion de précarité à certains agents titulaires qui connaissent, comme le soulignent les auteurs du rapport, « une précarité grandissante » : agents à temps non complet (13 % des agents titulaires, soit 165 000 agents), sur représentés, là encore, parmi les agents de catégorie C et parmi les femmes.
A travers divers exemples, le rapport esquisse des pistes de solutions, expérimentées par des collectivités, pour convertir des temps non complets en temps complets, mutualiser les temps de travail pour lutter contre la parcellisation des emplois, favoriser l’égalité femmes-hommes.

Précarité financière : les rémunérations malmenées – Sur la précarité financière – avec des rémunérations territoriales inférieures de 300 euros en moyenne à celles des salariés du privé et de 500 euros par rapport à celles des fonctionnaires de l’Etat – des témoignages illustrent l’instabilité qui touche les agents non titulaires.

Les bas salaires des Dom-Com sont décrits à partir de l’exemple de la Réunion. « La précarité financière peut toucher la plupart des agents de catégorie C dès qu’ils ont le moindre problème familial ou de santé », explique ainsi la DRH d’une grande commune qui dénombre 600 agents en situation de précarité sur un effectif de 2500 titulaires et 250 non titulaires.
Le coût du logement constitue, selon les régions, un facteur de vulnérabilité. La situation de parent isolé aussi. Cette précarité financière se traduit par une montée du sur-endettement et des demandes d’aides financières en hausse.

Précarité des droits : souvent un manque d’information – Etudiée en troisième partie du rapport du CSFPT, la précarité des droits se traduit au moment de la retraite, mais aussi dans l’accès aux soins et, pour les non titulaires, à l’assurance chômage, à la formation professionnelle et aux reclassements.
Des initiatives préventives sont proposées. Dans ce domaine, c’est l’accès à l’information qui s’avère insuffisant. La nécessité de relais et la création d’un « médiateur social » sont cités parmi des pistes possibles pour favoriser l’accès aux droits des personnels les plus fragiles.

Le rapport, extrêmement fouillé, a été achevé en huit mois, avec pour objectif d’être disponible avant la signature de l’accord sur la réduction de la précarité dans la fonction publique, prévue par le gouvernement pour le 31 mars, a précisé Mme Descamps-Crosnier.

Principales préconisations du CSFPT
Les collectivités locales doivent faire reculer la précarité chez leurs salariés contractuels, en limitant le recrutement à temps non complet et les emplois aidés.
Le rapport conseille d’ »inciter les employeurs à la vigilance » en « évitant le recrutement d’emplois aidés lorsque il n’est pas prévu de mesures d’accompagnement et de propositions à la suite du contrat ».
Le CSFPT incite aussi les collectivités à éviter « la création d’emplois à temps non complet » et les met en garde contre la « non-prise en compte des besoins permanents de remplacement ». Pour faire face à ces besoins, il conseille d’instituer des « dispositifs de mutualisation de l’emploi territorial », dont les « pivots » seraient les centres de gestion, en particulier dans les petites collectivités.
Le texte préconise aussi « la mise en place d’un dispositif pérenne de titularisation des agents non-titulaires qui occupent des emplois permanents ou qui ont été recrutés pour des besoins temporaires, dès lors qu’ils exercent leurs fonctions de manière durable ».

2011-03-08T22:11:00.000+01:00

Alors que le collectif "Pas de bébés à la consigne" s'apprête à relancer une grève le 11 mars 2011, sa porte-parole, Françoise Favel, également directrice du Centre d’études et de recherches pour la petite enfance (CERPE), révèle les principales revendications concernant la formation et inscrites dans le plan d'urgence, en exclusivité pour la Gazette.

Un trop grand nombre de nos politiques ignorent la complexité des métiers de la petite enfance, et ne tiennent pas suffisamment compte de la fragilité des tout-petits. J’en veux pour preuve la réduction de la proportion de personnel qualifié dans les établissements d’accueil des jeunes enfants qui est passée de 50% à 40% depuis juin 2010, ou la possibilité qui est donnée aux assistantes maternelles, qui n’ont que 120 heures de formation, de se regrouper en dehors de leur domicile, pour accueillir jusqu’à seize enfants, ceci sans supervision ni encadrement.
Tout cela laisse à penser qu’il n’y a pas besoin d’une formation solide pour s’occuper de jeunes enfants en collectivité. Or ce sont justement les publics les plus vulnérables qui devraient pouvoir bénéficier des personnels les plus qualifiés ! Tout ne s’apprend pas sur le terrain.
Certaines notions, comme la psychologie, ne s’inventent pas, même après 20 ans de métier.
Pour être assimilées, elles doivent au préalable être abordées en formation.
Avec notre « plan d’urgence », et notre mobilisation du 11 mars, nous voulons rappeler aux pouvoirs publics que la petite enfance reste un enjeu de société. Oui, il faut du personnel qualifié pour accueillir les bébés en structure collective ! Oui, il faut allouer des moyens à la formation des professionnels !

Dans votre plan d’urgence, vous demandez à ce que les compétences concernant « le développement physique et psychique, éducatif et social des enfants ainsi que les aspects relationnels » soient suffisamment enseignées chez tous les professionnels. Quels changements réclamez-vous ?

Nous demandons que le contenu des formations des professionnels de la petite enfance soit plus ambitieux et mieux équilibré entre les aspects sanitaire et social, afin que l’enfant soit davantage pris en compte dans son développement global.
Les dimensions psychopédagogique – connaissance des besoins de l’enfant – et psychosociologique – relation avec les parents, travail d’équipe – devraient être renforcées à chaque niveau de formation.
Actuellement, seule la formation des éducateurs de jeunes enfants (EJE) y consacre un volet suffisant.
La formation d’auxiliaire de puériculture, axée sur le soin sanitaire, n’approfondit pas suffisamment le développement affectif, psychomoteur et cognitif de l’enfant.
Quant au CAP Petite enfance, avec ses nombreux modules de culture générale, et seulement neuf semaines de stage, il n’est pas assez professionnalisant : le contenu de son programme ne donne pas toutes les compétences pour s’occuper de jeunes enfants en collectivité.
Cela ne nous poserait pas de problème si ce CAP était conçu comme une première marche vers la formation d’auxiliaire de puériculture. Mais dans les faits, les passerelles vers des métiers plus qualifiés sont quasi inexistantes, faute de budgets en faveur de la promotion professionnelle.

« Pas de bébés à la consigne » s’inquiète également de la refonte à venir des diplômes en travail social. Que redoutez-vous exactement ?

L’Union nationale des associations de formation et de recherche en intervention sociale (UNAFORIS) revoit actuellement l’architecture des formations sociales afin de faciliter la mobilité entre les métiers.
Les formations aboutissant à un diplôme de même niveau auraient donc un tronc commun puis des spécialisations. Notre inquiétude est liée à la portion du cursus dédiée à la spécialisation.
Si cette portion n’est pas suffisamment importante, nous craignons que cette refonte n’aboutisse à des formations trop généralistes.
Or l’accueil de la petite enfance est spécifique et demande des compétences adaptées.
La formation des professionnels ne doit pas être sacrifiée sur l’hôtel de la polyvalence, au risque de voir se dégrader les conditions d’accueil des tout-petits.

2011-03-07T21:54:00.000+01:00

A l'issue de la dernière rencontre de négociations sur les non-titulaires de la fonction publique, le 7 mars 2011, le gouvernement a renoncé au “contrat de projet” et à l’élargissement aux catégories B et C du recours aux contractuels.

Les syndicats se prononceront sur la version finale du texte avant le 31 mars.
Le gouvernement a annoncé le 7 mars aux syndicats qu’il n’incluerait pas dans l’accord sur les contractuels de la fonction publique la création d’un très contesté « contrat de projet » pour les non-titulaires.
Le texte du gouvernement proposait jusqu’ici de créer dans la fonction publique un nouveau type de contrat de travail « à terme incertain », qui peut s’achever avec une mission particulière ou un projet, sans que sa durée soit établie, innovation qui avait déclenché une levée de bouclier des syndicats.

Toutefois, le gouvernement précise dans un communiqué du 7 mars 2011 qu’une discussion sera menée avec les organisations syndicales pour déterminer si les règles applicables aux contractuels dans la fonction publique doivent faire l’objet d’une adaptation ou non pour les secteurs d’activité suivants :

enseignement supérieur,
recherche,
formation professionnelle,
projets informatiques
et fouilles archéologiques.
L’autre avancée concerne « l’assouplissement envisagé dans les cas de recours aux contractuels de catégories B et C (catégories non-cadres) est abandonné pour la catégorie C ». Le gouvernement précise : « la situation de l’emploi contractuel en catégorie B fera l’objet d’une concertation avec les organisations syndicales ».

Autre point sensible, l’indemnisation des contractuels en fin de CDD, réclamée par les syndicats, a également été mise à l’étude pour chiffrer le coût d’un tel dispositif.
A la différence du secteur privé, les contractuels ne sont pas soumis à une cotisation chômage. La logique serait « une cotisation chômage de 2,4% » du salaire des contractuels de la fonction publique, mais pour certains d’entre eux, « une forme d’indemnité » est déjà intégrée au salaire, a précisé M. Baroin lors de la négociation, selon des propos rapportés par un participant.
Les syndicats estiment que cette indemnité, en augmentant le coût du travail en CDD, permettrait de « freiner » son développement, a rappelé M. Baroin.

Discussion depuis 2 mois

Largement discuté et remanié depuis deux mois, le projet d’accord prévoit deux types de solutions :

un passage automatique en CDI pour les CDD ayant accumulé une longue ancienneté
et un accès au statut de fonctionnaire via un concours ou un examen professionnel.
La future loi devrait garantir l’accès au CDI pour quiconque a travaillé six ans en CDD, sur une période de référence de huit ans, quel que soit l’emploi occupé.
Pour les salariés de plus de 55 ans, il suffira d’avoir servi trois ans le même employeur, sur une période de référence de quatre ans.

Plus d’une « centaine de milliers de personnes », sur un total de 872.000 non-titulaires, pourraient bénéficier de cet accès au CDI, selon une première estimation du secrétaire d’Etat à la Fonction publique Georges Tron.
Second remède prévu à la précarité, la mise en place de « voies d’accès professionnalisées », concours ou examens, à ouvrir quatre ans maximum après la promulgation de la future loi, en « concertation avec les partenaires sociaux ». Les CDD pourront s’y présenter s’ils ont quatre ans d’ancienneté sur une période de six ans à la date de la signature d’un éventuel accord. Les CDI devront simplement être en poste au moment de la promulgation de la loi.

Pas de fonction publique à deux vitesses
Ces progrès par rapport à la législation actuelle sont cependant jugés insuffisants par les syndicats, qui espèrent une consolidation du statut de la fonction publique obligeant, sauf exceptions, à recourir à des fonctionnaires pour les emplois permanents.

Malgré ce statut, près de 220.000 non-titulaires occupent des emplois permanents dans les collectivités (communes, régions et départements), sur 1,7 million d’agents, selon Mohamed Amine, directeur de l’observatoire du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). « Sur des besoins temporaires, des remplacements, on peut imaginer le recours encadré à des CDD », mais « la réponse aux besoins permanents, ce n’est pas le CDI, c’est l’emploi statutaire » de fonctionnaire, a souligné Jean-Marc Canon (CGT).

La position des employeurs
Au fil de la négociation, les collectivités se sont rapprochées des syndicats sur un point : le scepticisme envers le recours au CDI.
Les concours « suffisent largement à pourvoir les besoins », au moins pour la catégorie C, la moins bien rémunérée, le CDI revenant à « créer une fonction publique à deux vitesses », a estimé Jean-Christophe Moraud, directeur de l’association des départements de France.

L’Association des maires de France (AMF) ne veut pas non plus « de deuxième statut, avec les CDI, car les gens passeraient de moins en moins de concours », a déclaré Françoise Descamps-Crosnier, sa vice-présidente. « C’est pour cela que nous sommes contre la portabilité » des droits sociaux, prévue par le projet d’accord, pour les contractuels passant d’un employeur public à l’autre, a-t-elle ajouté.

Pour autant, l’AMF s’est opposée à toute sanction contre les collectivités recrutant sans concours des CDD, préférant des mesures incitatives, ou « des systèmes de mutualisation entre mairies pour les remplacements ».

Les syndicats ont au contraire exprimé une « forte demande pour un dispositif de contrôle et de sanction, et on nous répond contrôle de légalité » par les préfectures, « ce qui est nettement insuffisant quand on sait comment cela fonctionne », a expliqué Catherine Guérin (Unsa-Territoriaux).

2011-03-01T10:48:00.001+01:00

La Commission européenne a approuvé, le 23 février 2011, le régime d’aide français à la mutuelle des agents de la fonction publique territoriale.

« Cette décision montre bien qu’il est possible d’avoir des aides à caractère social qui sont compatibles avec les règles du Traité pourvu qu’elles bénéficient à des personnes et non pas à des entreprises particulières », a souligné Joaquín Almunia, vice-président de la Commission en charge de la politique de la concurrence.

Cette décision de la Commission porte sur le projet de décret présenté au CSFPT, le 22 décembre 2010.
Ce décret offre aux employeurs territoriaux le choix entre 2 solutions, risques « santé » ou « prévoyance » :

soit au titre de contrats et règlements d’assurance souscrits par les agents et auxquels un label a été accordé,
soit au titre d’une convention de participation conclue avec un organisme d’assurance suite à une procédure de mise en concurrence.
« Les deux modalités de sélection seront ouvertes à tout type d’organismes d’assurance auprès desquels ces agents pourront souscrire un contrat ou adhérer à un règlement de protection sociale complémentaire », précise la Commission dans son communiqué.
Cette « participation [...], sous la forme d’un montant unitaire par agent, sera versée soit directement aux agents, soit aux organismes d’assurance – qui seront tenus de la répercuter intégralement en déduction de la cotisation ou de la prime due par les agents qui leur sont affiliés ».

Compatibilité en raison du caractère social de la mesure d’aide

La Commission a considéré que le régime sous revue est compatible avec le marché intérieur en raison du caractère social de la mesure d’aide en cause, qui sera entièrement transférée aux agents.

En effet, l’article 107 (2) (a) du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne autorise des aides à caractère social, à condition qu’elles soient octroyées à des individus sur base de conditions non-discriminatoires quant à l’origine des produits ou services concernées.

Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales, s’est déclaré « heureux » de cette décision qui « va permettre de mettre en œuvre un dispositif très attendu tant par les employeurs territoriaux que par les agents », dans un communiqué du 25 février 2011 .

La version non confidentielle de la décision sera publiée dans le registre des aides d’Etat sous le numéro 495/2010 sur le site internet de la DG concurrence, une fois que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus.
Le décret relatif à la fonction publique territoriale devrait donc être publié prochainement au JO.

2011-02-26T21:19:00.000+01:00

Dans une tribune publiée dans Le Monde daté du 18 février 2011, François Chérèque et Martial Garcia appellent François Fillon et Xavier Bertrand à "un sursaut" devant la situation "explosive" de Pôle emploi.

Pôle emploi existe depuis presque trois ans. Il a été imaginé pour simplifier le parcours du demandeur d'emploi et éviter les doubles démarches auprès de l'Assedic, pour l'inscription et l'indemnisation, et auprès de l'ANPE pour le suivi et le soutien à la recherche d'emploi. Cette idée de simplification convient tout à fait à la CFDT. Rappelons que ces deux institutions étaient très différentes dans leurs histoires, leurs fonctionnements et leurs cultures.
Depuis la création de Pôle emploi, le monde a connu une crise majeure, qui n'a pas épargné notre pays : le nombre de chômeurs a augmenté de 1 million entre mi-2008 et fin 2010, c'est considérable. Le chômage continue sa progression. Même si ce flux venait à s'amoindrir dans les prochains mois, il reste que des centaines de milliers de demandeurs d'emploi voient leur durée de chômage augmenter, et Pôle emploi se doit de les accompagner dans la durée. Cette situation perturbe fortement l'organisation de cette structure et le travail de ses agents.
Dans ce processus de transformation, les organisations syndicales et patronales sont fortement impliquées. Par les négociations de la convention d'assurance-chômage, elles décident des règles d'indemnisation des chômeurs.
De plus, la loi impose que 10 % des cotisations de l'assurance-chômage contribuent au financement du fonctionnement de Pôle emploi. Cela donne une responsabilité importante aux partenaires sociaux, qui doivent être garants de la bonne utilisation de cet argent.
L'autre pilier du financement de Pôle emploi est l'apport de l'Etat, qui décide sa participation chaque année. Or celui-ci se désengage, depuis deux ans, et cela conduit Pôle emploi dans une impasse.
Pire, le financement des mille emplois transférés de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) vers Pôle emploi n'a pas été pris en charge, et 1 800 postes ont été supprimés.
Les résultats de l'enquête réalisée par la CFDT auprès de chômeurs nous font tirer la sonnette d'alarme.
Les chômeurs se considèrent globalement comme bien accueillis dans les agences, mais la qualité des prestations est moins plébiscitée. La restriction budgétaire sans cohérence avec les besoins conduit à des réorganisations de Pôle emploi qui, du point de vue des demandeurs d'emploi et des agents, n'ont pas beaucoup de sens.
Les réorganisations ne tiennent pas compte du fait que le calcul d'une indemnisation est compliqué : la multiplicité des employeurs, la succession d'emplois courts ou les activités réduites concernent une majorité de chômeurs qui viennent pour leur première inscription. Pourtant, quand il s'agit de son revenu de subsistance, le demandeur a besoin d'une information et d'une mise en oeuvre de son indemnisation extrêmement fiable et rapide.
Le premier entretien pour le projet personnalisé d'accès à l'emploi se fait dès l'inscription. Le rendez-vous suivant est donné au chômeur quatre mois plus tard, dans le cadre du suivi mensuel personnalisé, sans qu'il soit tenu compte de sa situation personnelle !
L'obligation pour le demandeur d'emploi d'appeler le 3949, chaque fois qu'il veut avoir un contact, est vécue durement par certains. Nous sommes en droit d'exiger un contact plus facile et plus régulier avec un conseiller. De même, des chômeurs convoqués, plusieurs mois de suite, dans le cadre du suivi personnalisé à des rencontres collectives ont l'impression désagréable d'être déconsidérés, ramenés au statut de fraudeurs potentiels.
De mois en mois, l'insatisfaction grandit des deux côtés du guichet. Chômeurs et agents s'empêtrent, malgré eux, dans une situation de frustration et de mal-être très importante, porteuse de risques considérables de conflit. Les décisions budgétaires de l'Etat aboutissent à l'absurdité suivante : d'un côté on a plus de chômeurs, plus de chômeurs de longue durée, donc plus de besoins d'aide ; de l'autre, moins de personnel, plus de travail d'accompagnement et une réduction des partenariats avec des opérateurs extérieurs.
Cette attitude de l'Etat frise l'irresponsabilité. Nous avons l'impression que nos interventions diverses auprès des décideurs politiques ou dans les instances où nous siégeons sont écoutées poliment sans être entendues. Les initiatives de l'Etat, à grand renfort de publicité, pour afficher des objectifs contraires à la réalité, ne font qu'ajouter de la colère à la colère.
Un rapport de l'inspection générale des finances a été diligenté en octobre 2010. Où est-il, quelles en sont les conclusions et pourquoi les cache-t-on ?
La situation est grave. Nous attendons de l'Etat des mesures à la hauteur de la situation réelle du chômage dans notre pays. L'objectif de Pôle emploi ne peut pas se limiter à être un organisme public qui coûte le moins cher possible.
Pôle emploi peut être autre chose, nous en sommes convaincus. Sa richesse, ce sont ses compétences internes et le désir des salariés de bien faire leur travail. L'attente très forte vis-à-vis de Pôle emploi se transforme en déception pour les chômeurs et en découragement pour le personnel.
Nous croyons à un autre avenir pour Pôle emploi, au service des demandeurs d'emploi. Nous appelons le premier ministre et le ministre du travail à un sursaut avant qu'il ne soit trop tard.
François Chérèque, secrétaire général de la CFDT et Martial Garcia, secrétaire général de la fédération Protection sociale, travail, emploi de la CFDT

LE HARCELEMENT MORAL ...

2011-02-10T09:48:00.011+01:00

Relevés des décisions des différentes instances paritaires OUEST PROVENCE

2011-02-10T09:10:00.011+01:00

Attention : Les CAP étant nominatives, il nous est interdit de par la loi de communiquer sur les sujets et les décisions prises, merci de votre compréhension

relevé des décisions du CHS du 26 novembre 2010 :

relevé des décisions du CTP du 8 Octobre 2010 :

Calendrier PREVISIONNEL des réunions des instances paritaires pour l'année 2011

2011-02-10T09:04:00.003+01:00

Le cumul d’activités des fonctionnaires

2011-02-09T21:16:00.002+01:00

Le décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat a été publié au Journal Officiel du 22 janvier 2011.

Ce décret complète la liste des activités accessoires fixée par l'article 2 du décret du 2 mai 2007, par les activités sportives, les activités d'encadrement et d'animation ainsi que par les activités de services à la personne.
Il introduit dans cet article une distinction entre les activités accessoires pouvant être exercées uniquement sous le régime de l'auto-entrepreneur (services à la personne, vente de biens fabriqués personnellement par l'agent) et celles pour lesquelles l'agent aura le choix entre ce régime et tout autre régime d'activité.
Le décret modifie également la procédure suivie par la commission de déontologie lorsqu’elle se prononce sur les cas de cumul d’activités. Il prévoit notamment la faculté pour la commission de rendre des avis tacites dans les cas où la déclaration de cumul ne pose aucune difficulté d’ordre déontologique.

Réglement intérieur de Ouest Provence

2011-02-03T15:25:00.012+01:00

Chers adhérents,

Aujourd'hui le règlement intérieur concernant tous les agents de Ouest Provence est accessible sur notre blog. Après avoir était mis à jour et validé dans les différentes instances, le voici sous vos yeux pour que personne ne se sente lésé.
Vous le trouverez en lien à gauche de la page du blog, il s'agit d'un document pdf (lire avec acrobat reader).
Une fois sur le site de l'hébergeur, allez en bas de sa page pour cliquer sur le lien "télécharger règlement interieur ouest provence.pdf"

Je vous en souhaite une bonne lecture.

************************************************************************

2010-12-06T22:22:00.010+01:00

LETTRE OUVERTE AUX MILITANTS ET ADHÉRENTS CFDT

PREAMBULLE

Le Syndicat CFDT INTERCO 13 COMMUNIQUE :

Le syndicat CFDT INTERCO 13 a tenu son bureau en date du 22 Novembre 2010. Ce bureau a subi de la part de 8 membres une modification de l'ordre du jour, contrairement aux statuts et règlement intérieur qui prévoit que seule la CE définit l'ordre du jour. Les 8 belligérants opposés à la CE avaient décidé bien à l'avance de mettre à mal les principes démocratiques de la CFDT pour prendre le pouvoir à des fins strictement personnelles. Le motif invoqué par les « putchistes » repose sur un manque ou une erreur de procédure concernant le respect d'une forme statutaire. Nous restons à votre entière disposition pour compléter vos demandes en cas de besoin.

Voici ci-dessous le texte d'introduction à cette réunion du 22 Novembre 2010 :

Chers Camarades,

Je tiens à vous signaler que cette réunion de ce jour 22 novembre 2010, était déjà arrêtée,par rapport aux disponibilités de Blanche FASOLA secrétaire fédérale qui a été contactée à ma demande par Guy ESTRADE.

Depuis le 11 NOVEMBRE 2010 par LRAR et depuis le 10 Novembre 2010 par lettre email signée de Roland D'Ambrosio.

Le Secréatire Général , son trésorier et un Secrétaire Général Adjoint membre de la CE, sont mis en cause sur une procédure qui semble poser un problème à un certain nombre de camarades du bureau INTERCO 13.

Cette procédure concerne l'achat d'un véhicule au profit unique du Syndicat CFDT INTERCO 13. Nous accordons volontiers que pareil achat mérite statutairement l'avis du bureau du Syndicat.

Pour autant, il serait bon de revenir à l'historique qui motive l'ordre du jour de cette réunion.

Depuis 2008, la section OUEST PROVENCE fait la demande auprès du Syndicat de l'achat d'un véhicule au profit de cette section. Laquelle estime que les subventions versées au Syndicat CFDT INTERCO 13 sont pour une part supérieure à 50%... subventions qui sont issues directement de l'inter - communalité OUEST PROVENCE et Mairie d'Istres.

Partant de là, il nous faut comprendre que la demande de nos camarades de OUEST PROVENCE et Mairie d'Istres est plus que légitime au regard de leur investissement militant dans le Syndicat.

J'ai tant bien que mal essayé de retarder cet achat, car à cette époque l'urgence n'était pas là. Mais depuis 2010, force est de constater que les besoins en déplacement ont grandement augmentés et que les militants peu nombreux, usent leur véhicule personnel plus que de raison et j'ajoute que les remboursements kilométriques ne suffisent plus à rétribuer honnêtement l'effort consenti.

Par conséquent et parce que l'urgence de la situation l'exigeait, j'ai décidé en accord avec le Trésorier membre de la CE et Sébastien Marinoni, lui aussi membre de la CE, de saisir une belle opportunité et de mettre en application cet achat pour le bien du Syndicat.

Ce qui nous a conduit à assumer cette urgence en étant certains que le Syndicat trouverait en l'espèce un bénéfice non négligeable.

Nous sommes aujourd'hui dans une situation où certains d'entre nous estiment que nous serions condamnables au regard de la loi. Seul à mes yeux comptent l'avenir du Syndicat et son développement. C'est dans cet état d'esprit que s'est déroulée cette opération et je l'assume d'autant plus pleinement qu'il n' y a dans celle-ci, ni enrichissement personnel, ni abus de biens collectifs, ni détournement d'argent ou avantages frauduleux en nature.

Je pense à mon humble avis que les esprits des plaignants, qui d'ailleurs se traduisent par un courrier LRAR n° 1A03691659267 en date du 9 Novembre 2010 et reçu par le Syndicat le 15 Novembre 2010, se sont emportés et ont préféré l'application d'une mesure procédurière, plutôt que le dialogue serein et nécessaire à toute explication qui se veut dans un cadre CFDT.

Je le regrette car au regard des arguments fournis par mes soins, il apparaît clairement que le doute ne peut être permis quant à l'honnêteté de la démarche en cause.

Pourquoi en notre âme et conscience nous avons réalisé l'achat de la voiture ?

Comme je l'ai déclaré plus haut, seul l'intérêt général du Syndicat représente pour moi l'essentiel. Il ne fait aucun doute que si la situation financière du Syndicat eût été moins favorable que ce qu'elle est aujourd'hui grâce à la section OUEST PROVENCE Mairie ISTRES, nous n'aurions jamais pris cette décision en tant que membre de la CE.

Ce qui m'amène directement à faire un état des lieux financiers du Syndicat au 20 Novembre 2010 : Compte courant : 6229,60 euros et Livret bleu Association : 2134,22 euros = 8363,82 euros.

Ces chiffres se comprennent après l'achat du véhicule. Ce résultat confirme une pratique fondamentalement saine de la trésorerie et je rends hommage à Grégory Gabanou pour cet excellent travail.

Je souhaite porter à votre connaissance la donnée suivante : sur l'année 2010, la section OUEST PROVENCE et Mairie d'Istres représente : subventions comprises + les 26% de cotisations : 11150 euros. Ce qui démontre toute la force de cette section dont je suis le Secrétaire Général et sans laquelle, aucun des combats que nous avons menés depuis 2003 n'auraient aboutis.

2003, date à laquelle il convient de s'arrêter. Je prends la responsabilité du Syndicat en tant que Secrétaire Général et les sections restantes dans le cadre d'un congrès extraordinaire , suivi d'un congrès ordinaire en 2004 qui me confirme à ce poste. Depuis cette date, vous pouvez tous témoigner de ma volonté permanente de développer notre Syndicat, le conforter, le structurer et lui donner l'assise financière qui lui permet aujourd'hui de rivaliser avec les meilleurs.

Au cours de ces 7 dernières années et quelles que soient les demandes et les motifs, j'ai toujours pris soin de permettre à chacune et à chacun d'entre nous de bien vivre son parcours militant au profit de la CFDT. Aussi, je ne peux que regretter en cette circonstance, les attaques dont j'ai fait l'objet par lettre email, notamment les écrits du camarade Roland D'Ambrosio et qui relèvent pour moi de l'injure et du mensonge. Ces propos sont inacceptables et profondément blessants.

En conclusion: Je prends acte de vos doléances sur la procédure d'achat du véhicule. Mais je demande à vous tous de bien réfléchir à ce qui nous anime à la CFDT. Pour moi, il s'agit d'aider et d'outiller le Syndicat pour le rendre encore plus fort !!

Je termine en faisant état de quelques points dommageables.

les emails impardonnables et volontairement sélectifs( c'est pas ta gamelle,c'est pas ta boutique,et confiance trahie)
le courrier recommandé en lieu et place d'une rencontre possible
le 2 ème courrier reprenant les mêmes termes et envoyé par email en excluant 5 membres du bureau Interco 13 dont 3 membres de la CE : le S/G, le Trésorier, le S/GAdjoint
le fait que Guy Estrade ne peut se revendiquer comme membre de la CE et secrétaire général adjoint élu par le bureau.
la non reconnaissance d'un excellent travail militant qui dure depuis 7 années sans discontinuer

Je rappelle :

que la charte financière votée au bureau de Novembre 2009, stipule dans son sixième paragraphe que : « toutes dépenses exceptionnelles, c'est à dire hors des règles ou non budgetées à ce niveau, doit recueillir l'accord préalable du Trésorier du Syndicat et du Secrétaire Général »
que dans l'article 11 des statuts du Syndicat il est écrit que : « à chaque fois qu'une urgence se manifeste, c'est la Commission Exécutive qui prend les décisions et en rend compte au bureau.
Dans le dernier paragraphe,La trésorerie;
Toute section pouvant avoir une subvention,de dotation, de fonctionnement,ou bien même exceptionnelle,une ligne budgétaire sera ouverte pour cette section dans une enveloppe globale.La section pourra fonctionner avec cette trésorerie pour financer ses projets.
Cette dernière a été mise en place et présentée avec le bilan trésorerie au bureau du 10 Mai 2010.

2010-12-01T21:50:00.003+01:00

L' INTERSYNDICALE BRÛLE LA REFORME DES RETRAITES DEVANT LA MAIRIE D'ISTRES LE 23/11/2010

2010-11-16T17:42:00.000+01:00

Réforme des retraites : ce qui change pour les fonctionnaires
R. Richard 05/11/2010 mis à jour le 09/11/2010 Dossier : Réforme des retraites : quels effets sur la FPT

Age de départ
Catégorie active – Pénibilité
Parents de trois enfants ou d’enfants handicapés
Durée de cotisation
Taux de cotisation
Minimum garanti
Polypensionnés
Carrière longue
Travailleurs handicapés
Ce qui n’a pas changé
Age de départ
Avant
60 ans, avec annulation de la décote à 65 ans.

Après
Elément clé de la réforme, le passage de l’âge légal de départ à la retraite est repoussé à 62 ans, au rythme de quatre mois par an à compter du 1er juillet 2011.
L’âge d’annulation de la décote est, lui aussi, décalé de deux ans, à 67 ans. Il reste toutefois différentes exceptions à ce principe, détaillées ci-après.

Catégorie active – Pénibilité
Avant
Les fonctionnaires exerçant certains métiers, dit « catégories actives » (policiers, pompiers, surveillants pénitentiaires, fossoyeurs, égoutiers, personnels soignants des hôpitaux), bénéficiaient d’une possibilité de départ anticipé à 50 ou 55 ans selon le métier exercé.

Après
Ces catégories subissent aussi le décalage de deux ans, et partiront désormais à la retraite à 52 et 57 ans, selon le métier exercé.
Par ailleurs, la réforme a introduit un dispositif lié à la « pénibilité » pour tous les salariés. Ceux prouvant une invalidité de 10% pourront prendre leur retraite à 60 ans à condition de pouvoir justifier du fait que cette incapacité résulte de l’exposition à des facteurs de pénibilité.

Parents de trois enfants ou d’enfants handicapés
Avant
Possibilité de départ anticipé pour les parents fonctionnaires ayant élevé trois enfants et travaillé 15 ans dans la fonction publique.

Après
L’accès au dispositif sera fermé pour ceux qui n’en respectent pas les conditions au 1er janvier 2012. Les conditions actuelles demeureront inchangées pour les bénéficiaires de ce dispositif qui sont âgées de plus de 55 ans.

Assouplissement du gouvernement lors de l’examen au Parlement, pour le public comme le privé, les parents de trois enfants nés entre juillet 1951 et 1956 pourront partir à 65 ans sans pénalité.
De même, les parents d’enfants handicapés qui ont interrompu leur carrière pour s’occuper d’eux pourront continuer à bénéficier de la retraite à taux plein à 65 ans, quel que soit le nombre de trimestres validés.

Durée de cotisation
Avant
La réforme de 2003 avait fait passer la durée de cotisation des fonctionnaires de 37,5 à 40 ans entre 2003 et 2008, afin d’aligner le public et le privé.

Après
41 ans et un trimestre pour le public comme le privé, au rythme d’un trimestre par an de 2009 à 2010.

Taux de cotisation
Avant
7,85% pour les fonctionnaires.

Après
10,55%, comme dans le privé. Le rattrapage s’effectuera au rythme de +0,27% par an sur dix ans.

Minimum garanti
Avant
Une pension minimale, fixée selon le nombre d’année de travail dans la fonction publique (1 067 euros pour une carrière complète), est versée à partir de l’âge d’ouverture des droits.

Après
Alignement sur le minimum contributif dans le privé, l’obtention du minimum garanti est décalée au moment où les fonctionnaires ont cumulé tous leurs trimestres ou atteint l’âge d’annulation de la décote. Le montant reste toutefois plus favorable dans le public.

Polypensionnés
Avant
15 années de service étaient nécessaires pour bénéficier d’une pension dans la fonction publique.

Après
Il suffira d’avoir deux ans de service pour en bénéficier.

Carrière longue
Avant
Les assurés ayant commencé leur activité à 14, 15, 16 ans pouvaient partir avant 60 ans à condition d’avoir une durée de cotisation équivalente au taux plein majoré de huit trimestres.

Après
Les assurés ayant commencé leur activité à 14, 15, 16 ou 17 ans pourront continuer de partir à la retraite à 60 ans maximum ou avant 60 ans, aux même conditions de durée d’assurance qu’actuellement.
L’âge de la retraite augmentera tout de même progressivement pour ces assurés au rythme de quatre mois par an, mais sans dépasser 60 ans.

Travailleurs handicapés
Avant
Retraite anticipée réservée à ceux qui ont travaillé en étant handicapés à au moins 80%.

Après
Le dispositif de départ à la retraite anticipée pour handicap est élargi aux assurés qui ont travaillé en bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

Ce qui n’a pas changé
Bien qu’il en ait été question au cours des négociations avec les syndicats, le montant de la retraite des fonctionnaires sera toujours indexé sur le salaire des six derniers mois de travail.
L’alignement sur le privé – calcul sur les 25 meilleures années – n’a donc pas été retenu.

Demandées par les syndicats, la meilleure prise en compte des primes dans le calcul des retraites et la systématisation des retraites complémentaires pour les territoriaux n’ont pas été mis en œuvre.

2010-11-12T19:09:00.000+01:00

La CFDT, qui a prévu d'indemniser ses adhérents pour le mouvement contre la réforme des retraites, à hauteur de 18 euros par jour de grève, n'a encore "aucune visibilité" sur la somme que cela peut représenter mais sa réserve devrait lui permettre d'y face, selon sa trésorière.

Fin octobre, Anousheh Karvar avait indiqué à l'AFP que la centrale, qui dispose d'une réserve de plus 100 millions d'euros, accumulée au fil des ans, avait lancé le processus d'indemnisation de ses adhérents qui ont fait grève contre la réforme des retraites.

Mais pour l'heure, nous n'avons "aucune visibilité" sur la somme que cela va représenter, puisque "tous les dossiers ne sont pas encore remontés" et "le mouvement n'est pas terminé", une nouvelle journée de mobilisation étant prévue le 23 novembre, a-t-elle souligné vendredi, interrogée par l'AFP.

Le montant du remboursement est de 18 euros par jour de grève, a précisé Mme Karvar, confirmant un chiffre annoncé par France Info.

Le remboursement semble assuré, puisque les réserves sont constituées "de manière à permettre d'indemniser dix jours de grève par an par adhérent", a souligné la trésorière de la CFDT, qui revendique 800.000 adhérents.

La caisse est abondée par les cotisations des adhérents et "c'est leur argent que nous leur rendons", a précisé la trésorière en soulignant que la solidarité avec les grévistes non encartés s'organise au niveau local.

La procédure d'indemnisation "existe depuis 1974" et, selon les statuts, elle doit concerner les seuls mouvements "internes aux entreprises", mais la confédération a décidé à titre "exceptionnel" de l'étendre au mouvement interprofessionnel sur les retraites, a expliqué Mme Karvar.

La réserve, gérée par la Caisse nationale d'action syndicale (CNAS), sert aussi aux différentes dépenses de solidarité et d'actions juridiques de la centrale

2010-11-09T20:22:00.001+01:00

Réforme des retraites

La loi validée reste injuste et inefficace

La CFDT prend acte de la validation de la loi sur la réforme des retraites par le Conseil constitutionnel. D’aucune manière, cette décision ne modifie notre appréciation générale de la réforme.

Depuis le mois de juin, la CFDT ne cesse d’expliquer le caractère fortement injuste et inéquitable de cette loi. Le recul des bornes d’âge à 62 et 67 ans pénalise les salariés qui ont commencé à travailler tôt et les travailleurs aux carrières précaires. Les dispositions concernant la pénibilité ne sont pas satisfaisantes car elles ne prennent pas en compte les conséquences sur la santé qui apparaissent après l’âge de 60 ans.

Le Conseil constitutionnel a considéré que les articles sur la médecine du travail étaient des « cavaliers législatifs », hors du sujet des retraites. La CFDT avait déjà dénoncé ce cavalier. Elle continue de demander que ce sujet fasse l’objet d’un débat législatif spécifique.

La CFDT a obtenu l’ouverture d’un débat national portant sur une réforme globale du système à partir du début de l’année 2013. Cela fait des retraites un des sujets incontournables des années à venir.

2010-10-30T19:06:00.000+02:00

Déclaration du Conseil national confédéral de la CFDT du 21 octobre 2010.

Le Conseil national confédéral s’est réuni les 20 et 21 octobre 2010, au cours d’une semaine cruciale dans la mobilisation contre le projet de réforme des retraites du gouvernement. Il a débattu au lendemain d’une sixième journée de manifestations depuis septembre, qui traduit un niveau de mobilisation toujours très élevé, et à quelques jours du vote du texte au Sénat.

Notre système de retraites est l’un des piliers de notre pacte social. L’engagement de la CFDT pour le consolider est à la fois constant et lucide. Lors du congrès de Tours en juin 2010, nous avons clairement réaffirmé la nécessité d’une réforme des retraites qui permette de conforter la solidarité en assurant la pérennité des régimes par répartition pour toutes les générations. Cela suppose d’une part que la réforme soit précédée d’un débat de société pour être comprise et partagée. Cela suppose d’autre part qu’elle soit juste et équitable, qu’elle tienne compte des parcours professionnels, qu’elle repose sur des efforts partagés et s’attaque aux inégalités.

Le président de la République et le gouvernement ont fait le choix d’une réforme purement comptable et du passage en force. La réforme ne garantit pas la pérennité des régimes de retraites, elle accroît les inégalités au détriment des femmes, des salariés aux carrières longues et/ou exerçant des métiers pénibles, de ceux et celles qui ont des parcours accidentés et qui relèvent de plusieurs régimes. Depuis le début du mouvement, la CFDT a fait des propositions à multiples reprises pour permettre de répondre aux situations d’inégalités les plus graves créées ou renforcées par la réforme en débat. Le gouvernement les a quasiment toutes rejetées. Il verrouille son texte, et traite les manifestants par le mépris.

Depuis la rentrée, 6 journées d’action interprofessionnelles ont connu une ampleur sans précédent dans la durée. Le cadre intersyndical, la volonté de rechercher des formes d’action qui permettent l’élargissement de celle-ci au plus grand nombre et de tenir compte d’un contexte économique et social difficile pour beaucoup de salariés, les mots d’ordre visant à dénoncer le caractère inégalitaire et injuste de la réforme sans refuser toute réforme, ont permis aux salariés, à leurs familles, aux jeunes, de participer largement aux mobilisations.

Dans cette période, la CFDT présente l’image d’une organisation cohérente, mobilisée, portant fièrement ses couleurs. Les cortèges CFDT ont atteint des niveaux de participation inégalés. Le travail syndical quotidien accompli dans la période par les militants et les responsables pour faire connaître et expliquer les propositions alternatives de la CFDT ont contribué fortement à ce que celles-ci soient au cœur du débat public.

Nous avons jusqu’ici gagné la bataille de l’opinion. Sondages après sondages, une majorité de Français valide une approche qui est aussi la nôtre : la nécessité d’une réforme juste et négociée. Cela se traduit par un soutien populaire aux manifestations, une confiance en hausse dans les organisations syndicales.

C’est à ce jour un acquis indéniable. Il nous place à un haut niveau d’attentes et de responsabilité dans l’issue de ce mouvement et les prolongements de notre action syndicale. Cet élan de sympathie, pour être conservé, exige une prise de distance avec toutes formes de radicalité.

La CFDT conteste cette réforme et pèse dans le débat. Elle continuera à le faire dans le cadre de l’intersyndicale en ayant soin de proposer des modes d’action permettant, dans le respect des personnes et des biens, de maintenir la mobilisation des salariés et le soutien de l’opinion.

Le vote définitif du parlement donnera un autre cadre à l’action syndicale.

Cette loi n’assure pas la pérennité de nos régimes de retraite, il faudra d’autres étapes. L’intégration par le Sénat d’un amendement portant sur l’étude d’une réforme systémique correspond à une demande de la CFDT. Tout cela nous encourage à inscrire notre projet alternatif dans le débat public dans les semaines et les mois qui viennent.
Les mobilisations massives de ces dernières semaines ont mis en évidence les inquiétudes et les aspirations profondes d’une société taraudée par l’accroissement des inégalités. L’emploi des jeunes, l’emploi des seniors, la précarité, la dégradation des conditions de travail, les inégalités entre les hommes et les femmes, l’injustice fiscale, soulèvent angoisses et incertitudes qui ne peuvent rester sans réponse. Face à cela, les responsabilités du gouvernement comme celles du patronat sont particulièrement engagées.

Depuis l’éclatement de la crise, l’intersyndicale offre un cadre de mobilisations communes qui préserve dans le même temps l’autonomie de positionnement et d’expression de chaque organisation syndicale. La CFDT continuera d’y prendre une part active afin qu’elle soit aussi un espace de propositions qui permette aux salariés de reprendre confiance en l’avenir.

Déclaration adoptée à l’unanimité par le Conseil national de la CFDT

2010-10-12T21:48:00.004+02:00

LE 12 OCTOBRE 2010

3500000 MANIFESTANTS DANS LES RUES

ET MARSEILLE 230000

Demain mercredi 13 , 7 h 30 à la maison des syndicats ISTRES nouvelles actions

2010-10-01T19:04:00.004+02:00

Distribution de tracts au rond point du tubé le 27 septembre 2010 pour la réforme des retraites

2010-09-26T14:12:00.001+02:00

2010-09-26T14:09:00.001+02:00

2010-09-26T13:49:00.001+02:00

2010-09-26T13:43:00.002+02:00

MARSEILLE LE 23 SEPTEMBRE 2010

PLUS DE 220000 MANIFESTANTS.

2010-09-17T20:05:00.000+02:00

2010-09-17T19:32:00.001+02:00

COMMUNIQUE COMMUN

CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FSU, Solidaires, UNSA

A l’appel des organisations syndicales, de nombreux salariés ont été présents dans les diverses manifestations du 15 septembre, confirmant leur désaccord avec le projet injuste et inacceptable de réforme des retraites.

Ce même jour, à marche forcée, l’assemblée nationale a voté le projet de loi pourtant rejeté par une large partie de l’opinion publique.

C’est maintenant le Sénat qui va, à partir du 5 octobre, débattre de ce projet.

Rien n’est joué !

Les salariés doivent maintenir la pression et se mobiliser fortement le 23 septembre.

L’intersyndicale poursuit sa réflexion sur les suites à donner au 23 si le gouvernement ne recule pas sur son projet. Elle se réunira le 24 septembre pour en décider.

Le 16 Septembre 2010

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS

2010-03-02T10:43:00.002+01:00

Par délibération n° 544/06 du 15 septembre 2006, le Comité syndical Ouest Provence a approuvé le transfert de la compétence collecte des déchets ménagers exercé par les communes.
Le Comité Technique Paritaire du 26 février 2010 donnera son avis sur le début opérationnel de l’activité à compter du 1er juin 2010.

Aujourd’hui, notre devoir, notre responsabilité, notre ambition, c’est l’union de tous ceux qui veulent la réussite de ce transfert.
Nous voulons l’unité et nous ferons en sorte d’en être les garants.
L’unité et la diversité ne s’opposent pas; au contraire, elles se complètent pourvu qu’elles s’expriment dans un esprit de rassemblement.

C’est simple : à nos yeux, c’est justement conjuguer les talents, les sensibilités, les énergies, au service d’un impératif  l’efficacité du service Public.

En premier lieu, nous devons nous fixer des objectifs ambitieux en matière d’intégration. On ne peut se limiter à l’assistanat et à la validation des décisions prisent par les collectivités. La CFDT, est imaginative, vivante, enthousiaste, passionnée et libre, ouverte et généreuse, mais aussi audacieuse parce qu’on ne construit rien sans audace.

IL NOUS FAUT DÉFINIR ENSEMBLE DES OBJECTIFS CLAIRS ET PARTAGÉS.

Nous fixerons avec vous Agents des Communes du Territoire concernés vos revendications et vos besoins !

Nous vous proposons de revenir vous rencontrer dans vos services respectifs dès que nous connaîtrons les premières propositions d’organisations et de rémunérations de ce transfert !

A cet égard, nous pouvons compter sur vos compétences et votre disponibilité.

Vous qui faites un travail remarquable, nous connaissons votre détermination et votre souci de rendre un service exemplaire.

LES MOTS IMMOBILISME, ET FRILOSITÉ NE FONT PAS PARTIE DU

VOCABULAIRE CFDT.

ALORS NE CRAIGNONS JAMAIS DE DONNER NOTRE AVIS, DE DEMANDER DES EXPLICATIONS, DE PROPOSER, D’AVANCER DES IDÉES ORIGINALES.
C’EST NOTRE RÔLE POUR VOUS ET AVEC VOUS.

2010-02-11T10:53:00.000+01:00

Vous trouverez en cliquant sur le lien suivant le guide des primes format pdf : PRIMES 2009 FPT

Document extrait de la gazette des communes

Prime de service et de rendement : Modification du taux de base annuel par grade

2010-02-11T10:43:00.002+01:00

Compte tenu de l’équivalence des grades entre les fonctionnaires de l’Etat et territoriaux pour le régime indemnitaire, le taux base annuel de la Prime de Service et de Rendement par grade est désormais égal à :
Contrôleur : 986 €
Contrôleur principal : 1 289 €
Contrôleur en chef : 1 349 €
Technicien supérieur : 1 010 €
Technicien supérieur principal : 1 330 €
Technicien supérieur en chef : 1 400 €
Ingénieur : 1 659 €
Ingénieur principal : 2 817 €
Ingénieur en chef de classe normale : 2 869 €
Ingénieur en chef de classe exceptionnelle : 5 523 €
Le montant individuel de la PSR ne peut excéder le double du montant annuel de base.
Au regard du décret, il est fixé en tenant compte des responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions spéciales liées à l’emploi occupé et de la qualité des services rendus.
Les collectivités territoriales devront mettre en conformité leur délibération pour prendre en compte ce changement de fondement juridique en vigueur depuis le 17 décembre 2009.
Pour les ingénieurs en chef, le taux de base est légèrement inférieur au taux moyen annuel

de l’« ancienne » PSR. La délibération peut prévoir le maintien à titre individuel, aux fonctionnaires concernés, de leur montant antérieur plus élevé en application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984.

Décret n° 2009-1558 et arrêté du 15 décembre 2009

Nouveau décret catégorie C… Il autorise l’avancement de grade au choix entre l’échelle 3 et 4

2010-02-02T09:49:00.003+01:00

Le décret du 29 décembre 2009 est paru au journal officiel du 31 décembre. Ce décret est le fruit d’une revendication de la Fédération CFDT INTERCO qui a saisi le CSFPT (conseil supérieur de la fonction publique territoriale) pour que celui-ci propose une série de corrections aux accords JACOB dont la CFDT était signataire.
Au premier rang de nos préoccupations, il s’agissait de prévoir une voie d’avancement de grade au choix pour tous les agents de catégorie C recrutés sans concours sur l’échelle 3 : (adjoint technique de 2ème cl, adjoint administratif de 2ème cl, adjoint d’animation de 2ème classe…).
En effet, le décret précèdent ne prévoyait que la possibilité d’avancement de grade par voie d’examen professionnel. Ainsi, certains agents trop éloignés de leur sortie du milieu scolaire se trouvaient en difficultés pour passer l’examen professionnel et refusaient cette hypothèse. Dans ces conditions, ils ne pouvaient espérer dépasser l’échelle 3 de rémunération. Le rajout de cet avancement de grade au choix permettra de contourner cet obstacle. Néanmoins, et pour éviter le risque que l’examen professionnel qui reste l’accélérateur de carrière pour les agents ne soit contourné, l’avancement aux choix ne pourra dépasser les 2/3 du total des nominations dans une collectivité.
Conditions requises pour prétendre à l’avancement de grade au choix : (conditions applicables au 1er janvier 2010)
Être au 7ème échelon et compter au moins 10 ans de service

Nouveautés statutaires !

2010-01-27T11:02:00.000+01:00

Cadres d’emplois des catégories B et CUn Décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifie divers décrets portant statut particulier de cadres d'emplois des catégories B et C de la fonction publique territoriale.

AGENT DE MAITRISE
Les agents de maîtrise sont chargés de missions et de travaux techniques comportant notamment le contrôle de la bonne exécution de travaux confiés à des entrepreneurs ou exécutés en régie, l’encadrement de fonctionnaires appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, ainsi que la transmission à ces mêmes agents des instructions d’ordre technique émanant de supérieurs hiérarchiques. Ils peuvent également participer, notamment dans les domaines de l’exploitation des routes, voies navigables et ports maritimes, à la direction et à l’exécution de travaux, ainsi qu’à la réalisation et à la mise en œuvre du métré des ouvrages, des calques, plans, maquettes, cartes et dessins nécessitant une expérience et une compétence professionnelle étendues.Pour l’appréciation des conditions d’ancienneté, requises pour l’accès au grade d’agent de maîtrise principal, les services effectifs accomplis dans leur corps d’origine par les agents relevant des dispositions du décret n° 2005-1785 du 30 décembre 2005 sont assimilés à des services accomplis dans le grade et dans le cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux.

AGENT SOCIAL DE 1ère CLASSE
Peuvent être nommés au grade d’agent social de 1re classe, après inscription sur un tableau d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire :Par voie d’un examen professionnel, les agents sociaux de 2e classe ayant atteint le 4e échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans leur grade ;Au choix, les agents sociaux de 2e classe ayant atteint le 7e échelon et comptant au moins dix ans de services effectifs dans leur grade.Le nombre de nominations prononcées au titre du 1° ne peut être inférieur au tiers du nombre total des nominations prononcées au titre du présent article. Si, par application de la disposition prévue à l’alinéa précédent, aucune nomination n’a pu être prononcée au cours d’une période d’au moins trois années, un fonctionnaire inscrit au tableau d’avancement peut être nommé en application du 2°.

INFIRMIER TERRITORIAL
Pour l’appréciation des conditions d’ancienneté requises pour l’accès au grade d’avancement d’infirmier territorial de classe supérieure, les services effectifs accomplis dans leur corps d’origine par les agents relevant des dispositions du décret n° 2005-1785 du 30 décembre 2005 sont assimilés à des services accomplis dans le grade et dans le cadre d’emplois des infirmiers territoriaux.

REDACTEUR TERRITORIAL
Pour l’appréciation des conditions d’ancienneté définies ci-dessus, requises pour l’accès aux grades d’avancement du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux, les services effectifs accomplis dans leur corps d’origine par les agents relevant des dispositions du décret n° 2005-1785 du 30 décembre 2005 sont assimilés à des services accomplis dans le grade et dans le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux.

TECHNICIEN SUPERIEUR TERRITORIAL
Pour l’appréciation des conditions d’ancienneté requises pour l’accès aux grades d’avancement du cadre d’emplois des techniciens supérieurs territoriaux, les services effectifs accomplis dans leur corps d’origine par les agents relevant des dispositions du décret n° 2005-1785 du 30 décembre 2005 sont assimilés à des services accomplis dans le grade et dans le cadre d’emplois des techniciens supérieurs territoriaux.

CONTROLEUR TERRITORIAL DE TRAVAUX
Pour l’appréciation des conditions d’ancienneté, requises pour l’accès aux grades d’avancement du cadre d’emplois des contrôleurs territoriaux de travaux, les services effectifs accomplis dans leur corps d’origine par les agents relevant des dispositions du décret n° 2005-1785 du 30 décembre 2005 sont assimilés à des services accomplis dans le grade et dans le cadre d’emplois des contrôleurs territoriaux de travaux.

ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL
Peuvent être nommés au grade d’adjoint administratif territorial de 1re classe, après inscription sur un tableau d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire :Par voie d’un examen professionnel, les adjoints administratifs territoriaux de 2e classe ayant atteint le 4e échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans leur grade;Au choix les adjoints administratifs territoriaux de 2e classe ayant atteint le 7e échelon et comptant au moins dix ans de services effectifs dans leur grade.Le nombre de nominations prononcées au titre du 1° ne peut être inférieur au tiers du nombre total des nominations prononcées au titre de ces dispositions.Pour l’appréciation des conditions d’ancienneté définies ci-dessus requises pour l’accès aux grades d’avancement du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, les services effectifs accomplis dans leur corps d’origine par les agents relevant des dispositions du décret n° 2005-1785 du 30 décembre 2005 sont assimilés à des services accomplis dans le grade et dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux.

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2e CLASSE
Les adjoints techniques territoriaux de 2e classe peuvent assurer à titre accessoire la conduite de poids lourds et de véhicules de transport en commun nécessitant une formation professionnelle. Ils peuvent être chargés de l’exécution de tous travaux de construction, d’entretien, de réparation et d’exploitation du réseau routier départemental ainsi que des travaux d’entretien, de grosses réparations et d’équipement sur les voies navigables, dans les ports maritimes, ainsi que dans les dépendances de ces voies et ports.

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1e CLASSE
Peuvent être nommés au grade d’adjoint technique territorial de 1re classe, après inscription sur un tableau d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire :Par voie d’un examen professionnel, les adjoints techniques territoriaux de 2e classe ayant atteint le 4e échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans leur grade ;Au choix les adjoints techniques territoriaux de 2e classe ayant atteint le 7e échelon et comptant au moins dix ans de services effectifs dans leur grade.Le nombre de nominations prononcées au titre du 1° ne peut être inférieur au tiers du nombre total des nominations prononcées au titre du présent article.Si, par application de la disposition prévue à l’alinéa précédent, aucune nomination n’a pu être prononcée au cours d’une période d’au moins trois années, un fonctionnaire inscrit au tableau d’avancement peut être nommé en application du 2°. Pour l’appréciation des conditions d’ancienneté définies ci-dessus, requises pour l’accès aux grades d’avancement du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, les services effectifs accomplis dans leur corps d’origine par les agents relevant des dispositions du décret n° 2005-1785 du 30 décembre 2005 sont assimilés à des services accomplis dans le grade et dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux.

ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE DE 1ère CLASSE
Peuvent être nommés au grade d’adjoint territorial du patrimoine de 1re classe, après inscription sur un tableau d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire :Par voie d’un examen professionnel, les adjoints territoriaux du patrimoine de 2e classe ayant atteint le 4e échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans leur grade;Au choix les adjoints territoriaux du patrimoine de 2e classe ayant atteint le 7e échelon et comptant au moins dix ans de services effectifs dans leur grade.Le nombre de nominations prononcées au titre du 1° ne peut être inférieur au tiers du nombre total des nominations prononcées au titre du présent article. Si, par application de la disposition prévue à l’alinéa précédent, aucune nomination n’a pu être prononcée au cours d’une période d’au moins trois années, un fonctionnaire inscrit au tableau d’avancement peut être nommé en application du 2°. Les modalités d’organisation et la nature des épreuves de l’examen professionnel mentionné au 1° ci-dessus sont fixées par décret.

ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION DE 1ère CLASSE
Peuvent être nommés au grade d’adjoint territorial d’animation de 1re classe, après inscription sur un tableau d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire :Par voie d’un examen professionnel, les adjoints territoriaux d’animation de 2e classe ayant atteint le 4e échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans leur grade ;Au choix les adjoints territoriaux d’animation de 2e classe ayant atteint le 7e échelon et comptant au moins dix ans de services effectifs dans leur grade.Le nombre de nominations prononcées au titre du 1° ne peut être inférieur au tiers du nombre total des nominations prononcées au titre du présent article.Si, par application de la disposition prévue à l’alinéa précédent, aucune nomination n’a pu être prononcée au cours d’une période d’au moins trois années, un fonctionnaire inscrit au tableau d’avancement peut être nommé en application du 2°. Les modalités d’organisation et la nature des épreuves de l’examen professionnel mentionné au 1° ci-dessus sont fixées par décret.

Décret n° 2009-1711 du 29 décembre, JO du 31 décembre 2009

Retraites, la CFDT veut "une réforme ambitieuse et non un énième bricolage du système actuel"

2010-01-27T10:59:00.000+01:00

La question de la réforme des retraites commence à faire couler beaucoup d’encre. Comment se positionne la CFDT sur ce dossier sensible ?Nous sommes favorables à l’organisation d’un grand débat national sur les retraites qui permette de mettre tous les sujets sur la table. La discussion ne peut en effet être limitée aux seuls paramètres de la durée de cotisation, de l’âge légal de départ à la retraite ou bien encore du mode de calcul des pensions. La CFDT souhaite une réforme ambitieuse et non un énième bricolage du système actuel.La presse évoque la volonté de la CFDT de rapprocher les régimes de retraite du privé et des fonctionnaires. Peux-tu nous en dire davantage ?A l’heure où le nombre de salariés qui ont travaillé à la fois dans le public et dans le privé se multiplie, nous souhaitons réfléchir à un système qui permette, à terme, que ces va-et-vient ne pénalisent ces personnes au moment de leur départ à la retraite. Plus généralement, rapprocher progressivement les deux systèmes apparaît comme une solution pertinente pour répondre à la très grande diversité de carrières que vont connaître les générations qui arrivent aujourd’hui sur le marché du travail.Cette volonté de rapprocher les régimes ne risque-t-elle pas de remettre en question le calcul des pensions des fonctionnaires basé sur les six derniers mois de leur carrière ?Encore une fois, nous réfléchissons à une réforme d’ampleur du système. Modifier le paramètre des « 6 mois » de cotisation n’a aucun sens si cela conduit à réduire le niveau de retraite de la plupart des fonctionnaires. Pour la CFDT, la réforme ne doit pas avoir qu’un objectif comptable à court terme. Elle doit assurer l’avenir de notre système par répartition pour les trente ans à venir. C’est pourquoi, toutes ces questions seront abordées par la CFDT lors de son prochain congrès en juin prochain.

F.P.T : Quels sont les textes RH en attente de publication ?

2010-01-27T10:42:00.000+01:00

Frais de déplacement Attente d’un décret (d’application de l’article 20 de la loi n°2008-1330 du 17/12/2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009) pour la prise en charge des frais de transport entre la résidence et le lieu de travail des agents territoriaux.Q.E. n°7 981 - J.O. Sénat du 02/07/2009C.S.F.P.T. du 25/11/2009 : avis favorable

2010 !

2010-01-08T11:22:00.000+01:00

La période des vœux est toujours un temps éphémère, dont il ne faut pas se priver. Mais avant de fixer nos rêves, il nous faut, préalablement, regarder les choses telles qu’elles sont.
« C'est dans la connaissance des conditions authentiques de notre vie qu'il nous faut puiser la force de vivre et des raisons d'agir » (S. de Beauvoir)

Pour nous Fonctionnaires, l’Année 2010 sera ce que nous en ferons et nous la gâcherons plus encore si nous prêtons trop d'attention aux faux problèmes !

Lors de son discours le 22 juin 2009, Nicolas Sarkozy a promis que "toutes les options seraient sur la table !" Relèvement de l'âge de la retraite, durée de cotisation, pénibilité. Ce qui permettra un alignement sur nos voisins européens.

* Serait-ce cela, le point le plus chaud ? > NON !

La réforme territoriale doit être aussi redoutée, il ne nous échappe pas que cette réforme territoriale est animée, sous couvert de simplification administrative, par de simples préoccupations politiciennes.

La réforme de la taxe professionnelle constitue,quant à elle,une double peine :

* Sur les ménages au profit du patronat avec un nouveau cadeau fiscal aux entreprises !
* Sur les services publics : en étranglant les collectivités, le gouvernement veut les pousser à céder les missions publiques au marché privé.

C’est aussi un Service Public égalitaire qui est attaqué. La mise à mal du Statut et de la démocratie locale marque un recul du processus de décentralisation qui a permis une extension d’ampleur historique des services publics locaux et de l’emploi public territorial.

Pour réaliser cette vaste entreprise de privatisation, le Gouvernement a besoin de faire sauter ce qu’il considère être le verrou statutaire :

« Le Statut de la Fonction Publique »

Au lieu de nous morfondre, redonnons du sens au vivre ensemble, des valeurs de respect et d’humanisme et nous retrouverons sérénité, énergie et surtout la fraternité au quotidien. L’intérêt général, le développement des services publics et de l’emploi public, leur financement solidaire doivent guider toute évolution.

Ensemble, nous construirons la Fonction Publique et les services publics territoriaux de demain, au service du progrès social !

* Les fonctionnaires n’en Peuvent plus ! * Les fonctionnaires n’en Veulent plus !!!

C’est pourquoi nous sommes favorables à toutes sortes de mobilisations.

Pour 2010, nous vous souhaitons d’être à l’écoute des bruits de la vie, des bruits qui comptent vraiment, des bruits qui sonnent agréablement à vos oreilles et à vos cœurs.

Bonne année 2010 pour tous !......

L’équipe CFDT

9 rue Sainte Catherine -13 800 ISTRES
( /04 42 55 52 24/ FAX/ 04 42 56 18 78
http://cfdtouestprovencemairiedistres.blogspot.com/

A PROPOS DU 21 JANVIER 2010

2010-01-08T11:04:00.000+01:00

La CGT, la FSU et Solidaires ont décidé d’appeler à la grève sur la base d’une plateforme revendicative commune qui porte sur l’emploi public, l’individualisation des rémunérations, la RGPP, les réformes dans l’Éducation nationale, l’hôpital public et le projet de loi sur les collectivités territoriales.

Si nous pouvons nous retrouver dans certains des thèmes repris dans l’appel du 21 janvier 2010 (emplois public, mise en place de la réforme de l’administration territoriale de l’État, conditions de travail …) nous ne partageons pas forcément l’analyse qui en est faite et considérons que le large éventail revendicatif abordé nuit à la crédibilité du mouvement.

L’UFFA-CFDT a participé à l’intersyndicale de fin décembre où s’est prise la décision, mandatée par les fédérations pour être présente à la réunion mais sans s’engager ni dans un mouvement de grève, ni sur une déclaration commune.

En outre, les fédérations ont fait remonter le fait que les équipes militantes doutaient de la motivation des agents à entrer, du moins pour l'instant, dans une grève fonction publique de 24 h et ceci malgré une situation très dégradée et des motifs réels de colère et d’exaspération.

Nous avons donc dit que nous n’étions pas favorables à une action dans la fonction publique en janvier et que nous n’appellerions pas à la grève du 21 janvier.L’UNSA fonctionnaires, FO et la CGC fonctions publiques ont partagé cette position.

CTP du 07 Decembre 2009

2009-12-08T10:22:00.000+01:00

A la demande du Syndicat CFDT

* Proposition d'élaboration et de mise en place d'une "Charte préventive au harcèlement"

Préambule à la proposition de mise en place d’une
Charte préventive contre le harcèlement au travail.

Si tout fonctionnaire est soumis au statut de la Fonction Publique organisant ses devoirs et ses droits, il n’en demeure pas moins qu’il peut être victime de harcèlement.
Le harcèlement est une réalité dans le monde du travail, susceptible de causer des préjudices aux personnes qui le subissent tant dans leur vie professionnelle que personnelle. Les effets négatifs sur la qualité du travail, sur l’accomplissement des missions par les agents, sur la motivation, le taux d’absentéisme ou la rotation du personnel pénalisent également gravement le bon fonctionnement des services.

Au plan administratif, ne pas subir d’agissements répétés de harcèlement moral, discriminatoire ou à connotation sexuelle, est un droit du fonctionnaire. Aucune mesure ne peut être prise pour sanctionner un agent victime de harcèlement avéré ou les témoins de ce harcèlement.
Les faits de harcèlement moral ou sexuel sont interdits par la loi. Ils constituent un délit susceptible d’engager la responsabilité juridique de leur auteur devant les juridictions pénales, civiles et administratives.

Définition légale :
Aux termes des dispositions combinées des articles L 122-49 du Code du Travail, 222-33-2 du Code Pénal, et de la loi du 13 juillet 1983, le harcèlement moral se définit de la manière suivante :
« agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité de l’agent, d’altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel ».
Par ailleurs, l’article L 122-52 du Code du Travail dispose « qu’en cas de litige relatif à l’application des articles L 122-46 et L 122-49, dès lors que le salarié concerné établit des faits qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement, il incombe à la partie défenderesse, au vu de ces éléments, de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ».

Il est de la responsabilité de tous, Président, Élus, DGS, DGA, Directeurs, Syndicats, de garantir l’intégrité physique et de protéger la santé mentale des agents placés sous leur autorité, à l’occasion de l’exercice de leurs activités professionnelles.

Dans le but de garantir un climat serein au travail, d’améliorer la gestion des ressources humaines et de favoriser le mieux-être du personnel, le Syndicat CFDT met en œuvre une démarche articulée autour d’objectifs visant à :

*Définir et parler du harcèlement au travail
*Proposer des modes d’action pour le traitement des problèmes liés aux harcèlements.
*Réfléchir et agir pour faciliter la gestion des conflits dans le cadre du travail.
*Répondre aux besoins de formation sur la gestion des relations conflictuelles.

L’autorité administrative doit prendre toutes les dispositions permettant de préserver la santé physique ou mentale des agents y compris en matière de harcèlement.
Chaque agent a droit à un traitement professionnel, correct et respectueux de la part du personnel d’encadrement et de ses collègues.

Enfin, il est important de préciser que notre demande de mise en place d’une charte de prévention du harcèlement dans notre collectivité, ne vise pas à fustiger tel ou tel service, mais uniquement servir pour la prévention eventuel des faits de harcèlement au travail.

CONSTAT (Tract novembre 2009)

2009-11-18T09:21:00.000+01:00

2009-11-18T09:18:00.000+01:00

Un an déjà, depuis les dernières Élections Professionnelles dans notre collectivité.
La CFDT et ses représentants élus au sein des différentes instances paritaires se doivent de vous faire ce constat!

Quel bilan des agents territoriaux ?

Les agents territoriaux sont inquiets.
L’inquiétude par rapport à votre quotidien, par rapport à votre avenir et à celui de notre collectivité. Cette angoisse s’exprime à chaque rencontre avec vous !
Cet état des lieux commence par une note pessimiste, car l’environnement économique, l’inconfort et le mal être de nombreux agents dans les différents services, les nombreux cas conflictuels, ont eu raison de votre enthousiasme !

Cette situation n’a nullement altéré notre capacité à réagir,
ni à notre Organisation Syndicale d’être force de proposition !

Mais il faut vous l’avouer cela a fortement dégradé notre potentiel à vouloir rester en contact permanant avec vous. Ce manque de communication, de diffusion de nos actions, vient aussi du fait qu’au lendemain des élections, vos élus CFDT ont du gérer l’urgence, le retard, les procédures disciplinaires et une forte demande individuelle de médiation auprès de la collectivité.
Mais, notre participation aux nombreuses réunions des instances paritaires, les nombreuses réunions de travail avec la collectivité, nos rendez-vous constants avec les responsables de Ouest Provence, nos prises de positions sont les témoins de notre activité, du travail accompli et de nos actions …..

La CFDT ne pratique pas la politique du " Coucou ",
qui consiste uniquement à attendre que les autres fassent
le travail pour en récupérer la gloire !

Quelle stratégie pour la CFDT ?

Notre engagement intense se veut le point de départ redonnant dynamisme et élan à l’ensemble des Agents, cela devant se faire nécessairement dans un climat et un environnement de travail convenable.
Faire vivre nos valeurs Syndicales est le fil conducteur de notre politique car nos convictions doivent être réaffirmées …..
La CFDT ne tombera pas dans l’immobilisme et la démagogie mais consolidera sa volonté d’agir pour la défense des Agents de notre collectivité et du Service Public !

A méditer !

" L’art le plus difficile n'est pas de choisir les hommes mais de donner aux hommes qu'on a choisis toute la valeur qu'ils peuvent avoir. ". (Nap 1er)

LES CHOIX CFDT :

• POUR les comptes rendus des décisions prisent en CAP, CTP, CHS sténotypés. Consultables auprès de notre syndicat ou bientôt sur notre blog. (vivement conseillé)
• POUR la prime de présentéisme payable en juin ! (passage à 1000€ en cours de négociation)
• POUR la mise en place du chèque Emploi service pour la garde des enfants !
• POUR une restauration d’entreprise par le biais de la cafétéria « Le Préau » et le restaurant « La Terrasse » au CEC (prise en charge partielle par ticket repas)!
• POUR l’accès aux restaurants scolaires aux agents travaillants sur les autres Communes du territoire de Ouest Provence.
• POUR la mise en place de la charte mobilité.
• POUR l’achat d’équipements de travail conformes et de qualités !
• POUR la mise en place d’une cellule professionnelle de psychologue piloté par notre médecin du travail !
• POUR la mise en place de réunion mensuelle avec le service RH (résolution rapide de cas personnel ou structurel).
• POUR un suivi journalier de l’actualité, et une prise en compte rapide de son incidence pour notre intercommunalité ! (choix politiques et leurs applications directes)
• POUR la réalisation d’une étude sérieuse des fiches de poste et des métiers afin que soit attribué à chacun le régime indemnitaire correspondant !

LES REFUS CFDT :

• NON à : « la Non nomination » des agents ayant réussis un concours (A, B ou C).
• NON aux horaires coupés ou travail en soirée pour les Agents de service.
• NON aux ouvertures de dernière minute des Médiathèques ou autre services pendant les périodes prévues au calendrier annuel des jours exceptionnels.
• NON à : « la non prise en compte » du volontariat pour tous les changements d’horaires ou d’ouvertures non planifiés !
• NON à la mise en place d’une mutuelle de groupe « sans mise en concurrence et étude comparative de prestations et de prix ! »
• NON aux changements d’affectation arbitraire des agents !
• NON à : « la non prise » en compte des demandes de temps partiels sur autorisation dans la collectivité !
• NON à : « la non mise » en place d’une cellule « règlement des conflits !
• NON à : « la non concertation » des Organisations Syndicales pour toutes décisions, même mineures !

• C’est le refus de l’autoritarisme pour seule méthodologie !

 La CFDT se bat pour une prise en compte sérieuse des enjeux que sont les questions des conditions de travail : les avancements, les horaires, le stress professionnel, l’action sociale, la formation et bien sur l’hygiène et la sécurité......

 LA CFDT EST ET RESTERA TOUJOURS À LA POINTE DES REVENDICATIONS ET DE LEURS MISES EN PLACE !

9 rue Sainte Catherine -13 800 ISTRES
 /04 42 55 52 24/ FAX/ 04 42 56 18 78
http://cfdtouestprovencemairiedistres.blogspot.com/

2009-10-17T14:20:00.001+02:00

Chères et Chers Camarades,

Je tiens à vous remercier de votre présence et de votre soutien fortement exprimé au cours de notre congrès 2009.

Ce congrès fût un moment fort et démocratique de notre organisation. Il reflète tout le travail accompli durant ces cinq années et démontre, s'il en était besoin, toute l'implication dont vous avez fait preuve, je dois le dire ici, avec force et courage.

Vous avez à une grande majorité, renouvelé votre confiance à l'équipe en place et aussi conforté celle-ci en permettant à de nouveaux élus de contribuer à l'oeuvre commune.

Ce congrès reste pour moi une fierté car nous avons pu le mettre en place seuls et de façon, totalement autonome. Cette réussite, est votre réussite!

Je tiens aussi à féléciter les nouveaux membres du bureau du syndicat, et avec eux je contribuerai avec tout mon coeur à l'application de notre orientation pour les quatre années à venir.

Je sais les difficultés qui nous attendent, je sais que le parcours sera semé d'embûches, mais je sais qu'avec vous, la réussite sera au rendez-vous, car je sais que tous ensemble, nous voulons aboutir à la concrétisation de nos actions et de nos objectifs.

Voilà pour moi, ce qui ressort de ce grand moment que j'ai vécu avec vous et qui, j'en suis sûr, vous a convaincu de la grande motivation des nouveaux élus, lesquels seront à vos côtés tout au long de ce nouveau mandat, qui vous ouvre grand les portes de la solidarité participative.

Amitié Syndicale et bien à vous toutes et tous,

Jean-Pierre Jacquel

Secrétaire Général CFDT INTERCO 13.

2009-09-04T18:37:00.001+02:00

Grippe A-H1/N1
Une crèche d'Istres fermée
ouestprovence.fr | 04.09.09 | 10:09

Deux cas de grippe A suspects ont été décelés jeudi et vendredi chez les personnels de la crèche Les Pitchounets à Istres. La municipalité a fermé l'établissement et a mis en place une cellule d'écoute.

Une suspicion de deuxième cas de grippe A, touchant le personnel de l'établissement de petite Enfance, la crèche Les Pitchounets, a été décelé ce matin, vendredi 4 septembre, où un premier cas avéré de grippe A avait été détecté mardi soir parmi les Assistantes maternelles.
Suite à ce deuxième cas, la ville d'Istres a fermé la crèche dès ce matin pour une durée de 7 jours et le personnel a été mis en quarantaine pour une durée identique, ainsi que les enfants. Il est recommandé aux parents de ne pas attendre pour faire examiner leur enfant en cas de symptôme grippal, même si aucun cas touchant les enfants n'a été recensé à ce jour. Dans la matinée, une nouvelle désinfection complète des locaux est prévue.

Une cellule d'écoute est en fonctionnement sein de la Collectivité pour répondre aux interrogations de la population, en lien avec les professionnels de santé qui ont tous été alertés du cas de grippe détecté sur la ville. Il s'agit du numéro vert d'Allo Quiétude : 0 800 126 756, en service entre 9h-12h15 et 14h-17h15.

Source : www.istres.fr

Pour en savoir plus sur la grippe A H1-N1 consultez www.istres.fr et www.pandemie-grippale.gouv.fr

retour

2008-12-15T14:56:00.000+01:00

JOYEUX NOEL POUR LES AGENTS DE LA VILLE D’ISTRES

Merci Monsieur le MAIRE pour votre cadeau de fin d’année.

Comment faire des économies sur le dos des agents, alors que le pouvoir d’achat est catastrophique, que nos salaires sont aux plus bas, vous trouvez le moyen de le réduire encore :

NOS PRIMES MENSUELLES SOUMISES A L’ABSENTEISME :

NOS ACQUIS A LA TRAPPE !

« ATTENTION »

EXEMPLE :

Pour une maladie

* Pour une prime (IAT) à 138 euros mensuels et 5 jours d’arrêt maladie la perte serait de 276 euros.
* Le retrait s’effectuerait sur 2 mois.
* Pour 30 jours de maladie : Aucune IAT pendant
une année.
* Perte sèche : entre 1656 euros et 9600 euros selon la catégories de l’agent A / B / ou C.

La municipalité, sous prétexte de diminuer les arrêts maladies, se propose d’assujettir le régime indemnitaire à l’absentéisme par une délibération du conseil municipal. Le but non avoué de ce dispositif, est une fois de plus, de faire des économies sur le dos des agents malades.
Ce dispositif ne fera en rien baisser le nombre d’arrêts de travail, mais mettra davantage les agents en difficultés financières.
Demain une simple grippe, gastro, etc …
nous coûtera très très cher !...

Finalement, ne nous trompons pas, le seul but de ce dispositif est de récupérer massivement de l’argent dans la poche des agents.

Ce coup bas cautionné par un ancien dirigeant du syndicat majoritaire (maintenant conseillé municipal) a bien été manigancé de longue date et arrive juste après nos élections professionnelles où dans l’ignorance vous avez revoté massivement pour le dit syndicat !

QUE VA FAIRE LE SYNDICAT MAJORITAIRE DE NOTRE VILLE POUR EMPECHER CETTE INJUSTICE ?

IL EST HORS DE QUESTION POUR LA CFDT DE CAUTIONNER ET DE TRAVAILLER AVEC NOTRE COLLECTIVITE SUR DE TELLES PROPOSITIONS !
Mais nous sommes favorable à la mise en place d’une vraie politique de présentisme qui améliorera notre pouvoir d’achat . La CFDT fera des propositions seront elles retenues ?

2008-11-11T22:37:00.000+01:00

>Elections professionnelles de Ouest Provence

ouestprovence.fr | 07.11.08 | 16:11

Les agents intercommunaux de Ouest Provence viennent d’élire leurs nouveaux représentants au sein des différentes instances paritaires :

- la CAP, Commission Administrative Paritaire donne son avis sur l’évolution individuelle de la carrière des agents,

- le CTP, Comité Technique Paritaire concerne toutes les questions se rapportant au cadre de travail des fonctionnaires intercommunaux de Ouest Provence,

- le CHS, Comité Hygiène et Sécurité intervient pour s’assurer des conditions de sécurité et d’hygiène dans les bâtiments et équipements relevant de Ouest Provence.

Il est à noter une bonne mobilisation des fonctionnaires territoriaux puisque selon les instances à renouveler le taux de participation s’est élevé en moyenne à 70,12 %.

Au total 31 sièges étaient à pourvoir répartis sur les 3 instances paritaires.

La CFDT remporte ces élections avec 18 sièges.

La CGT totalise quant à elle 10 sièges devant la CFTC, à laquelle revient 3 sièges.

Les dernières élections remontent à 2001. A l’époque, sur 30 sièges à pourvoir, 16 étaient revenus à la CFDT et 14 à la CGT.

2008-10-05T13:42:00.000+02:00

ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
AU COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE (CTP)
DU SAN OUEST PROVENCE
SCRUTIN DU 6 NOVEMBRE 2008 (1er tour)
Le cas échéant (2ème tour) le 11 DÉCEMBRE 2008
LISTE PRÉSENTéE PAR LE SYNDICAT CFDT INTERCO 13
Nom du délégué de liste : Monsieur Roger DOMENGET
Suppléant : Mr Jean-Pierre JACQUEL
Les candidats :
1.
Mr Jean-Pierre JACQUEL
Adjoint technique Principal 2ème classe
D.R.H
2.
Mr Grégory GABANOU
Adjoint administratif 2ème classe
D.R.H
3.
Mr Roger DOMENGET
Agent de Maîtrise Principal
D.R.H
4.
Mr Charles VALENTIN
Adjoint d’animation 2ème classe
C.E.C collège
5.
Mr Jean-Marc JULLIEN
Attaché territorial
DECOS
6.
Mlle Jennifer CAPGRAS
Adjoint technique 1ère classe
CEC service technique
7.
Mlle Severine NAJAR
Assistant Socio-Educatif
DRH
8.
Mr Eric MARTONE
Adjoint technique 2ème classe
Service Environnement
9.
Mme Virginie BOAZIZ
Adjoint administratif 1ère classe
Sport communautaire
10.
Mme Eliane SAN NICOLAS
Adjoint technique 2ème classe
CEC Sécurité
11.
Mr Christian RAFFATH
Adjoint technique 1ère classe
Service Enviro-Grans
12.
Mr Joël GIANNONI
Contrôleur de travaux
D.A.G
13.
Mr Hachmi EMBARKI
Adjoint administratif 2ème classe
D.S.I télécom
14.
Mr Christophe COUZIDAKIS
Adjoint technique 1ère classe
CEC service technique
15.
Mr Nicolas COLOMBINI
Adjoint technique 2ème classe
Direction des déchets
16.
Mme Catherine GOMEZ
Adjoint technique 1ère classe
Service Entretien
17.
Mlle Florence GURRISI
Adjoint administratif 2ème classe
Pôle Handicap
18.
Mlle Hélène MICHELIS
Adjoint technique 1ère classe
Service Environnement
19.
Mme Marie-Hélène COLOMBINI
Adjoint administratif 2ème classe
Eau et assainissement
20.
Mme Christelle NONNE
Adjoint d’animation 2ème classe
Ludothèque
21.
Mr Pascal BLAIN
Adjoint technique 2ème classe
Cellule audio-visuelle
22.
Mr Philppe ORY
Adjoint technique 2ème classe
CEC Service technique
23.
Mr Gilles BICHERON
Adjoint technique 2ème classe
Service Déchetteries
24.
Mr Razki BELAÏD
Adjoint technique 2ème classe
Service technique O.P
25.
Mr Alain MORIN
Agent de Maîtrise Principal
Direction des déchets
26.
Mlle Leslie RENAUT
Adjoint technique 2ème classe
Service Environnement
27.
Mr Julien SANNA
Adjoint technique 2ème classe
Service Environnement
28.
Mr José-Luis MENA
Adjoint technique Principal
Service Environnement
29.
Mr Eric GRANDCOIN
Adjoint technique 2ème classe
Service Environnement
30.
Mr Samir AÏTKAKI
Adjoint technique 2ème classe
Service Environnement
31.
Mme Antonya CARCELLER
Adjoint d’animation 2ème classe
Cellule audiovisuelle
32.
Mr DISDERO Emmanuel
Agent de Maîtrise
D.A.G

SAN OUEST PROVENCE
ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
DES AGENTS DE LA CATEGORIE C
SCRUTIN DU 6 NOVEMBRE 2008 (1er tour)
Le cas échéant (2ème tour) le 11 DÉCEMBRE 2008
LISTE PRÉSENTéE PAR LE SYNDICAT CFDT INTERCO 13
Nom du délégué de liste : Monsieur Roger DOMENGET
Suppléant : Mr Jean-Pierre JACQUEL
LES CANDIDATS :
Groupe hiérarchique 1 :
1.
Mr Grégory GABANOU
Adjoint administratif 2ème classe
D.R.H
2.
Mme Virginie BOAZIZ
Adjoint administratif 1ère classe
Sport communautaire
3.
Mr Charles VALENTIN
Adjoint d’animation 2ème classe
CEC Collège
4.
Mlle Jennifer CAPGRAS
Adjoint technique 1ère classe
CEC service technique
5.
Mr Hachmi EMBARKI
Adjoint administratif 2ème classe
D.S.I télécom
6.
Mme Marie-Hélène COLOMBINI
Adjoint administratif 2ème classe
Eau et assainissement
7.
Mr Eric MARTONE
Adjoint technique 2ème classe
Service Environnement
8.
Mlle Hélène MICHELIS
Adjoint technique 1ère classe
Enviro. Garde à cheval
9.
Mme Marie-Noelle BASTELLO
Adjoint administratif 2ème classe
Régie culturelle
10.
Mr Philippe ORY
Adjoint technique 2ème classe
CEC Service technique
11.
Mme Christelle NONNE
Adjoint d’animation 2ème classe
Ludothèque
12.
Mme Catherine GOMEZ
Adjoint technique 1ère classe
Service Entretien
13.
Mr Christian RAFFATH
Adjoint technique 1ère classe
Service Enviro-Grans
14.
Mr Pascal BLAIN
Adjoint technique 2ème classe
Cellule audio-visuelle
15.
Mr Razki BELAÏD
Adjoint technique 2ème classe
Service technique O.P
16.
Mme Éliane SAN NICOLAS
Adjoint technique 2ème classe
CEC Sécurité
17.
Mr Jean-Baptiste AZZOPARDI
Adjoint technique 2ème classe
Régie Culturelle
18.
Mlle Florence GURRISI
Adjoint Administratif 2ème classe
Pôle Handicap
19.
Mr Gilles BICHERON
Adjoint technique 2ème classe
Service des Déchetteries
20.
Mme Antonya CARCELLER
Adjoint d’animation 2ème classe
Cellule audiovisuelle
Groupe hiérarchique 2 :
1.
Mr Jean-Pierre JACQUEL
Adjoint technique Principal 2ème classe
D.R.H
2.
Mr Roger DOMENGET
Agent de Maîtrise Principal
D.R.H
3.
Mr DISDERO Emmanuel
Agent de Maîtrise
D.A.G
4.
Anthony AMARGER
Adjoint technique Principal 2ème classe
Maison de l’Emploi
5.
Mr Alain MORIN
Agent de Maîtrise Principal
Direction des déchets
6.
Mr Patrice MONJO
Adjoint technique Principal 2ème classe
Service environnement

SAN OUEST PROVENCE
éLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
DES AGENTS DE LA CATEGORIE B
SCRUTIN DU 6 NOVEMBRE 2008 (1er tour)
Le cas échéant (2ème tour) le 11 DÉCEMBRE 2008
LISTE PRÉSENTéE PAR LE SYNDICAT CFDT INTERCO 13
Nom du délégué de liste : Mr Roger DOMENGET
Suppléant : Mr Jean-Pierre JACQUEL
Les candidats :
Groupe hiérarchique 3 :
1.
Mme Nadine POURREAU
Rédacteur principal
Conservatoire de Musique
2.
Mr Joël GIANNONI
Contrôleur de travaux
D.A.G
3.
Mr Olivier BERENGER
Rédacteur
Service Juridique
4.
Mr Pascal DELON
Contrôleur de travaux
Service Communication
5.
Mme Myriam RENIER
Rédacteur
Régie Action Sociale
6.
Mme Marie-France THIERY
Rédacteur
Médiathèque
Groupe hiérarchique 4 :
1.
Mr Benoît RECALT
Technicien supérieur chef
Service Environnement
2.
Mme Brigitte MARTINEZ
Rédacteur Chef
Ludothèque
3.
Mlle Severine NAJAR
Assistant Socio-Educatif
D.R.H
4.
Mme Véronique CHAILLAN
Assi. Qual.cons.pat.bibliothèques
Médiathèque

SAN OUEST PROVENCE
éLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
DES AGENTS DE LA CATÉGORIE A
SCRUTIN DU 6 NOVEMBRE 2008 (1er tour)
Le cas échéant (2ème tour) le 11 DÉCEMBRE 2008
LISTE PRÉSENTéE PAR LE SYNDICAT CFDT INTERCO 13
DE OUEST PROVENCE
Nom du délégué de liste : Monsieur Roger DOMENGET
Suppléant : Mr Jean-Pierre JACQUEL
Les candidats :
Groupe hiérarchique 5 :
1.
Mme Ilena SCARPELLINI
Attaché territorial
Maison de l’emploi
2.
Mr Marc DELCORSO
Attaché conservation du patrimoine
Maison du salin/Fos
3.
Mme Florence REYNAUD
Attaché territorial
Agence de Fos/Mer
4.
Mme Bettina FRANCIOLI
Attaché territorial
D.G.A
5.
Mme Chantal BIET
Attaché territorial
Médiathèque
6.
Mr Yvan CHALANDARD
Ingénieur Principal
Direction de l’Aménagent
Groupe hiérarchique 6 :
1.
Mr Stéphane ALLORGE
Directeur territorial
Commande Publique
2.
Mme Véronique GRIMA
Directeur territorial
Direction des projets

ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
AU COMITÉ D’HYGIÈNE ET SÉCURITÉ (CHS)
DU SAN OUEST PROVENCE
SCRUTIN DU 6 NOVEMBRE 2008 (1er tour)
Le cas échéant (2ème tour) le 11 DÉCEMBRE 2008
LISTE PRÉSENTéE PAR LE SYNDICAT CFDT INTERCO 13
Nom du délégué de liste : Monsieur Roger DOMENGET
Suppléant : Mr Jean-Pierre JACQUEL
Les candidats :
1.
Mr Jean-Pierre JACQUEL
Adjoint technique Principal 2ème classe
D.R.H
2.
Mr Grégory GABANOU
Adjoint administratif 2ème classe
D.R.H
3.
Mr Roger DOMENGET
Agent de Maîtrise Principal
D.R.H
4.
Mr Eric MARTONE
Adjoint technique 2ème classe
Service Environnement
5.
Mr Charles VALENTIN
Adjoint d’animation 2ème classe
C.E.C collège
6.
Mlle Jennifer CAPGRAS
Adjoint technique 1ère classe
CEC service technique
7.
Mme Virginie BOAZIZ
Adjoint administratif 1ère classe
Sport communautaire
8.
Mme Antonya CARCELLER
Adjoint d’animation 2ème classe
Cellule audiovisuelle
9.
Mme Catherine GOMEZ
Adjoint technique 1ère classe
Service Entretien
10.
Mlle Leslie RENAUT
Adjoint technique 2ème classe
Service Environnement
11.
Mr Hachmi EMBARKI
Adjoint administratif 2ème classe
D.S.I télécom
12.
Mr Joël GIANNONI
Contrôleur de travaux
D.A.G
13.
Mr Pascal BLAIN
Adjoint technique 2ème classe
Cellule audio-visuelle
14.
Mr Lucien COUZIDAKIS
Adjoint technique 1ère classe
CEC service technique
15.
Mr Razki BELAID
Adjoint technique 2ème classe
Service technique O.P
16.
Mlle Hélène MICHELIS
Adjoint technique 1ère classe
Service Environnement
17.
Mme Christelle NONNE
Adjoint d’animation 2ème classe
Ludothèque
18.
Mr Christian RAFFATH
Adjoint technique 1ère classe
Service Enviro-Grans
19.
Mr Philppe ORY
Adjoint technique 2ème classe
CEC Service technique
20.
Mr Gilles BICHERON
Adjoint technique 2ème classe
Service Déchetteries
21.
Mme Marie-Hélène COLOMBINI
Adjoint administratif 2ème classe
Eau et assainissement
22.
Mr Eric GRANDCOIN
Adjoint technique 2ème classe
Service Environnement
23.
Mr Laurent FANTONI
Adjoint technique 2ème classe
Service Environnement
24.
Mr Nicolas COLOMBINI
Adjoint technique 2ème classe
Direction des déchets
25.
Mr José-Luis MENA
Adjoint technique Principal
Service Environnement
26.
Mlle Florence GURRISI
Adjoint administratif 2ème classe
Pôle Handicap
27.
Mr Samir AÏTKAKI
Adjoint technique 2ème classe
Service Environnement
28.
Mme Eliane SAN NICOLAS
Adjoint technique 2ème classe
CEC Sécurité
29.
Mr Patrice MONJO
Adjoint technique Principal 2ème classe
Service Environnement
30.
Mr Julien SANNA
Adjoint technique 2ème classe
Service Environnement
31.
Mr Alain MORIN
Agent de Maîtrise Principal
Direction des déchets
32.
Mr DISDERO Emmanuel
Agent de Maîtrise
D.A.G

2008-09-30T16:01:00.000+02:00

LES ÉLECTIONS APPROCHENT

‘ECOUTEZ LA DIFFERENCE!

Cher(e)s collègues, nous y voici, le 06 novembre prochain, vous allez réélire vos représentants à la CAP, au CTP et au CHS
La CFDT s’engage auprès de vous pour défendre les intérêts de tous les fonctionnaires, loin de tous les discours démagogiques et électoralistes, au nom d’un syndicalisme de progrès social, d’un syndicalisme démocratique
donc à votre écoute et surtout d’un syndicalisme indépendant

Depuis plusieurs années, les nombreuses promesses, de certaines organisations syndicales que vous connaissez tous, n’ont eu AUCUN
EFFET!

Que constatons nous aujourd’hui?
Que font-ils mine de découvrir?

Rien de moins que ce que nous, CFDT, dénoncions et revendiquions depuis toujours. Alors, pensez-vous réellement que ceux qui Ont bradé vos intérêts, seront les mieux placés pour défendre vos intérêts demain

Car à la CFDT pas de belles promesses mais des revendications claires.

C’est pour ces raisons que de nombreux adhérents d’autres syndicats ont souhaité rejoindre la CFDT.

La CFDT se bat pour une prise en compte sérieuse des enjeux que sont les questions des conditions de travail: les avancements, les horaires, le stress professionnel, l’action sociale, la formation et bien sur l’hygiène et la sécurité.....

Si vous en avez assez de ne pas vous sentir écoutés, surtout ne vous abstenez pas.

Vous donneriez du crédit à ceux qui vous utilisent Mais au contraire:

Sanctionnez les, en votant et en faisant Voter: CFDT
Istres le 23/09/2008

2008-08-02T14:48:00.000+02:00

Révision générale des politiques publiques
Communication du Premier ministre en conseil des ministres le 20 juin 2007
Les politiques publiques sont aujourd’hui soumises à un impératif de performance qui renvoie à une triple exigence d’efficacité, de qualité du service rendu et d’économie dans la gestion des finances publiques.
Ces trois exigences de l’État du XXIème siècle ont été comprises, depuis de nombreuses années, dans beaucoup de démocraties comparables à la nôtre. De grands pays ont ainsi conduit des politiques réussies de réduction des dépenses publiques, en prenant mieux en compte l’efficacité attestée de celles-ci, tout en investissant davantage dans les secteurs d’avenir tels que l’enseignement supérieur ou la recherche.
La France se doit d’entreprendre à son tour une révision générale des politiques publiques, comme l’a recommandé la commission, pluraliste, présidée par M. Michel Pébereau sur l’endettement public. En effet, comme l’a souligné cette commission dans son rapport, durant les vingt-cinq dernières années, les dispositifs et les structures publics se sont empilés, sans évaluation ni remise en cause des politiques mises en oeuvre.Cet exercice n’épuise pas, à lui seul, le sujet de la réforme de l’État. Il en est toutefois le cadre qui donne du sens à toutes les actions de modernisation à mettre en œuvre pendant la durée du quinquennat :
simplification du droit et des procédures,
développement de l’administration électronique,
qualité des procédures de gestion et des systèmes d’information,
organisation de l’État à l’échelon local,
et professionnalisation de la gestion des ressources humaines.
Il se distingue de toutes les expériences antérieures en la matière à plus d’un titre :
les réformes seront décidées par un Conseil de la modernisation des politiques publiques qui réunira autour du président de la République l’ensemble des ministres. Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique en sera le rapporteur général ;
le président de la République et le Premier ministre ont demandé à tous les ministres de s’investir personnellement dans cet exercice et de mobiliser leurs services. Un travail complémentaire d’investigation et de documentation des réformes sera conduit par une équipe d’auditeurs, composée de spécialistes des secteurs public et privé, en lien avec les administrations concernées et le ministère du Budget ;
les objectifs sont très ambitieux. Ainsi, en matière d’effectifs, la révision devra donner un mode d’emploi pour mettre en œuvre de manière appropriée l’engagement d’embaucher un fonctionnaire pour deux partant à la retraite.
Mandatés par le président de la République et le Premier ministre, le secrétaire général de la présidence de la République et le directeur de cabinet du Premier ministre co-présideront deux fois par mois un comité de suivi de la révision générale des politiques publiques. Outre chacun des ministres pour les politiques publiques de son ressort, seront également membres de ce comité de suivi le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, le secrétaire d’État chargé de la Prospective économique et de l’Evaluation des politiques publiques, les rapporteurs généraux des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat ainsi que M. Pébereau, président du conseil d’administration de BNP Paribas et M. Parini, receveur général des finances.
Les premiers résultats de cette révision générale sont attendus pour la fin du mois de mars 2008 afin de préparer la construction des budgets suivants.
Quatre chantiers concrets seront également lancés le 20 juin, en même temps que le chantier général de révision, pour montrer l’ambition des réformes :
la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique ;
la fusion des services de renseignement ;
la carte judiciaire ;
la réduction de la charge administrative sur les entreprises et sur les collectivités locales ("l’impôt papier").
Pour relever le défi de l’efficacité et de la performance, les ministres et leurs administrations s’engageront résolument dans cet exercice qui conditionne la modernisation du service public en même temps que la maîtrise de nos finances publiques.

2008-07-07T20:33:00.000+02:00

LA CFDT

►Première organisation syndicale de salariés par son nombre d’adhérents, la CFDT est présente dans tous les secteurs professionnels : industrie, services, agroalimentaire, collectivités locales…
►Ses actions sont fondées sur les valeurs de solidarité et de démocratie dans le cadre d’un syndicalisme indépendant des partis politiques et de toute confession religieuse.
► Dans les entreprises privées comme dans la fonction publique, la CFDT œuvre pour la défense des salariés en privilégiant la négociation pour l’acquisition de nouveaux droits.

2008-07-07T20:08:00.000+02:00

Secrétaire de section
Le secrétaire de section syndicale est, dans la fonction publique, l'homologue du délégué syndical dans le privé. il a pour rôle essentiel d'animer la section syndicale. Il est à l'écoute du personnel et relaie l'information pour tout ce qui concerne les droits et le statut des différentes catégories d'agent.
L'élu en commission administrative paritaire (CAP)
L'élu CAP est consulté sur le déroulement des carrières des fonctionnaires : avancement, mutation, refus de titularisation, sanctions disciplinaires, détachement... Vous pouvez aussi saisir la CAP sur une révision de notation, un refus de travail à temps partiel ou de congé de fin d'activité. Il est préférable d'en discuter auparavant avec le ou les élus CFDT.
Le représentant au comité technique paritaire (CTP)
Le représentant syndical au comité technique paritaire ou d'établissement est saisi des questions et projets de texte concernant l'organisation et le fonctionnement du service, les conditions de travail, les règles statutaires, la répartition des primes, la formation.

2008-07-07T15:15:00.000+02:00

Le 6 NOVEMBRE 2008

Vous allez voter pour vos représentants du personnel,la CFDT a toujours défendu vos droits et continuera dans ce sens.

Avec la CFDT pas de surprise notre équipe sera toujours présente à vos côtés en cas de besoin.

Alors VOTEZ CFDT, la CFDT vous le rendra.

2008-07-05T13:13:00.000+02:00

2008-07-05T12:34:00.000+02:00

2008-07-05T12:33:00.001+02:00

2008-07-05T12:32:00.001+02:00

2008-07-05T12:32:00.000+02:00

2008-07-05T12:30:00.000+02:00

MANIFESTATION DU 17 JUIN 2008

2008-07-05T11:25:00.000+02:00

La CFDT appelle à une forte mobilisation le 17 juin 2008
l'intersyndicale du 29 mai, qui devait décider des suites de la mobilisation sur les retraites, a vu son ordre du jour quelque peu bousculé. La CFDT et la CGT ont décidé d'appeler à une journée d'action le 17 juin avec des manifestations et des arrêt de travail. Sur les retraites, le temps de travail et le respect du dialogue social.